Peut-on cumuler SASU et auto-entreprise ?

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Peut-on exercer à la fois en tant qu’auto-entrepreneur /micro-entrepreneur et en SASU ? Peut-on être Président de SASU et entrepreneur individuel en même temps ?

Pour rappel :

  • Le statut d’auto-entrepreneur est devenu « micro-entreprise » depuis le 1er janvier 2016. La micro-entreprise est une entreprise individuelle dont l’identité et le patrimoine se confondent avec le chef d’entreprise lui-même.
  • La SASU est une forme de société par actions à actionnaire unique. L’actionnaire unique est le plus souvent le dirigeant, appelé Président. La SASU dispose de la personnalité morale ; son existence et son patrimoine sont distincts de ceux de l’actionnaire unique.

Voyons les règles de cumul entre auto-entreprise et SASU.

Peut-on être à la fois auto-entrepreneur et Président de SASU ?

Les règles sont les suivantes :

  • Il est possible d’être auto-entrepreneur en même temps que Président de SASU. Dans ce cas, le chef d’entreprise dépendra de deux caisses de cotisations sociales : la Sécurité sociale des indépendants et le régime général de la Sécurité sociale. Les prestations sociales seront versées par la caisse pour laquelle il consacre le plus de temps de travail.
  • On peut aussi être associé de SAS et auto-entrepreneur / micro-entrepreneur en parallèle.
  • Il n’y a donc aucune restriction pour le cumul du statut auto-entrepreneur avec une SASU.
  • Par contre il est impossible d’être deux fois auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.

Peut-on exercer la même activité en auto-entreprise et en SASU ?

Il n’y a aucun intérêt à exercer une même activité sous deux statuts juridiques différents : cela peut induire un doute dans l’esprit des clients et complexifier les rapports avec l’administration, voire causer des problèmes en cas de contrôle fiscal (le contrôleur pourrait requalifier les deux entreprises en une seule ; d’autre part, cela pourrait donner lieu à un rattrapage de cotisations sociales).

A l’inverse cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec une SASU peut être intéressant si les deux activités sont bien dissociées et de nature différente. La SASU est bien adaptée à des activités évolutives alors que l’auto-entreprise est adaptée à l’exercice d’une activité annexe, par exemple pour un complément de revenu.

Peut-on facturer sa propre SASU avec son auto-entreprise ?

Facturer sa SASU avec son auto-entreprise peut sembler intéressant sur le plan social : le dirigeant pourra bénéficier d’un revenu soumis à des charges sociales plus faibles.

Mais dans les faits, facturer sa propre SAS ou SASU par l’intermédiaire de son auto-entreprise est risqué, pour les mêmes raisons que celles exposées plus haut. En cas de contrôle fiscal, le contrôleur pourrait requalifier le montage en une seule entreprise et demander un rattrapage de cotisations sociales…

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12 réponses

  1. Avatar Nass dit :

    Bonjour,

    Est ce que c’est possible de cumuler SASU avec auto-entrepreneur juridiquement parlant ?

    Merci.

  2. Avatar Laurent dit :

    Bonsoir, ma question est : est t’il possible légalement, de cumuler une ae et une SASU dans la MÊME activité?
    Merci par avance.
    Laurent.

  3. Avatar Moura dit :

    Bonjour,

    dans le cas où la SASU appartient à un tiers. Puis-je être engagé par le président pour être le directeur général de la SASU mais facturer ma prestation entant que AE ?

    Merci d’avance.
    Francisco

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, si vous êtes Directeur général vous ne pouvez pas facturer vos prestations en AE…

  4. Avatar Moura dit :

    Merci beaucoup pour cette réponse rapide et clair !
    Bonne journée

  5. Avatar Gheraissa dit :

    Bonjour, je voudrais savoir si j’ai le droit de mettre en veille ma sasu et devenir auto-entrepreneur.
    Cordialement.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Vous avez le droit, mais si l’activité et les clients sont identiques, il faudrait normalement procéder à une cession de fonds de commerce…

  6. Avatar URSU Nicolae dit :

    Bonjour,
    peut-on cumuler les statuts d’auto-entrepreneur, de salarié et d’associé en même temps dans la même entreprise et pour la même activité ?
    Merci.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, cela semble très compliqué, surtout s’il s’agit d’une seule et même activité. Il faudra avoir de bons arguments pour justifier ce mélange des genres…

  7. Avatar NORMAND Patrice dit :

    Bonjour à tous, déjà Auto-entrepreneur, j’ai ouvert il y a quelques années une SASU ( pour la même activité ) pour facturer les rares fois ou je dépassait le plafond AE, à l’ époque j’ai ouvert ça avec le site i-satut qui n’existe plus il me semble, ces gens m’avait dit que c ‘était légal et que ça ne posait pas de problème, j’avais vu ça aussi sur d’autres sites .

    Aujourd’hui le fisc me dit que ( au nom d ‘une histoire de jurisprudence ) j’aurai du tout basculer sur la SASU dès que j’avais dépassé le plafond AE ( 33 000 ) à l’ époque.

    Ils prévoient donc de me faire un redressement de plus milliers d ‘euros…

    Quelqu’un peut-il me dire ce qu’il en est ? Dois-je contester ce redressement ?, que puis-je faire ?

    Ce que je ne comprends pas surtout c’est qu’on m’a dit que c’ était légal, alors que maintenant on me dit que ça ne l’est pas ?

    Quelqu’un peut-il me conseiller ?

    Cordialement,

    Patrice

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, la position du fisc se tient. On ne peut pas exploiter le même fonds de commerce sous deux structures différentes. Vous auriez effectivement dû basculer sur la SASU dès dépassement du seuil de la micro. Ceci dit vous pouvez peut-être plaider la bonne foi. Entourez-vous d’un bon expert-comptable ou avocat…

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