Signer un bail précaire : avantages et risques
Qu’est-ce qu’un bail précaire ou bail dérogatoire ? Quels sont les caractéristiques, avantages et inconvénients de ce type de bail ?
Définition : Un bail précaire, ou « convention d’occupation précaire » est un bail dérogatoire aux baux commerciaux classiques. Sa durée est de 3 ans maximum (la durée de 2 ans est fréquente).
Bail précaire : les caractéristiques du bail dérogatoire.
Durée du bail précaire.
Résiliation du bail précaire.
La transformation du bail précaire en bail commercial classique.
Avantages et inconvénients du bail précaire (bail dérogatoire).
Pour le locataire :
- Avantages : Le bail précaire permet au locataire de tester son activité sur une courte durée, dans des conditions plus souples que celles d’un bail commercial 3/6/9 classique. Il peut résilier le contrat à tout moment si le bail le permet.
- Inconvénients : Le locataire ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement du bail. Son fonds de commerce n’est pas protégé et la valeur de son activité peut être anéantie si le propriétaire refuse de renouveler le bail ou de signer un bail commercial 3/6/9 à la fin du contrat. D’autre part, si le locataire oublie d’envoyer sa demande de congé au propriétaire 3 mois avant le terme du bail, le bail se transforme en bail commercial classique et le locataire se trouve engagé pour une période de 3 années minimum.
Dans quel cas signer un bail précaire ?
Le locataire aura intérêt à signer un bail précaire s’il est en phase de test de son activité, ou s’il pense pouvoir trouver plus tard un local mieux placé ou plus adapté à son activité, sans pour autant que ce déménagement lui fasse perdre toute sa clientèle.
Exemple / modèle de bail précaire.
Cliquez ici pour télécharger un modèle de bail précaire : Exemple Modèle contrat bail dérogatoire précaire
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Voir aussi notre article : Bien choisir son emplacement commercial en 10 critères.
Bonjour,
Nous avons 3 eme bail précaire d’un an pour le même local ( la durée de chaque bail est 1 an),
Qui s’achève le 31 septembre. Donc nous ne pouvons plus y rester. Par contre nous avons besoin de garder ce local jusqu’à la fin de mois septembre. Quelles solutions existent pour garder ce local un mois de plus? Merci d’avance pour votre réponse.