Peut-on cumuler le statut auto-entrepreneur et ouvrir une société ?

4.67/5 (9)

L’auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité indépendante (artisanat, commerce ou activité profession libérale), c’est-à-dire, qui ne relève pas du patronat. Ce régime spécifique est entré en vigueur en janvier 2008 et toute personne peut en bénéficier. Dès lors, la question est de savoir s’il est possible de cumuler un statut auto-entrepreneur avec les fonctions d’un gérant d’entreprise. WikiCréa y répond dans cet article.

Le statut d’auto-entrepreneur : définition

L’auto entrepreneur ou micro entrepreneur est un travailleur indépendant de droit français. Ce régime qui a été créé en 2008 poursuit deux objectifs : 

  1. Promouvoir l’esprit d’initiative en favorisant l’auto emploi.
  2. Alléger la gestion administrative par le remplacement des impôts et taxes et cotisations par une cotisation unique mensuelle ou trimestrielle.

Le micro entrepreneur a un statut de travailleur non salarié ou micro social. De ce fait, il dépend de la sécurité sociale des indépendants. Ce régime social simplifie le calcul et le règlement des charges sociales.

De nombreux avantages sont liés à ce statut. Les plus importants sont ceux liés à la fiscalité et aux charges sociales. Sa comptabilité aussi est allégée et il peut bénéficier de plusieurs aides.

Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise

Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les statuts ?

Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est devenu celui de micro entrepreneur. Le terme désigne une personne dont l’identité et le patrimoine sont confondus avec ceux de son entité.

Il est bien possible à une personne qui a le statut auto-entrepreneur d’ouvrir une société et de cumuler les fonctions. Cependant, il y a des conditions à remplir : les activités ne doivent être différentes.

En effet, utiliser deux entreprises pour une même activité peut comporter de nombreux risques pour l’autoentrepreneur. Sur le plan économique, rien ne saurait justifier que deux entreprises différentes dirigées par une même personne exercent des activités identiques.

Par ailleurs une telle pratique peut semer le doute dans l’esprit des clients et compliquer les rapports avec l’administration. En cas de contrôle fiscal surtout, le contrôleur pourrait être emmenée à fusionner les entreprises pour faciliter le calcul des impôts. Les deux entreprises peuvent également se retrouver en situation de rattrapage des cotisations sociales.

Cela peut également donner lieu à des poursuites, car la pratique est assimilable à un abus des avantages accordés à l’auto-entrepreneur.

Par contre, une même micro-entreprise peut mener des activités différentes. Toutefois, il existe là aussi des règles spécifiques qui déterminent les cumuls possibles et les conditions applicables.

Ouvrir une société en ayant le statut auto-entrepreneur : quelles possibilités ?

Il est possible pour un auto-entrepreneur d’ouvrir une société et de cumuler son statut aux fonctions de gérant de la société. Voici les 2 cas de figures où la situation est envisageable.

Le dirigeant de SASU

Le président d’une SASU a avant tout, un statut de salarié. Il est par conséquent soumis au régime général de la sécurité sociale. Ce qui donne le droit de bénéficier du statut auto-entrepreneur.
Cependant, les deux structures gérées par le président de SASU  ne peuvent pas mener les mêmes activités. Celles exercées par le statut auto-entrepreneur doivent être parallèles aux activités professionnelles de la SASU.

Par exemple, si vous créer une micro-entreprise en tant que consultant en informatique, votre SASU peut elle évoluer dans le domaine de l’expertise comptable. Les 2 secteurs se complètent donc.

Lire aussi : la SASU, caractéristiques et statut

Sur le plan administratif également, quelques règles sont à respecter. Le statut auto-entrepreneur étant soumis aux cotisations de ce régime spécifique, en cas de cumul, votre statut de président est prédominant. C’est en cette qualité que vous allez verser les cotisations à la caisse relevant de l’activité à laquelle il consacre la plus grande partie de son temps.

Sur le plan fiscal, ce cumul n’a pas une grande incidence car les taux ne changent pas pour autant. Tenez simplement compte des taux qui s’appliquent à l’activité principale dans le remplissage de la fiche d’imposition.

Il n’est également pas indispensable d’effectuer des déclarations différentes pour chaque activité. Une seule déclaration suffit pour donner toutes les informations toutes les informations utiles. Toutefois, il est conseillé de faire une répartition correcte des recettes selon chaque activité.

Les autres types de société

Le cumul de statut d’auto-entrepreneur et de gérant d’une autre forme de société est possible. Toutefois, des restrictions s’appliquent en fonction de la nature de la société, surtout s’il s’agit d’une SARL ou d’une EURL.

Cumul du statut auto-entrepreneur et gérant de SARL

Un auto-entrepreneur ne peut pas être à la fois gérant majoritaire et associé d’une SARL. En tant que gérant majoritaire, vous n’avez pas le droit de mener des activités parallèles à vos activités pendant la durée de votre mandat. Il en est de même si vous êtes micro-entrepreneur : il n’est pas possible de viser des fonctions de gérant majoritaire dans une SARL.

Par contre, le gérant minoritaire et associé d’une SARL peut être micro-entrepreneur.

Lire aussi : tout savoir sur la SARL

L’auto entrepreneur gérant d’EURL

La loi française interdit à un gérant unique associé d’EURL de mener des activités parallèles en tant qu’auto- entrepreneur.

Toutefois, si vous êtes associé unique sans être gérant, vous avez la possibilité de cumuler le statut auto-entrepreneur.

Formation à la création d’entreprise 100% en ligne

Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat ? Formez-vous avec WikiCréa ! Nous avons créé pour vous une formation dédié à la création d’entreprise qui vous sera utile pour bien démarrer votre projet.

En 8 modules, réalisez les différentes démarches de création de votre structure et apprenez-en plus sur l’administratif et les obligations liées à votre entreprise. En ligne, la formation vous permet d’évoluer à votre rythme en disposant d’un certificat spécifique à la fin.

Débuter maintenant la formation à la création d’entreprise.

Les documents gratuits WikiCréa

Nous vous accompagnons à chacune des étapes de votre entreprise, dont sa gestion. C’est pourquoi, l’équipe WikiCréa a créé pour vous des modèles de documents gratuits et téléchargeables directement sur notre site.
Vous pouvez, par exemple, avoir besoin :

L’ensemble de nos outils gratuits est à retrouver ici.

Vous pouvez noter cet article !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !