Quelles sont solutions de prévoyance pour son entreprise ?

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Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ? Est-il obligatoire ? Est-il spécifique aux salariés ou aux chefs d’entreprise ?

Relevant de la décision du chef d’entreprise ou de la convention collective de votre activité, la souscription à un contrat de prévoyance collective pour les salariés d’une entreprise est généralement facultative (en fonction des statuts des salariés) bien qu’utile. A l’inverse des mutuelles d’entreprise qui sont obligatoires depuis le 1er janvier 2016.

A quoi sert un contrat de prévoyance ?

En général, un contrat de prévoyance est un contrat qui permet de protéger les personnes assurées contre les coups durs de la vie. Au niveau individuel, il est possible de s’assurer contre les risques d’invalidité ou de dépendance par exemple.

Un contrat de prévoyance collective permet donc de couvrir les accidents de la vie des salariés comme les arrêts de travail, l’invalidité, voire même le décès. Ainsi, ils percevront des indemnités qui pourront venir compléter celles versées par la Sécurité sociale et celles versées par l’employeur.

Les contrats de prévoyance pour les salariés d’une entreprise

Il est nécessaire de faire une distinction dans les fonctions des salariés afin de savoir s’il est obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance pour eux. En effet, il est obligatoire de souscrire au moins un contrat de prévoyance décès pour les cadres et les ingénieurs. Ainsi, leurs proches pourront bénéficier d’un capital s’ils venaient à mourir.

Pour les autres salariés, il y a deux situations différentes, comme évoqué précédemment :

  • La convention collective (ou un accord de branche) fait en sorte qu’il est obligatoire de proposer un contrat de prévoyance collective à tous vos employés,
  • Si rien ne vous y oblige, ce type de contrat est donc facultatif et peut être choisi uniquement par le chef d’entreprise ou après un référendum auprès des employés (ou à des catégories objectivement définies d’employés).

Les solutions de prévoyance pour les dirigeants d’entreprise

En plus du contrat ‘‘lambda’’ de prévoyance proposant des garanties décès, invalidité, arrêt de travail, etc. qui les protégeront ainsi que leur famille et leur entreprise, les chefs d’entreprise peuvent décider de souscrire à d’autres garanties de prévoyance qui peuvent être utiles pour leur entreprise.

Il est possible, par exemple, d’opter pour une garantie homme-clé. Cette garantie permet d’assurer les chefs d’entreprise ou toute personne ayant des fonctions essentielles pour le bon fonctionnement de l’entreprise (comme un ‘‘nez’’ pour une société créant des parfums). Ainsi, si cette personne venait à ne plus pouvoir travailler temporairement ou de façon permanente, ou si elle décédait suite à un accident par exemple, la garantie homme-clé permet de bénéficier d’indemnités afin de lui trouver un remplaçant et combler la perte de chiffre d’affaires.

Afin d’en savoir plus sur les solutions de prévoyance pour les entreprises, ou même y souscrire, il est important de contacter plusieurs assureurs ou agents généraux afin d’obtenir des devis pour les comparer. D’autres intermédiaires, comme Bonne-assurance.com, vous accompagnent dans votre recherche en définissant avec vous vos besoins et en trouvant la meilleure solution en fonction de votre situation.

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