Le Portage Salarial en Chine, une alternative à la création de société

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Démarrer une entreprise en Chine est loin d’être simple. La première question que vous devez vous poser est de savoir si, pour réaliser vos objectifs, il est absolument nécessaire d’avoir une entité juridique en Chine ou si, au contraire, il suffit de recourir à une société de portage salarial, une société off-shore (comme une entreprise à Hong Kong, ce qui est plus facile et moins coûteux à gérer), un accord de distribution ou un bureau de représentation.

Pour faire bref, si vous envisagez d’embaucher un grand nombre de travailleurs en Chine (disons plus de cinq), recevoir des paiements en Chine sans payer de commission à une entreprise intermédiaire, ouvrir une usine (ou même une entreprise qui nécessite des structures spécifiques), alors l’ouverture d’une société en Chine est absolument nécessaire. Dans quasiment tous les autres cas, il existe des solutions plus simples.

Qu’est-ce que le portage salarial en Chine ?

Une société de portage salarial est une entreprise qui héberge vos employés ou votre équipe en Chine (généralement votre directeur des ventes / marketing / import-export ou tout autre type de consultant). Cela s’applique également pour tout type de travail indépendant à partir du moment où il s’agit d’un service.

Ainsi, si vous êtes intéressé par le fait d’avoir un ou plusieurs employé(s) basé(s) localement, une société de portage comme NHGlobalPartners qui est le leader en Chine du portage peut vous aider pour :

  • Prendre en charge les procédures de visa de travail pour votre ou vos employé(s) étranger(s) ;
  • Recruter un ou des employé(s) pour vous ;
  • Payer les salaires, les taxes liées au salaire de l’employé, l’assurance, les cotisations et/ou les congés maternité de vos employés ;
  • Recevoir les paiements de vos clients chinois directement en Chine (pour ensuite les transférer sur le compte étranger de votre entreprise) ;
  • Payer, à votre place, vos fournisseurs ;
  • Louer des bureaux pour vos employés ou un entrepôt pour vos produits.

Dans la pratique, s’il est important pour vous de faire des affaires en Chine d’une manière simple et peu coûteuse, le recours à une société de portage est certainement la meilleure option, au moins pour la phase de lancement sur le milieu chinois.

Une fois votre présence affirmée en Chine, vous pouvez évidemment ouvrir votre propre société autonome (afin de ne plus avoir à recourir à la société de portage pour les services décrits ci-dessus).

Évidemment, une telle option n’a du sens que pour certains types d’entreprises, les sociétés de prestation de services et de conseil par exemple. Si vous souhaitez ouvrir une usine ou opérer dans un secteur industriel nécessitant une Joint-Venture (voir les sections suivantes de cet article pour en savoir plus sur les secteurs industriels interdits ou restreints aux étrangers), cette option n’est pas l’idéale pour vous.

Qu’est-ce qu’un accord de distribution ?

Si vous souhaitez fabriquer vos produits en Chine pour ensuite les commercialiser à des clients chinois, la solution la plus simple est de conclure un accord avec votre fabricant afin qu’il s’occupe lui-même de la distribution de la marchandise sous votre marque. Cliquez-ici pour en savoir plus sur cette option.

Un accord de distribution avec une entreprise chinoise peut être la bonne solution, même si vous avez l’intention de commercialiser en Chine vos marchandises produites à l’étranger.

Qu’est-ce qu’un bureau de représentation ?

Un bureau de représentation est certainement plus facile à ouvrir qu’une société. Le problème est que cette solution comporte une série de limitations, comme par exemple le fait de ne pas être en mesure de recevoir de paiement de vos clients chinois. Cette solution n’est donc utile uniquement dans le cas où vous avez besoin d’un bureau de support (tel un bureau de marketing ou d’approvisionnement).

Puisqu’un bureau de représentation ne peut pas percevoir de paiement de vos clients, la seule façon de payer les dépenses est alors d’envoyer de l’argent de l’étranger. Par ailleurs, même si vous ne faites aucun bénéfice, le gouvernement chinois exige que des taxes soient payées ; elles sont généralement calculées en pourcentage des dépenses.

Création d’une entreprise en Chine : WFOE (ou WOFE, Entité à capital entièrement étranger)

Toute entreprise contrôlée par un quota égal ou supérieur à 25% par des étrangers est considérée comme une entreprise à participation étrangère (FIE).

La FIE la plus répandue est la WFOE (Entité entièrement détenue par des étrangers), il s’agit, comme son nom l’indique, d’une structure juridique intégralement détenue par des étrangers.

Le type de WFOE utilisé dans la grande majorité des cas est la LLC (Limited Liability Company), où la responsabilité de chaque partenaire est limitée au capital qu’ils ont eux-mêmes investi dans la société (comme aux États-Unis ou en Europe).

Depuis que la Chine est entrée dans l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), il est également possible de former une WFOE qui s’occupe exclusivement des acquisitions et des ventes en Chine (ou appelée « société de commerce » ou « magasin de détail »). Ces entreprises sont toujours classées dans la catégorie des WFOE et sont appelées « entreprises commerciales à participation étrangère » (Foreign Invested Commercial Enterprises, FICE).

De plus, selon la nature de l’activité (fabrication, conseil, école de langue, services, commerce, etc.) et la province dans laquelle votre entreprise est enregistrée, un capital social différent (ou le capital initial que vous devez déposer sur le compte bancaire de la société après l’obtention d’une licence commerciale, mais avant que la société commence à fonctionner) est nécessaire.

Même si ces jours-ci, le capital social minimum peut être très bas, il est toujours recommandé de faire une estimation des dépenses de l’entreprise jusqu’à ce qu’elle soit capable d’être autosuffisante, grâce aux bénéfices qu’elle génère, et de choisir un capital social qui ne soit pas trop éloigné des sommes estimées.

Ainsi, si les dépenses devraient se rapprocher du montant du compte bancaire de l’entreprise avant que l’entreprise commence à générer un bénéfice, pour éviter la faillite, vous serez obligé d’envoyer de l’argent depuis l’étranger. Cela nécessite une nouvelle procédure d’enregistrement du capital social (qui prend jusqu’à 8 semaines et nécessite l’approbation de l’administration locale) ou le paiement des impôts sur les bénéfices sur le montant versé afin d’éviter la faillite imminente. En fait, ces deux problèmes peuvent être évités en établissant un capital social suffisant pour supporter les dépenses jusqu’à ce que l’entreprise soit capable de subvenir à ses besoins.

Si à l’avenir vous envisagez de vendre votre société chinoise, alors il est également possible qu’il vous soit avantageux de posséder une société de contrôle étrangère ou une société hors de Chine qui contrôle, à votre place, les actions de votre société chinoise. Dans ce cas, au moment de la vente, vous pouvez simplement céder la société de contrôle étrangère sans avoir à faire face à de longues procédures nécessaires au transfert de la propriété d’une société en Chine.

En conclusion, même si une WFOE peut verser des dividendes aux actionnaires, il existe une restriction non négligeable : les dividendes d’une année donnée ne peuvent être payés que si la société est rentable (avec des bénéfices plus élevés que les dépenses) pour cette année-là. Une autre façon de « retirer » les gains d’une société chinoise serait de payer des frais de conseil à une société étrangère dont vous êtes actionnaire.

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