La liste des codes APE (nomenclature NAF)

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Qu’est-ce qu’un code APE ? Quelle différence avec le code NAF ? Qu’est-ce que la nomenclature NAF ? Quelle en est l’utilité ?

Définition : Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l’Insee à toute nouvelle entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur création : il s’agit de classer les entreprises par secteur d’activité.

En effet l’Insee est destinataire des informations provenant des centres de formalités des entreprises et gère le répertoire SIRENE qui répertorie les numéros Siren et Siret, mais aussi les codes APE.

Cette nomenclature a été créée dans un objectif d’information économique et sociale, en vue de produire des statistiques et de réaliser des analyses.

La nomenclature APE/NAF n’est pas en lien avec les critères juridiques de classement des activités : en clair, il n’y a pas de correspondance entre le code APE/NAF et la réglementation attachée aux activités. Par exemple, le code APE/NAF de l’activité ne renseigne en rien sur sa nature libérale, commerciale, artisanale ou agricole, ni sur le centre de formalités compétent.

Cet article vous donne accès à la liste des codes NAF et APE 2018 sous format Excel.

Code APE = code NAF ?

Quelle est la différence entre le code APE et le code NAF ? Le code APE est-il équivalent au code NAF ? Pour simplifier, oui.

Le code APE caractérise l’activité principale de l’entreprise et de ses établissements par référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l’entreprise et le code APET pour les établissements.

Depuis 2008, le code APE ou code NAF est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes.

La nomenclature précédente, appelée NAF 2003, comptait 712 postes auxquels étaient attribués des codes de quatre caractères (trois chiffres et une lettre).

Un exemple de code APE / NAF.

Exemple de code NAF : 96.04Z : Entretien corporel.

Ce code appartient à :

  • la Section S : Autres activités de services
  • la Division 96 : Autres services personnels
  • au Groupe 96.0 : Autres services personnels
  • et enfin à la classe 96.04 : Entretien corporel

Consulter et télécharger la liste des codes APE / NAF Excel.

Cliquez ici pour télécharger la liste des codes APE Excel : Liste des codes APE NAF excel


Consulter le code NAF d'une activité par selection :
ou par recherche :

Faire modifier son code APE.

Le code APE est attribué par l’Insee lors de la création de l’entreprise. Il est possible de faire modifier le code APE de son entreprise :

  • auprès du centre de formalités des entreprises s’il s’agit d’un changement d’activité,
  • directement auprès de l’Insee dans le cas contraire (formulaire spécifique).

Même si le code APE n’a pas de véritable valeur juridique, il est parfois nécessaire de demander une mise à jour de son code APE pour bénéficier de certains avantages : pouvoir postuler à un appel d’offre, pouvoir prétendre à des avantages fiscaux, adhérer à la bonne convention collective, accéder tel ou tel régime d’assurance ou de protection sociale…

Correspondance entre code APE / NAF et régime de bénéfices (BA/BIC/BNC).

Cliquez ici pour télécharger une table de correspondance entre code APE et régime de bénéfices : Correspondance codes APE NAF régime BIC BNC BA

BA = bénéfice agricole

BIC = bénéfice industriel et commercial

BNC = bénéfice non commercial (professions libérales)

Voir aussi notre article : Quelle est la différence entre BIC et BNC ?

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