Les aides à l’emploi des seniors pour les entreprises

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Avec les mesures d’aides à l’emploi des seniors, l’État entend réduire le chômage au sein de cette catégorie d’âge. En effet, il n’est pas évident pour les personnes de 50 ans et plus de maintenir ou de trouver aisément un emploi.

C’est pourquoi tout un dispositif a été mis en place, afin d’encourager les entreprises à employer ces salariés. 

Avoir une idée claire de ces mesures d’aide revêt alors une certaine importance, puisqu’elles connaissent régulièrement des modifications.

Quelles sont donc les aides à l’emploi des seniors ? WikiCréa éclaire votre lanterne sur le sujet.

L’emploi des seniors, un enjeu pour les dirigeants

Maintenir les seniors en activité jusqu’à la retraite est une vraie préoccupation pour les gouvernants. 

La France est même pointée du doigt par l’OCDE à propos de son faible taux d’activité des plus de 50 ans. 

C’est pourquoi les gouvernements successifs s’emploient désormais à favoriser la reprise de l’emploi pour les seniors. Pour cela, ils développent des ressources et notamment des aides à l’emploi des seniors.

Mais, d’un autre côté, les multiples défis du système des retraites obligent à repousser l’âge de départ à la retraite, en conséquence de l’allongement de la vie.

Pour aider au recrutement des seniors, il est mis en avant que les nombreuses années d’activité et d’expérience de ces personnes constituent pour les entreprises un capital en savoir-faire important dont elles peuvent encore largement bénéficier.

Quelles aides pour l’emploi des seniors pour les entreprises ?

Pour inciter les chefs d’entreprises à recruter des seniors dans leurs structures, il existe une batterie de mesures d’aides à l’emploi des seniors mises en place. Voici les principales dispositions en vigueur à ce jour.

L’aide à l’embauche d’un sénior en contrat de professionnalisation

Pour bénéficier de cette aide, obligation est faite à l’entreprise de recruter un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

Il y a également quelques conditions à respecter : 

  • L’embauche sous forme d’un contrat de professionnalisation ;
  • La personne ne peut pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.

Cette mesure concerne :

  • Les entreprises de droit privé, qui sont soumises au financement de la formation professionnelle continue ;
  • Les entreprises d’armement maritime ;
  • Ou les entreprises de travail temporaire.

L’employé peut alors, en même temps qu’il intervient en entreprise, se former pour acquérir de nouvelles compétences.

Le montant de cette aide est plafonné à 2 000 €. Le versement se fait en 2 échéances.

Pour bénéficier de cette aide à l’emploi, l’entreprise doit aussi pouvoir justifier que le contrat de professionnalisation du sénior est en cours d’exécution.

Parmi les aides à l’emploi des seniors : le CDD sénior

Cette mesure d’aide a pour but de faciliter la reprise d’un emploi par les seniors.

Ce qui va leur permettre de compléter les années restantes afin de toucher une retraite à taux plein. Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir plus de 57 ans ;
  • Être inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 3 mois ;
  • Ou bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle.

Ce type de contrat respecte les mêmes règles que ceux d’un CDD normal. À une exception près , mais d’importance considérable : sa durée s’étend sur une période allant de 18 à 36 mois.

Le contrat de génération

Par ce dispositif, l’entreprise est encouragée à embaucher des jeunes. En contrepartie, elle est tenue de maintenir le contrat d’un sénior.

Les types d’entreprises concernées sont :

  • Les entreprises de droit privé ayant moins de 300 employés ;
  • Les établissements publics à caractère commercial comptant moins de 300 salariés ;
  • Les exploitations agricoles.

Cette mesure concerne les personnes ayant 55 ans et plus selon les cas.

L’aide que l’État verse aux entreprises est de 4 000 € annuels, renouvelables sur une période de trois ans.

Cette aide est versée à condition que l’entreprise embauche en CDI un salarié ayant moins de 26 ans.

Dans le cas où elle recrute simultanément un jeune et un sénior, cette aide est doublée, s’élevant alors à 8 000 € par an.

Les parcours emploi compétences : CUI-CAE et CUI-CIE

Ces mesures d’aides à l’emploi des seniors s’adressent à ceux qui ont du mal à trouver un emploi à cause de certaines difficultés socio-professionnelles précises.

Les Parcours Emplois Compétences se déclinent en deux versions :

  • Pour le secteur privé : le CUI-CIE, Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiave Emploi ;
  • Pour le secteur public : le CUI-CAE, Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.

Il s’agit de contrats de droit privé à durée déterminée (de 6 mois au minimum) ou à durée indéterminée.

Par ce dispositif, le sénior est rémunéré, il peut suivre des formations et il est accompagné par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale ou Cap Emploi).

Parallèlement, l’employeur, quant à lui, est subventionné par l’État.

L’entreprise bénéficie notamment du versement d’une aide à l’insertion professionnelle d’un montant de 30 % à 60 % du SMIC brut. Cette aide peut même se porter à hauteur de 80 % du salaire pour les résidents de QPV et de ZRR.

Le salarié qui est recruté par une entreprise dans le cadre d’un contrat PEC, bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié normal.

Ce dispositif ne concerne pas que les séniors. En revanche, il prévoit des dispositions qui leur sont particulièrement adaptées.

Inciter les entreprises à recruter les plus de 50 ans, c’est le but recherché au travers de ces nombreuses mesures prises par l’État. Et cela n’est pas sans résultat.

En effet, il s’observe une légère baisse des chiffres du chômage au niveau des personnes de cette catégorie d’âge.

Preuve que les entreprises apprécient ces aides à l’emploi des seniors.

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