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Modèles d’annonces légales de SAS / SASU
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Modèle de conditions générales de vente pour les artisans
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Conditions générales de vente : modèle e-commerce
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Contrat VDI (vendeur à domicile indépendant) : modèle à télécharger
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Société civile de moyens (SCM) : définition, fonctionnement
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La SELURL : société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée
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Statuts de SCP : modèle gratuit à télécharger
5/5 (1) Cet article propose un modèle de statuts pour la création d’une société civile professionnelle. Une société civile professionnelle (SCP) est un type de société créé entre plusieurs personnes physiques qui souhaitent...
Modèle de pacte d’associé à télécharger
4.56/5 (16) Cet article propose un exemple de pacte d’associé à télécharger. Ce modèle doit bien évidemment être adapté en fonction de la situation et de la négociation entre les associés. Le pacte...
Le rapport de gestion : est-il obligatoire ? Contenu et modèle gratuit
4.67/5 (15) Qu’est-ce que le rapport de gestion, à quoi sert-il ? Comment doit-il être rédigé, quel doit être son contenu ? Définition : Le rapport de gestion (ou rapport de gérance) est...
