Créer un fonds de dotation : principe et avantages
4.33/5 (6) Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Pourquoi et comment créer un fonds de dotation ? Quels avantages ce statut offre-t-il ? Définition : Un fonds de dotation est une personne morale...
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Créer une fondation : pourquoi, comment ?
4.6/5 (48) Qu’est-ce qu’une fondation ? Pourquoi et comment créer une fondation privée en France ? Quels avantages le statut fondation offre-t-il ? Définition : Une fondation est l’acte par lequel une ou...
Association d’intérêt général ou d’utilité publique : définitions, avantages
4.57/5 (7) Quelle est la différence entre une association d’intérêt général et une association reconnue d’utilité publique ? Comment faire reconnaitre son association ? Quels sont les avantages liés à cette reconnaissance ?...
Créer une association loi 1901 : les formalités
4.53/5 (17) Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une association loi 1901 et la déclarer ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Pour rappel, une association est un groupement de...
Cession de fonds de commerce : procédure, étapes
4.5/5 (4) Quelle est la procédure et quelles sont les démarches pour la cession d’un fonds de commerce, ou la reprise d’un fonds de commerce ? Quelles sont les étapes et les formalités...
Déposer une marque : modalités et tarifs
4.77/5 (35) Comment déposer une marque, enregistrer un nom de marque ? Comment cela coûte-t-il ? Quelle protection cela offre-t-il ? Il est possible de déposer une marque à l’Institut National de la...
Comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur ?
5/5 (8) Comment arrêter son statut d’auto-entrepreneur ? Comment cesser son activité et mettre fin à une micro-entreprise ? Pour rappel, l’auto-entreprise a été renommée micro-entreprise le 1er janvier 2016. Un auto-entrepreneur ou...
