Le droit du travail en Allemagne : principales différences avec la France

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Deuxième économie d’Europe souvent acclamée pour sa performance et son plus faible taux de chômage, l’Allemagne attire les travailleurs français. Au-delà des performances propres de chaque entreprise, la plus grande souplesse du droit du travail allemand comparé à celui de la France ainsi qu’un modèle social très peu favorable aux chômeurs garantissent ce dynamisme économique.

Le droit du travail allemand laisse une plus grande place aux employeurs et aux salariés pour la gestion de leur relation. De ce fait, les règles légales allemandes sont plus dures et moins nombreuses que les règles françaises. Mais pour autant, les relations sociales sur le terrain sont assez peu conflictuelles.

Maître Françoise Berton, avocat spécialisé en droit du travail franco-allemand, Berton & Associés (Paris, Strasbourg et Mannheim).

Pas de Code du travail unique, mais une série de lois

A la différence de la France qui regroupe ses différentes dispositions légales sur le travail au sein d’un code unifié, l’Allemagne n’en dispose pas. Le droit du travail outre-Rhin est en réalité géré par un ensemble de lois indépendantes qui abordent chaque aspect de la vie professionnelle de ses concitoyens. On a ainsi une loi sur les congés, sur la durée du travail, sur les contrats à durée déterminée… Certains aspects du travail comme les préavis sont gérés par le Code civil.

La durée légale du travail : 40 heures par semaine

Pour tous les statuts de travailleur en poste en Allemagne, qu’ils soient employés ou en formation professionnelle, le Code du travail allemand précise que la durée légale du travail est de 8 heures par jours, soit 40 heures hebdomadaires. Il se peut néanmoins que la durée effective soit moindre si la Convention Collective l’a décidée. Ce volume horaire peut ainsi descendre jusqu’à 35 heures par semaine. Pour des raisons exceptionnelles, un travailleur peut travailler 10 heures par jour sur une période déterminée. Sur ce point, les lois allemandes et françaises se concordent.

Les congés payés : variable en fonction des jours travaillés

En France, le droit au congé payé est de 2,5 jours par mois, soit 30 jours par an. Les conditions de travail en Allemagne sont moins favorables aux travailleurs concernant les congés payés. En effet, pour un travail de 5 jours hebdomadaires, comme c’est le cas pour la majorité des travailleurs, le droit est de 20 jours. Les congés payés en Allemagne sont proportionnels aux jours travaillés par semaine. Si on travaille 6 jours par semaine, on a ainsi droit à 24 jours de congé par an.

Les préavis pour un contrat de travail en Allemagne

En France, le préavis est en général d’un mois pour les employés et les techniciens. Pour les cadres, ce délai est ramené à trois mois. Le droit du travail en Allemagne sur le licenciement et la démission précise qu’en cas de rupture de contrat par l’employeur, le préavis est d’un mois pour tout contrat de moins de deux ans. Ce délai augmente progressivement pour atteindre 7 mois pour tout contrat de plus de 20 ans. Pour la période d’essai, le préavis n’est que de 15 jours.

Pour une entreprise de moins de 10 salariés, aucun motif n’est requis pour licencier un employé.

Le travail dominical : cas de l’Allemagne

En France, le travail le dimanche est possible, mais se fait sur la base du volontariat. Un jour de repos est requis durant la semaine.

Dans sa loi sur la durée du travail, le travail le dimanche en Allemagne n’est pas possible. Le repos en week-end doit totaliser 35 heures d’affilée.

Les arrêts maladie en Allemagne

Le cadre légal sur l’arrêt-maladie en Allemagne est régi par la loi sur le maintien de la rémunération, mais aussi par les conventions collectives. Les travailleurs allemands ont droit au maintien intégral de leur salaire jusqu’à 6 semaines d’interruption de travail. Ce maintien de salaire est soumis à la présentation d’un certificat médical, au plus tard 3 jours après la cessation d’activité.

Le droit des chômeurs en Allemagne

Pour prétendre à l’assurance chômage en Allemagne, il faut avoir travaillé au moins 12 mois sur les deux dernières années. Le montant de l’indemnité s’élève à 60 % du salaire net moyen pour les célibataires et à 67 % pour les chômeurs qui ont un enfant à charge. Les précédents employeurs doivent avoir cotisé à l’assurance-maladie.

Il faut obligatoirement se signaler en tant que chercheur d’emploi auprès des autorités pour percevoir l’aide. La durée maximale de perception est de 24 mois (pour 20 ans d’ancienneté acquis).

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