Les dividendes : définition, charges et impôts associés

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Que sont les dividendes ? Qu’elle est leur utilité ? Comment et combien sont-ils taxés ?

Définition : Les dividendes représentent la partie des bénéfices annuels que les associés ou actionnaires d’une société décident de se verser.

Les dividendes concernent les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : EURL (avec option IS), SARL, SAS, SASU, SA, etc.

Pour que des dividendes puissent être versés ou « distribués » aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices. L’assemblée générale des associés se réunit une fois par an pour statuer sur les comptes de l’année et décider de la répartition éventuelle du résultat.

A noter :

  • la distribution des dividendes n’est pas obligatoire : les associés peuvent décider de ne pas se partager les bénéfices pour au contraire constituer des réserves ou investir,
  • les associés peuvent aussi choisir de se verser une partie seulement des bénéfices sous forme de dividendes,
  • les dividendes ne peuvent être distribués qu’une seule fois par an,
  • pour rappel, les bénéfices sont toujours imposés à l’impôt sur les sociétés (sauf exonérations éventuelles), que des dividendes soient versés ou non.

La taxation des dividendes en société.

En SARL et en EURL à l’IS, les dividendes sont versés aux associés s’ils le décident, au prorata de leurs parts sociales. En SAS et SASU, les dividendes sont versés aux actionnaires s’ils le décident, au prorata de leurs actions possédées.

Les dividendes sont soumis à trois types de prélèvements : les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…), les cotisations sociales (RSI) et l’impôt sur le revenu (IR).

La taxation des dividendes en SARL-EURL.

Les dividendes versés en SARL-EURL font l’objet d’une taxation lourde. Depuis 2013, les dividendes des SARL et EURL sont soumis aux cotisations sociales RSI et sont considérés comme du revenu du travail susceptibles de venir en déduction de l’ARE (aide de retour à l’emploi de Pôle Emploi).

Les dividendes des associés gérants majoritaires en SARL et EURL sont soumis aux taxations suivantes :

  • la part des dividendes supérieure à 10% du montant du capital possédé par l’associé est soumise à cotisations sociales, soit environ 47% de RSI*
  • la part des dividendes inférieure à 10% du montant du capital possédé par l’associé est soumise aux prélèvements sociaux de 15,5% (CSG, CRDS, etc),
  • ensuite, les dividendes perçus sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le déclarant bénéficie toutefois d’un abattement de 40 % sur les dividendes, et d’une déductibilité de la CSG à hauteur de 5,1%.

* par conséquent, pour optimiser le paiement des charges sociales sur les dividendes, il peut être intéressant de procéder à une augmentation de capital.

La taxation des dividendes en SAS-SASU.

La taxation des dividendes en SAS-SASU est plus favorable qu’en SARL-EURL, cela vient du fait que les SAS sont des sociétés par « actions » :

  • les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% (CSG, CRDS, etc),
  • pas de taxation au titre des cotisations sociales RSI,
  • les dividendes sont ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le déclarant bénéficie toutefois d’un abattement de 40 % sur les dividendes déclarés, et d’une déductibilité de la CSG à hauteur de 5,1%.

Les avantages et les inconvénients de la distribution de dividendes.

Si le chef d’entreprise souhaite principalement se rémunérer en dividendes, il a tout intérêt à opter pour le statut de la SAS-SASU, qui permet une taxation plus faible des dividendes qu’en SARLEURL.

Avantages de la distribution de dividendes en SAS-SASU :

  • Taxation au titre des prélèvements sociaux de 15,5% seulement,
  • Abattement de 40% à l’impôt sur le revenu.

Inconvénients de la distribution de dividendes en SAS-SASU :

  • Si le chef d’entreprise diminue son salaire pour préférer se verser des dividendes, le bénéfice de la société augmentera d’autant, donc l’impôt sur les sociétés aussi,
  • De même, si le chef d’entreprise diminue son salaire, sa protection sociale et ses droits à la retraite pourront en pâtir,
  • Les dividendes ne peuvent être versés qu’un fois par an.

Enfin, pour ce qui concerne les SARL-EURL, le versement de dividendes reste une opération complexe et souvent moins favorable fiscalement et socialement que le simple versement d’une rémunération.

 

Le conseil de l’expert en création d’entreprise : Il est important de trouver le bon équilibre entre rémunération et dividendes, de manière à optimiser fiscalement, mais aussi socialement : le chef d’entreprise devra veiller à ce que le versement de dividendes ne le pénalise pas sur le plan de sa protection sociale.

 

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