Créer une entreprise au Congo Brazzaville

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Créer une entreprise au Congo Brazzaville : par où commercer, comment faire ? Quelles sont les opportunités d’affaires à Brazzaville ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques pour une création d’entreprise au Congo Brazzaville ? Tous nos conseils.

Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa en Afrique.

Contact : Charles MBONING
Responsable de WikiCréa Afrique
BP: 3487 Yaoundé-messa CAMEROUN

Vous souhaitez entreprendre au Congo Brazzaville, voici tout ce qu’il faut savoir. Nous présentons dans cet article des données générales sur le Congo Brazzaville, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à encourager l’investissement.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Congo Brazzaville.

Données générales sur le Congo Brazzaville.

Situé sur l’équateur, la République du Congo occupe une place stratégique en Afrique. Elle regorge de ressources naturelles qui la rendent attractive. Mais si investir au Congo peut être rentable, il est indispensable de connaitre la législation et le climat des affaires.

Commençons par quelques données générales sur le pays.

Société et culture.

Le Congo Brazzaville, c’est 341 821 km² de superficie pour une population de 5 092 127 habitants (2017). Sa croissance démographique est estimée à 3,8 %.  La densité moyenne de la population est de 14,90 habitants / km².

Le pays est politiquement stable avec pour capitale Brazzaville.

Il est traversé par trois types de climat : le climat équatorial humide au nord, le climat tropical humide dans le sud-ouest et le climat subéquatorial, connu dans les régions des plateaux et de la cuvette. La moyenne annuelle des précipitations oscille entre 1 600 et 1 700 mm/ an et les températures entre 21 et 27° C. Le pays compte plus de 60 ethnies. Deux grandes langues en dehors du français (langue officielle) permettent de communiquer : le Lingala et le Kituba. Quelques maladies tropicales comme le paludisme, la fièvre jaune, méritent d’être prises en considération.

Administration et services publics.

L’administration congolaise est fortement centralisée. A cet effet, il est préférable pour un investisseur soucieux d’accomplir les formalités de création de son entreprise de se rendre soit à Brazzaville soit à Pointe-Noire ; de préférence à partir de 9h00 pour l’accomplissement des modalités et de 13h00 pour le retrait des documents. L’administration est marquée par  la corruption et le non-respect des procédures. A noter aussi les délais de traitement des dossiers et la non disponibilité de certaines informations.

Les atouts économiques du Congo Brazzaville.

Voici les principaux atouts du Congo Brazzaville :

  • Une situation géostratégique avantageuse : disposant d’une grande façade maritime, le Congo sert de transit aux pays enclavés comme le Tchad ou la République Centrafricaine. Investir au Congo Brazzaville, c’est bénéficier du marché intérieur du Congo, du marché de la CEMAC et de la CEAC (soit un marché global de plus de 174 millions de consommateurs) ,
  • Le potentiel pétrolier: le pays dispose de 6 milliards de barils de réserves de pétrole brut,
  • Le potentiel minier: une grande variété de minerais parmi lesquels du potasse (130 milliards de réserves), du fer, de l’étain, de l’uranium, du phosphate, du zinc, du plomb, du cuivre, du manganèse, de l’or, de l’argent, du diamant,
  • Un très fort potentiel énergétique estimé à 14 000 MW (énergie hydroélectrique),
  • Un potentiel agricole important : dix millions d’hectares de terres arabes dont seul deux sont exploités,
  • Un immense potentiel forestier: 22,5 millions d’hectares de forêt naturelle couvrant 65% du territoire national et abritant l’une des diversités faunique et florale les plus importantes de la planète,
  • Un potentiel touristique impressionnant constitué de reliefs pittoresques, paysages féériques, de sites culturels classés patrimoine mondial par l’UNESCO, d’espèces animales uniques dans le monde, et de civilisations très anciennes (pygmées).

Les secteurs porteurs de l’économie congolaise.

Voici les principaux secteurs porteurs du Congo Brazzaville :

  • Le secteur pétrolier : l’une des activités les plus rentables dans le secteur pétrolier est l’exploration. Il existe certes des entreprises installées qui font de l’extraction et de la commercialisation, mais elles s’intéressent peu à l’exploration pour des raisons stratégiques. C’est donc un domaine ouvert et hautement rentable pour une entreprise spécialisée.
  • Le secteur des services : c’est un secteur en pleine expansion qui exige toutefois beaucoup de professionnalisme et d’innovation, ce qui est le ventre mou des entreprises installées. Les domaines les plus prolifiques sont : le conseil (droit, économie), l’ingénierie de la formation, le courtage, le traitement des ordures ménagères…
  • Le secteur du tourisme et des loisirs : c’est un secteur encore quasiment inexploré qui offre de réelles opportunités d’affaires au regard du potentiel écologique du pays. Vous pourriez donc investir dans l’hôtellerie, la création d’une agence de tourisme, la création d’espaces de divertissement pour les plus petits, la construction de salles de spectacle, etc
  • Le secteur agricole : tout comme le secteur des loisirs, l’agriculture congolaise regorge d’opportunités. Chaque année, le Congo importe pour plus de 100 milliards de FCFA de produits alimentaires pour satisfaire la demande nationale en produits vivriers, en légumes, viande et poisson. Seuls 2 % des terres arables sont exploitées et le pays dispose d’un potentiel halieutique impressionnant.

La procédure de création d’entreprise au Congo Brazzaville.

Créer une entreprise au Congo Brazzaville : à qui s’adresser ?

Pour créer une entreprise au Congo Brazzaville il faut s’adresser aux Centres des Formalités administratives des Entreprises (CFE) qui sont des guichets uniques regroupant toutes les administrations concernées par le processus de création.

Actuellement le CFE dispose de cinq guichets ou antennes dans les villes de Brazzaville, Pointe-Noire, Nkayi, Ouesso et Dolisie.

Pour contacter le CFE : cfe_congo @ yahoo.fr ; site web : www.congo-pmea.net

La Direction générale des CFE est située à Brazzaville, avenue Foch (à côté de DHL) B.P. 2103 Brazzaville.

Le cadre juridique.

La République du Congo est membre de l’Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La création d’entreprise dans ce pays obéit donc aux normes de cette organisation qui laisse toutefois la latitude aux Etats membres de légiférer sur le plan fiscal. Le code OHADA distingue deux principaux statuts juridiques d’entreprises très présentes au Congo : les personnes physiques ou « entreprises personnelles » et les sociétés ou « personnes morales ».

La création d’une personne physique.

La procédure est la suivante :

  • Remplir le formulaire unique (disponible au guichet unique de votre circonscription),
  • Joindre les pièces justificatives légales,
  • Joindre le montant des frais réglementaires selon le barème officiel.

Les pièces à fournir au CFE :

  • L’original de la carte d’identité ou de toute autre pièce en tenant lieu, ainsi que 2 photocopies ou 2 copies de ces documents, certifiées conformes par le Guichet unique
  • 3 photos d’identité
  • 1 copie d’acte de mariage, le cas échéant

Pour les étrangers originaires :

  • 4 extraits d’acte de naissance ou tout document administratif justifiant l’identité
  • 4 copies de la carte de séjour avec visa long séjour
  • 4 copies d’acte de mariage en tant que de besoin
  • 4 extraits de casier judiciaire ou tout autre document tenant lieu
  • 4 copies du certificat de résidence
  • 4 copies de récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou dans toute institution ou établissement financier, d’épargne et de crédit dûment établi
  • 4 copies de titre de propriété ou de bail
  • En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, quatre copies de l’acte d’acquisition ou de location-gérance.
  • 4 photos de format d’identité

Les frais réglementaires.

  • Immatriculation au Registre du commerce : 30 000 F CFA
  • Immatriculation au Fichier du CNSEE : 10 000 F CFA
  • Immatriculation à la Chambre Consulaire : 10 000 F CFA
  • Carte professionnelle de commerçant : 15 000 F CFA
  • Frais de dossier : 10 000 F CFA
  • TOTAL : 75 000 F CFA

N.B : Pour les professions et activités réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que celles listées. La dénomination sociale doit être différente de l’identité du requérant.

Création d’une personne morale.

Pièces à fournir :

  • 4 extraits d’acte de naissance ou tout document administratif justifiant l’identité
  • 4 copies de la carte de séjour avec visa long séjour
  • 4 copies d’acte de mariage en tant que de besoin
  • 4 extraits de casier judiciaire ou tout autre document en tenant lieu
  • 4 copies de certificat de résidence
  • 4 copies certifiées conforme des statuts
  • 4 exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité, ou de la déclaration notariée de souscription de versement du capital
  • 4 exemplaires de la liste certifiée conforme des gérants, administrateurs ou associés tenus indéfiniment responsables ou ayant le pouvoir d’engager la société
  • 4 extraits de casier judiciaire des personnes visées à l’alinéa ci-dessus ou tout autre document en tenant lieu
  • 4 copies du récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou EMF (le cas échéant)
  • 4 copies de titre de propriété ou contrat de bail justifiant l’implantation du siège de la société ou du GIE
  • 4 photos de format d’identité.

Les frais réglementaires en Francs CFA

Constitution du dossierGIESARLSA
Immatriculation au RCCM75 000100 000150 000
Immatriculation au fichier du CNSEE10 00010 00010 000
Immatriculation à la chambre consulaire10 00010 00010 000
Carte de commerçant15 00015 00015 000
Frais de traitement du dossier10 00010 00010 000
Total 110 000145 0001950

Les régimes d’imposition au Congo Brazzaville.

Loi congolaise distingue deux principales catégories d’impôt pour les sociétés : l’impôt indirect et l’impôt direct.

Impôts sur les sociétés (IS).

  • 30 % des bénéfices pour les sociétés commerciales
  • 25 % pour les sociétés agricoles et les micro-entreprises dans l’éducation
  • 35 % pour les sociétés non résidentes

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

  • 18 % taux normal
  • 5 % taux réduits pour certains biens de consommation courante
  • 0% taux à l’exportation

Centimes Additionnels à la TVA.

5% assis sur la TVA.

Taxe spéciale sur les sociétés (TSS) ou impôt minimum forfaitaire.

1% du CA et minimum 1 million de FCFA si le résultat fiscal est déficitaire ou si l’IS est inférieur à la TSS.

Taxe sur les transferts de fonds.

1% du montant de transfert brut augmenté des frais de transfert.

Les cotisations sociales au Congo Brazzaville.

La loi congolaise distingue deux principales catégories de cotisations sociales : la part salariale et la part patronale comme suit :

BranchesPart patronalePart salariale
Prestations familiales10,03 %
Accidents de travail2,25 %
Assurance pension8 %4 %
Fond national de construction2 %
ONEMO (y compris la taxe d’apprentissage de 1 % retenue par les contributions directes)0,5 %
Total 22, 78 %4 %

Difficultés et mesures incitatives concernant la création d’entreprise au Congo Brazzaville.

Les difficultés de la création d’entreprise au Congo.

Les principales difficultés sont d’ordre administratif :  

  • La corruption
  • Le non-respect des délais officiels de traitement des dossiers
  • L’absence d’information pour les procédures dans les administrations
  • L’indifférence des fonctionnaires face aux usagers

Les mesures incitatives à la création d’entreprises au Congo.

Les principales mesures incitatives à la création d’entreprise au Congo sont administratives et fiscales. A titre d’illustration, en voici quelques-unes :

  • L’amélioration du climat des affaires avec l’adoption et la promulgation de la loi créant les Zones Economiques Spéciales (ZES) qui sont des sites aménagés offrant de nombreux avantages aux entreprises implantées en termes d’accès aux matières premières, d’exonérations fiscales, de droits de douane etc.
  • Les exonérations à l’exportation jusqu’à 100 %,
  • Des programmes d’accompagnement attractifs pour les investissements dans des domaines stratégiques comme l’agriculture, l’éducation, etc,
  • La signature d’accords de partenariat économique octroyant de nombreux avantages aux investisseurs.

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Voir aussi notre article : 30 idées de création d’entreprise en Afrique.

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