Peut-on recréer une entreprise après un dépôt de bilan ?

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Peut-on recréer une entreprise après un dépôt de bilan ? Est-il possible de devenir à nouveau chef d’entreprise après une mise en cessation de paiement ? Quelles sont les possibilités de financement pour un entrepreneur ayant été en cessation de paiement ?

Pour certains dirigeants, entreprendre peut s’avérer tumultueux au point de devoir envisager de déposer le bilan. Mais quelles sont les conséquences d’une telle décision sur leur avenir en tant que chef d’entreprise ?

Dépôt de bilan, définition : Le dépôt de bilan est une mise en cessation de paiement. L’entreprise déclare ne plus être en mesure d’honorer ses échéances.

Liquidation judiciaire, définition : La liquidation judiciaire est une étape post-dépôt de bilan. Elle consiste à tenter de rembourser tout ou partie des dettes de l’entreprise par la liquidation de son patrimoine.

Lorsque l’entreprise a définitivement cessé son activité, le dirigeant doit envisager sa reconversion en optant pour le salariat, ou pour une nouvelle aventure entrepreneuriale.

Voyons dans quelle mesure il est possible de recréer une entreprise suite à un dépôt de bilan.

Peut-on recréer une entreprise après un dépôt de bilan ?

Créer une nouvelle entreprise après un dépôt de bilan est parfaitement envisageable. Cependant, en fonction de la décision du Tribunal de commerce, cette possibilité pourrait se voir limitée.

En effet, si le Tribunal se prononce pour une interdiction de gérer, il sera impossible d’entreprendre durant une période donnée, qui peut aller jusqu’à 15 ans.

Il est donc préférable d’attendre la fin de la procédure avant d’envisager de créer une nouvelle entreprise. Il serait en effet inopportun de créer une entreprise si le tribunal finit par statuer en faveur d’une interdiction de gérer sur plusieurs années.

Mais il existe une autre risque majeur, qui est d’ordre financier.

Convaincre les banques après un dépôt de bilan.

Les organismes financiers sont tenus à certaines obligations en matière de gestion des risques.

Les banques accèdent au fichier Banque de France qui recense les antécédents des dirigeants d’entreprises. Cela leur permet de mesurer le potentiel et le risque attaché à chaque entrepreneur se présentant comme futur client.

Au coeur de ce fichier figure l’indicateur dirigeant. Il est attribué à toute personne en cours d’exercice ou ayant exercé une fonction de chef d’entreprise :

  • le 000, indicateur neutre, signifie qu’il n’y a aucune remarque particulière concernant le dirigeant,
  • le 040 a été supprimé (indiquait une “attention particulière”),
  • le 050, indicateur significatif, indique un besoin d’attention fort concernant les antécédents du dirigeant : procédure de sauvegarde ou plan de redressement en cours,
  • le 060, indicateur significatif, indique un besoin d’attention très fort concernant les antécédents du dirigeant ; cela concerne les situations suivantes :
    • faillite personnelle,
    • jugement de redressement ou de liquidation judiciaire,
    • ou encore, interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise.

Si vous relevez des cotations 050 ou 060, il vous sera difficile de réaliser une ouverture de compte professionnel, et quasiment impossible d’obtenir un prêt bancaire pour financer votre projet.

Remarque : Si vous ne parvenez pas à convaincre une banque de vous ouvrir un compte professionnel, il est possible de faire une demande de droit au compte auprès de la Banque de France, afin qu’elle en désigne une d’office. Cette dernière sera alors dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.

La vision de l’échec…

L’échec revêt en France une connotation négative, alors qu’il est davantage considéré dans d’autres pays comme un vecteur d’expérience et d’enrichissement.

Il est ainsi dommage de voir freinées de nombreuses opportunités de création d’entreprises et d’emplois. Fort heureusement, les indicateurs du fichier de la Banque de France reviennent neutres après quelques années (2 à 5 ans selon les cas).

Si vous êtes un entrepreneur en difficulté, et si vous envisagez de recréer une entreprise après un dépôt de bilan, vous pouvez vous rapprocher de l’association Re-créer, qui propose des ateliers pratiques ainsi qu’une écoute téléphonique pour rompre la solitude du dirigeant dans cette phase délicate.

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