Comment créer son entreprise en étant mineur ? Droits et devoirs

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Comment créer son entreprise en étant mineur ? Faut-il être mineur émancipé pour créer une entreprise ? Quels sont les droits et les devoirs des mineurs entrepreneurs ? Qui sont les entrepreneurs mineurs ?

L’esprit entrepreneurial n’a pas d’âge ! Les jeunes entrepreneurs qui osent et n’ont pas froid aux yeux sont d’ailleurs souvent à l’honneur dans les médias. Aux Etats-Unis, on appelle les plus jeunes entrepreneurs les kidpreneurs, et certains ont à peine 10 ans.

En France, il faut attendre d’avoir 16 ans avant de laisser sa fibre entrepreneuriale s’exprimer.

Responsabilité, impôts, autorisation parentale : comment créer son entreprise en étant mineur entre 16 et 18 ans ? Deux cas de figure existent : les mineurs émancipés et les mineurs non émancipés.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer son entreprise en étant mineur.

Entreprendre en tant que mineur émancipé.

Est considérée comme mineur émancipé toute personne entre 16 et 18 ans soit qui est mariée, soit qui a obtenu son émancipation à la demande de la personne exerçant l’autorité parentale et sur décision d’un juge des tutelles.

Les entrepreneurs mineurs émancipés sont dans une situation équivalente aux entrepreneurs majeurs. Ils n’ont donc pas besoin d’une quelconque autorisation parentale pour créer et gérer leur entreprise.

En tant que mineur émancipé, l’entrepreneur devra s’acquitter lui-même de l’impôt sur le revenu qu’il perçoit. Il n’est en effet plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, exception faite pour les jeunes de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans et étudiants) dont les parents ont accepté qu’ils restent rattachés à leur foyer fiscal.

Comment créer son entreprise en étant mineur non émancipé ?

Dans l’objectif de les protéger, les mineurs non émancipés se heurtent à une législation plus contraignante.

Premièrement, les mineurs non émancipés doivent disposer nécessairement d’une autorisation de leurs parents pour créer une entreprise. Celle-ci doit préciser les actes de création et de gestion qu’ils autorisent leur enfant à accomplir seul : par exemple ouvrir un compte bancaire, signer un contrat d’assurance, etc. Tout ce qui ne sera pas explicitement écrit sur l’autorisation, ainsi que certains actes (dits actes de disposition) tels que les achats/ventes ou dons, devront obligatoirement être effectués par les parents (ou représentant légal).

De plus, le statut juridique choisi par les entrepreneurs mineurs non émancipés devra nécessairement limiter leurs responsabilités (par exemple, EIRL, EURL, SASU).

Le statut de commerçant sera leur refusé. Etant rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les entrepreneurs mineurs non émancipés ne paient pas d’impôt. Leurs revenus s’ajoutent à l’assiette fiscale du foyer, sauf demande particulière des parents pour que le mineur entrepreneur établisse une déclaration fiscale séparée.

Entrepreneurs mineurs : des exemples inspirants.

Voici quelques exemples d’entrepreneurs mineurs :

  • Louis Haincourt n’a que 16 ans lorsqu’il crée Dealerdecoque, un site marchand de coques de téléphones portables, aujourd’hui encore un grand succès.
  • Valentin Reverdi n’avait également que 16 ans quand il lance le magazine Dissemblances.
  • C’est à 16 ans que Philippine Dolbeau a créé NewSchool, et qu’elle s’est faite approchée par le géant Apple !
  • Etienne Ginon, lui, a développé son application Holimeet à 17 ans en parallèle de ses études.

En France, il est donc possible de créer une entreprise en étant mineur de plus de 16 ans, bien que les droits et devoirs diffèrent selon qu’il est émancipé ou non. Les exemples sont aussi nombreux qu’étonnants !

Des outils pour les entrepreneurs mineurs.

WikiCréa met à votre disposition quelques outils pour préparer votre création d’entreprise :

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La rédactrice de cet article est Anne-Flore Adam, Docteur en entrepreneuriat, Formatrice et conseillère pour les entrepreneurs.

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