Créer une entreprise en Côte d’Ivoire : tout savoir

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Comment créer une entreprise en Côte d’Ivoire ? Par où commencer ? Quelles sont les opportunités d’affaires à Adibjan, Yamoussoukro, Bouaké, San Pedro et dans les autres régions de la Côte d’Ivoire ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques ? Tous nos conseils.

Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa en Afrique.

Contact : Charles MBONING
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BP: 3487 Yaoundé-messa CAMEROUN

Voici quelques données à prendre en compte si vous souhaitez créer une entreprise en Côte d’Ivoire : présentation du pays et des secteurs porteurs de son économie, procédure de création d’entreprises, difficultés des entreprises ivoiriennes et mesures incitatives pour encourager l’entrepreneuriat en Côte d’Ivoire.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire.

Quelques données générales sur la Côte d’Ivoire.

La Côte d’Ivoire est située en Afrique occidentale et possède l’une des économies les plus dynamiques du continent. Premier producteur mondial de cacao, elle dispose d’un certain nombre d’atouts reconnus sur le plan international.

Le climat et l’agriculture.

Le climat est l’un des atouts majeurs de l’agriculture ivoirienne :

  • Le climat équatorial se caractérise par des fortes précipitations (environ 2000 mm par an), et une chaleur constante (environ 27°) tout au long de l’année. Ce climat est présent dans les zones forestières avec des sols favorables aux cultures d’exportations (cacao, café, hévéa…),
  • Le climat tropical humide au nord se caractérise par des précipitations peu abondantes (environ 800 à 1500 mm par an), et une chaleur constante (environ 28°) tout long de l’année. Ce climat se rencontre dans les zones de savane avec des sols adaptés pour des cultures d’exportations telles que : le coton, l’arcade, la mangue, etc.

Les ressources hydrographiques.

La Côte d’Ivoire est arrosée par d’importants cours d’eau, qui soutiennent la production d’énergie et l’économie en général. On peut citer :

  • Quatre grands fleuves qui arrosent tout le pays (Comoe, Sassandra, Badaman et Cavally) et qui fournissent environ 60% des ressources halieutiques estimées à 100 000 tonnes,
  • Trois grandes lagunes (ébrié, tadjo, aby) qui forment l’essentiel de l’eau intérieure du pays,
  • Des lacs artificiels (kossou, taabo, buyo),
  • L’océan atlantique avec environ 560 km de côtes bordant des villes telles Abidjan ou San Pedro.

Le relief et son impact économique.

Le relief ivoirien est plat dans l’ensemble et constitué de plaines et des plateaux. On trouve cependant à l’ouest quelques chaines de montagnes. C’est un relief qui facilite l’implantation humaine, les déplacements agropastoraux, la pratique de l’agriculture. Ce qui explique aussi l’afflux des populations étrangères sur les terres ivoiriennes.

La population et la main d’oeuvre.

La population ivoirienne est estimée à 24 millions d’habitants. Elle est essentiellement jeune, plus de 55% de la population ayant moins de 20 ans. C’est une population qui croit très rapidement avec un taux d’environ 2,6% par an ; ce qui fait d’elle un vaste réservoir de main d’œuvre et un grand marché de consommation. C’est une population très diversifiée, comprenant beaucoup d’immigrés fortement impliqués dans l’agriculture.

Les infrastructures.

Créer une entreprise en Côte d’Ivoire, c’est profiter d’un réseau routier vaste mais inégalement entretenu : 82 000 km de routes interurbaines dont 6 500 km revêtus. Le pays dispose d’une ligne de chemin de fer de 1260 km qui relie la capitale économique Abidjan à Ouagadougou au Burkina Faso par laquelle transite environ 200 000 personnes et plus 900 000 tonnes de marchandises par an. C’est un axe vital pour le Burkina Faso qui ne dispose pas d’un accès à la mer.

Sur le plan aéroportuaire, la Côte d’Ivoire dispose d’un seul aéroport international situé à Abidjan (aéroport Félix Houphouët-Boigny). Le pays possède une flotte d’environ 10 appareils et dessert 20 destinations internationales et 5 nationales.

Sur le plan portuaire, la Côte d’Ivoire possède deux grandes infrastructures : le port d’Abidjan (l’un des plus grands du continent africain) et celui de San Pedro.

Pour ce qui est de la téléphonie, trois principaux opérateurs se partagent le marché à savoir le français Orange, le Sud-africain MTN et MOOV Côte d’Ivoire.

Les secteurs porteurs de l’économie ivoirienne.

L’économie ivoirienne repose sur trois principaux secteurs économiques qui sont : le secteur agricole, le secteur industriel et le secteur des services.

Le secteur agricole.

C’est l’un des secteurs les plus productifs de l’économie ivoirienne avec une contribution de 20% au PIB de l’Etat. Il emploie environ la moitié de la population soit 12 millions de personnes. C’est une agriculture tournée vers des cultures de rente qui ont fait d’elle le premier producteur mondial de cacao avec 35 % de part du marché.

Les principales cultures sont : le cacao, le café pour lequel elle occupe la 13e place mondiale et la 3eafricaine, l’hévéa pour lequel le pays occupe le 1er rang africain, le palmier à huile avec une production annuelle estimée à 400 000 tonnes, le coton dont la production annuelle est estimée à 500 000 tonnes par campagne. Les principaux fruits destinés à l’exportation sont la banane, l’ananas, la mangue…

La production vivrière est très variée : igname, manioc, banane plantain, céréales…

Le secteur industriel.

Le secteur industriel est important : environ 25 % du PIB ivoirien (donc 65 % pour l’industrie manufacturée). Il s’agit pour l’essentiel d’industries de première transformation : en 2015, 35 % de sa production de cacao ont été transformés localement. La Côte d’Ivoire compte franchir la barre de 50 % de cette transformation en 2020. Le coton, l’hévéa et la noix d’acajou sont aussi déjà transformés localement.

Le secteur minier est aussi très dynamique dans l’industrie ivoirienne : 7 000 emplois directs et indirectement le triple. Les principaux minéraux exploités sont : l’or, le diamant, le fer, le manganèse, le nickel, le cobalt, le cuivre.

Enfin, la production de pétrole de la Côte d’Ivoire est estimée à environ 45 000 barils par jour.

Le secteur des services.

C’est le secteur le plus productif de l’économie ivoirienne, et celui qui attirera le plus de créateurs d’entreprise. Il participe à hauteur de 47 % au PIB. La bonne productivité de ce secteur est due à l’amélioration de la qualité des services internet, avec pour conséquence directe l’explosion de l’économie numérique et l’émergence des services tels que le Mobile Money, le e-Banking qui viennent faciliter et augmenter le volume des échanges. A côté de cette économie numérique, des domaines comme le tourisme et le transport sont des opportunités pour les entreprises.

A noter enfin la multiplication des créations de start-up en Côte d’Ivoire. Voir aussi notre article sur les idées de création d’entreprise en Afrique.

La procédure de création d’entreprise en Côte d’Ivoire.

Abordons maintenant les principales démarches à suivre pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire, et notamment le dossier à fournir pour le Registre de commerce en Côte d’Ivoire.

Il existe en Côte d’Ivoire des guichets uniques ou “guichets de formalités des entreprises” qui sont chargés de faciliter les formalités administratives de création des entreprises. La procédure de création est la même quel que soit le type d’entreprise, seules les pièces à fournir diffèrent en fonction du capital social.

Les démarches de création restent longues et complexes.

Voici les 11 étapes officielles pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire :

1 – Déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)

C’est la première démarche à effectuer. Les pièces suivantes sont exigées pour la délivrance de cette déclaration :

  • Un récépissé de dépôt des fonds délivré par la banque
  • La liste des souscripteurs
  • Le montant des sommes versées par chacun et les bulletins de souscription en double exemplaire
  • Le montant des honoraires de réalisation fixés par le notaire

2 – Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement

Il doit se faire dans un délai d’un mois à compter de la date indiquée sur les statuts, auprès de la Direction de l’enregistrement et des timbres. A cet effet, l’entrepreneur doit produire :

  • Huit exemplaires originaux des statuts signés et paraphés
  • Ou bien huit exemplaires du procès-verbal de l’assemblée constitutive et du procès-verbal du conseil d’administration dans le cas d’une société anonyme

En retour, le créateur d’entreprise recevra 6 exemplaires originaux des statuts enregistrés. Le coût de cette prestation est :

  • D’abord un timbre de 500 F devra être apposé sur chacune des feuilles de chaque exemplaire des statuts.
  • Ensuite il y a un droit d’enregistrement à payer. Il est calculé en pourcentage du capital social. Les entreprises dont le capital varie entre 3 millions et 5 milliards, doivent verser 0,3% du capital alors que celles de plus de 5 milliards doivent s’acquitter de 0,1% de ce montant. Un forfait de 18 000 F est accordé aux entreprises dont le capital est inférieur à 3 millions. Il faut noter que cette déclaration permet le suivi de l’impôt sur le revenu des créances (IRC) et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM).

3- Dépôt des statuts au greffe du tribunal

Il se fait au Greffe du Tribunal d’Abidjan situé au sous-sol du palais de justice au Plateau à Abidjan. La liste des pièces à fournir est composée essentiellement de 2 exemplaires des statuts préalablement enregistrés. Ce service coûte 5 000 F aux créateurs d’entreprise, qui reçoivent en retour un récépissé de dépôt.

4-Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier

Cela se fait au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan ou du tribunal du siège de la société et permet d’obtenir 2 formulaires portant la date et le numéro d’immatriculation au registre du commerce. Les documents à fournir comprennent 5 formulaires d’inscription au registre disponibles au guichet unique de l’investissement. Le jeu de 5 imprimés revient à 1000 F CFA auquel il faut ajouter les frais d’inscription au registre qui sont évalués à 10 000 FCFA.

5- Publication de l’avis de création et d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier

La publication doit intervenir dans un délai de 15 jours soit au journal officiel ou dans un journal habilité à publier les annonces légales.

6- Légalisation de l’avis

Ce sont les mairies qui se chargent de cette étape. Pour réaliser Cette tâche, elles exigent 3 exemplaires du journal de parution de l’avis visés par Fraternité matin au prix de 600 FCFA. Il faut un timbre fiscal de 500 F pour chacun des exemplaires. Au bout du processus, les entrepreneurs obtiennent trois exemplaires légalisés du journal de parution de l’avis.

7- Déclaration fiscale d’existence

La déclaration fiscale d’existence est du ressort de la Direction Générale des Impôts (DGI) ou du centre des impôts compétent. Les grandes entreprises sont dirigées vers la Direction des Grandes Entreprises sise à la tour E 12ème étage. Un formulaire de déclaration fiscale d’existence à remplir est à retirer auprès de ces services. Le service est facturé par les impôts à hauteur de 2 000 F pour les sociétés et 1000 F pour les particuliers, et aboutit à l’attribution d’un numéro de compte contribuable porté sur le double de la déclaration fiscale d’existence remis au créateur d’entreprise.

8- Immatriculation au commerce extérieur

L’objectif de cette démarche est d’attribuer au créateur d’entreprise un code importateur et un code fiscal (renouvelable chaque année). Pour cela, il doit fournir :

  • Une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce,
  • Une fiche d’immatriculation au registre du commerce,
  • Une attestation de déclaration fiscale,
  • Un formulaire de déclaration fiscale d’existence,
  • Une attestation de patente,
  • Une attestation de régularité fiscale
  • Et une photocopie de la pièce d’identité du gérant.

La prestation revient à 10 000 F CFA. Mais il faut noter que cette étape concerne particulièrement les entreprises dont les activités se déroulent à l’importation et/ou à l’exportatio.

9- Immatriculation de l’entreprise à la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS)

L’immatriculation à la caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), qui est gratuite, permet d’attribuer un numéro de matricule à l’employeur. Pour bénéficier de ce service, ce dernier doit remplir un formulaire d’immatriculation employeur à retirer dans l’une des agences de la caisse dispatchés à travers le pays.

10- Déclaration du personnel

Egalement gratuite et se réalisant auprès de la CNPS et de l’inspection du travail, cette déclaration concerne à la fois les nationaux et les non nationaux à l’exclusion des diplomates et fonctionnaires internationaux. Le créateur d’entreprise doit faire remplir un formulaire d’immatriculation par chaque salarié, leur faire fournir une photo d’identité et une copie d’extrait d’acte d’Etat civil ou d’identité. Il lui sera remis une carte d’assurance sociale comportant un matricule salarié.

11- Entrée et sortie de capitaux

Cette étape, qui est la dernière, a pour objectif l’obtention d’une autorisation de transfert de capitaux auprès d’une banque ou de la direction de la FINEX sise à la cité financière au 10ème étage. Des formulaires à remplir sont à retirer et à déposer dans ces structures gratuitement.

Les difficultés des entreprises ivoiriennes.

Lorsqu’elles doivent expliquer leurs difficultés, les entreprises ivoiriennes confient une préoccupation grandissante en ce qui concerne l’accès au financement (28% des cas), l’imposition (10%) et la bureaucratie gouvernementale (8,8%).

De manière plus spécifique, ces problèmes sont les suivants :

  • La dégradation de l’environnement des affaires (corruption, rackets, insécurité, injustice, tracasseries diverses, etc.),
  • La réduction des marchés (partition des marchés domestiques, contrefaçons, fraudes, barrières diverses à l’entrée de marchés régionaux de pays partenaires, incapacité à s’adapter à diverses normes à l’entrée de nombreux marchés internationaux notamment européens et américains),
  • L’augmentation structurelle des coûts des facteurs de production (eau, énergie, travail, capital, etc.),
  • La réduction des capacités de financement (retard dans le remboursement des crédits de TVA, mesures fiscales prises sans concertation et affectant significativement le besoin en fonds de roulement, conditions drastiques et inadaptées pour l’obtention de crédits),
  • L’inadéquation quasi chronique et structurelle entre éducation, formation et emploi.

A ces problèmes, il convient d’ajouter certaines préoccupations sécuritaires inhérentes à l’instabilité de la paix dans certaines localités du pays. Toutefois, et dans le cadre plus général de la promotion de l’investissement en Côte d’Ivoire, les pouvoirs publics ont engagé un certain nombre de réformes pour encourager la création d’entreprise.

Les mesures incitatives pour encourager la création d’entreprise en Côte d’Ivoire.

En plus de la création des guichets uniques qui sont chargés de faciliter les formalités administratives de création d’entreprise, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un Centre de Promotion des Investissements (CEPICI). Il a pour rôle de veiller sur les éléments suivants :

  • Liberté d’investissement
  • Egalité de traitement
  • Assistance aux entreprises sinistrées
  • Liberté d’accès aux devises
  • Protection de la propriété intellectuelle
  • Stabilité des avantages
  • Protection de la propriété privée
  • Bénéfice de nouvelles dispositions plus favorables à la demande de l’investisseur et sous certaines conditions
  • Liberté d’accès aux matières premières
  • Liberté de désignation des dirigeants d’entreprise
  • Visas de travail et visas de séjour
  • Non nationalisation et expropriation
  • Transfert d’actifs
  • Transfert des rémunérations
  • Accès aux zones industrielles aménagées et aux terres agricoles
  • Règlement des litiges.

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1 réponse

  1. Django amani Frédéric dit :

    Merci de réceptionné mes salutions .monsieur le responsable ,je sollicite aupres de votre structure pour une aide de créativité dans le domaine de loisir a savoir une place public de toutes événements contenant plus de 5000 mille a 8000 mille places y compris des restaurations abords et des chambres d’hôtels . les moyens me manque .

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