Comment créer une entreprise en RDC ?

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Comment créer une entreprise en RDC? Par où commencer ? Quelles sont les opportunités d’affaires au Congo-Kinshasa ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques en République Démocratique du Congo ? Tous nos conseils.

Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa en Afrique.

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Vous souhaitez entreprendre en RDC, vous êtes au bon endroit. Nous vous présentons ci-dessous quelques données sur le pays, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à encourager l’investissement dans le pays.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise en RD du Congo.

Quelques données sur la RDC.

Démographie
PopulationEnviron 78,74 millions d’habitants (2016)
Population urbaineEnviron 31 millions d’habitants (2012)
Population âgée de 25 ans à 64 ans30% de la population totale (2014)
Densité moyenne37,05 habitants / km²
Croissance démographique3,070 % / an
Taux de natalité43,69 ‰ (2015)
Taux d’alphabétisation63,82 % (2015)

 

Économie
Taux de croissance du PIB en 20162,4 %
Inflation moyenne annuelle en 201711 %
Métaux précieux répertoriésPlus de 1 100
Part cultivable du territoire80 millions ha de terre arable
Part de terres cultivées12 millions ha
Production d’or en kg31 877,54 kg en 2015
Production de diamant annuelle pour 201515 753 487,33 carats
Production annuelle de cuivre pour 20151 069 038,63 tonnes

 

Géographie
Superficie2 345 409 km²
ClimatEquatorial chaud et humide (au centre), tropical (au Nord et au Sud)
ReliefExtrêmement diversifié avec une grande cuvette au centre, une plaine côtière à l’Ouest, des plateaux au Nord-Ouest et au Sud, des massifs montagneux à l’Est et au Sud-Est
Capitale politiqueKinshasa : 12 071 463 habitants
Autres grandes villesLubumbashi, Goma, Kisangani, Bukavu

En dépit de ses richesses et de son potentiel, la situation sécuritaire reste préoccupante dans les zones frontalières de la RDC. La corruption et l’instabilité du climat politique en République Démocratique du Congo constituent les principaux dangers pour tout entrepreneur désireux d’investir dans le pays.

Créer une entreprise en RDC : les atouts économiques et les secteurs porteurs.

Les atouts économiques : généralités.

La République Démocratique du Congo dispose d’immenses atouts économiques. En voici quelques-uns :

  • Sa superficie de 2 345 409 km2 offre de vastes espaces (11eme  pays le grand du monde),
  • Un réseau hydrographique très important (avec des cours d’eau comme le fleuve Congo 4 700 km de longueur, 7 500 à 21 000 m³ de débit par seconde) qui lui confère un potentiel hydroélectrique estimée 100 000 de MW soit 13% du potentiel hydroélectrique mondial,
  • Un massif forestier estimé de près de 128 000 000 ha, avec environ 10 500 espèces d’arbres,
  • Une grande diversité climatique favorable à une agriculture moderne,
  • Une population estimée à plus de 78 millions d’habitants constituant un important marché potentiel de consommation,
  • Un relief très diversifié constitué de plaines, de plateaux, de collines,
  • Une pluviométrie abondante et régulière, atout majeur pour l’agriculture,
  • Un potentiel géologique énorme (avec des minerais tel que l’or, le diamant, le magnésium, le cuivre, le cobalt, l’uranium etc…) encore sous exploité,
  • Un accès sur l’atlantique à Matadi,
  • Des contacts privilégiés avec un important réseau de pays importateurs parmi lesquels la Chine, les Etats Unis, le Brésil,
  • Une biodiversité faunique et florale parmi les plus importantes du monde après l’Amazonie.

Les secteurs porteurs pour la création d’entreprise en RDC.

De manière générale, l’économie congolaise repose essentiellement sur les industries extractives. Toutefois, certains secteurs d’activités sont reconnus comme étant à fort potentiel :

  • Le secteur des services

Avec une contribution au PIB de 46,3% en 2016, c’est le secteur le plus productif de l’économie congolaise. Cette productivité, qui s’observe nettement dans le secteur des TIC, tire avantage de l’installation de la fibre optique. Celle-ci a eu pour principale conséquence l’augmentation de la bande passante et donc l’augmentation du volume des données transportées et l’amélioration de la qualité des services fournis par les opérateurs de télécommunication. Ce qui a favorisé la libéralisation du secteur de la téléphonie mobile et l’installation de nombreuses compagnies. Cette explosion des télécommunications a également permis le développement de services à forte valeur ajoutée. Les besoins d’extension de la fibre optique restent une préoccupation pour les pouvoirs publics et donc constituent une opportunité d’investissement. A côté des TIC, le secteur des transports est lui aussi l’un des secteurs porteurs, notamment le transport interurbain.

  • Le secteur manufacturier

C’est le deuxième secteur producteur de richesse avec une contribution au PIB de 32,5% en 2016, tiré par la production minière. Le potentiel géologique de la RDC est en effet immense : deuxième réserve mondiale de cuivre, première réserve mondiale de cobalt, plusieurs autres minerais rares. A côté de cette industrie minière, il existe une industrie agroalimentaire tout aussi importante avec des filiales de multinationales comme Heineken ou Castel qui se partagent le marché.

  • Le secteur primaire (20,6% du PIB)

La République Démocratique du Congo offre des opportunités d’investissement dans le secteur agricole, de la production à la commercialisation. Le potentiel agronomique est exceptionnel du fait de conditions climatiques favorables (une pluviométrie de 1 000 mm/an, une température moyenne annuelle de 20 °C), d’une superficie arable estimée à 80 millions d’hectares, d’une grande variété de sols (argileux, sablonneux, volcaniques), d’une végétation diversifiée (forêt, savane, steppes…) et d’un potentiel humain exceptionnel. La RDC dispose donc d’atouts immenses susceptibles de favoriser l’investissement dans le secteur agricole. Les principales cultures de rente en RDC sont : le cacao, le palmier à huile, l’hévéa, la canne à sucre, le tabac, le coton, le thé etc… Les cultures vivrières sont très variées : manioc, maïs, riz, arachide, bananes plantain, pomme de terre, igname, blé, sorgho, haricot, soja, niébé, taro, patate douce, etc.

  • Les start-up en RDC

Entreprendre ou investir dans le domaine des start-ups en RDC peut représenter une véritable opportunité : c’est un secteur encore embryonnaire et au riche potentiel. Les start-up se développent dans le domaine du digital, de la conception informatique, pour une demande locale sans cesse croissante.

La procédure de création d’une entreprise en RDC.

En 2012 a été créé en RDC un Guichet Unique de création d’entreprise. A cet effet, il a été adopté un certain nombre de mesures visant à réduire les délais de traitement des dossiers et à réduire le nombre de pièces à fournir.

Le choix du statut juridique.

La loi en vigueur en matière de création des entreprises en RDC est le code OHADA qui reconnait trois catégories d’entreprises à savoir : les entreprises commerciales, les entreprises à titre personnel et les associations sans but lucratif.

En créant une entreprise commerciale, l’entrepreneur fait le choix d’exercer ses activités sous le couvert d’une personne morale distincte de sa personne physique. Cette catégorie d’entreprise lui permet de protéger son patrimoine personnel mais également de se protéger lui-même d’éventuelles suites du fait la liquidation de son entreprise. La loi congolaise reconnait 5 types de sociétés commerciales :

  • Les sociétés en nom collectif (SNC),
  • Les sociétés en commandite simple (SCS),
  • Les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL),
  • Les sociétés par action à responsabilité limitée (SARL),
  • Les sociétés coopératives (SC).

Les sociétés en nom collectif (SNC).

Ce sont des sociétés formées par deux ou plusieurs personnes physiques qui répondent solidairement et indéfiniment des obligations de la société. Les SNC sont formées par des actes spéciaux, authentiques ou sous seing privé. La dénomination sociale doit contenir le nom d’un ou de plusieurs associés. Une SNC compte au minimum 2 associés, et peut être dirigée par un ou plusieurs gérants. Les parts sont incessibles sauf accord unanime des associés. En l’absence de disposition contraire, le décès d’un des associés entraîne de facto la dissolution de la société.

Les sociétés en commandite simple (SCS).

Ce sont des sociétés formées par un ou plusieurs associés (appelés associés commandités) qui répondent solidairement des obligations de la société, et un ou plusieurs associés (appelés associés commanditaires) qui ne sont tenus qu’à concurrence de leur apport. La dénomination sociale de ces sociétés comprend nécessairement le nom d’un ou plusieurs des associés commandités. Le nom d’un associé commanditaire ne peut faire partie de la dénomination sociale. Ces sociétés sont administrées par un ou plusieurs gérants choisi(s) parmi les associés commandités. Elles sont formées par des actes spéciaux, authentiques conclus par devant notaire ou sous seing privé.

Les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL).

Ce sont des sociétés formées des personnes physiques qui n’engagent que leur apport, qui ne font pas publiquement appel à l’épargne et dont les parts sont obligatoirement uniformes et nominatives. Ces parts ne sont pas librement transmissibles. Les SPRL comme les SCS sont constituées par acte authentique. Une SPRL compte au minimum 2 associés. Dans une SPRL, l’objet social doit être limité et précis. Il ne peut pas concerner l’assurance, la capitalisation ou l’épargne. La SPRL peut en tout temps, moyennant l’adhésion unanime des associés, se transformer en une société d’un autre type, sans que cette transformation donne naissance à une personne morale nouvelle et sous réserve des droits des tiers.

Les sociétés par action à responsabilité limitée (SARL).

Ce sont des sociétés dont le capital est constitué par voie de souscription d’actions. Ces actions sont des titres, en principe librement négociables et dont les associés ne sont tenus au paiement des dettes sociales que sur leurs apports. Ce sont des sociétés de capitaux donc la responsabilité de chaque associé est limitée à son apport. Pour leur création, une autorisation présidentielle est obligatoire.

Les sociétés coopératives (SC).

Les sociétés coopératives se composent d’associés (minimum 7) qui ont le droit de se retirer ou peuvent être exclus. Leurs apports sont variables en fonction des associés. La responsabilité peut être librement limitée mais les parts qui sont nécessairement représentatives du capital exprimé, sont incessibles aux tiers. Une autorisation de l’autorité administrative compétente est requise pour sa création. Ces sociétés sont soumises à la règle de porte ouverte, c’est à dire que le nombre d’associés et le montant du capital varient en fonction des entrées et des sorties. Ce sont des sociétés de personnes et la responsabilité des membres est illimitée et solidaire. Les statuts peuvent néanmoins admettre que les associés ne seront tenus que sur leurs apports ou que la responsabilité ne sera pas solidaire.

Les entreprises personnelles ou entreprises sous statut indépendant.

C’est une forme juridique qui permet à l’entrepreneur de réaliser ses activités en son nom propre. Il bénéficie des gains mais il assume également les pertes. Aucun capital n’est exigé au départ, mais en cas de dettes ou faillite personnelle, l’entrepreneur pourrait avoir à les assumer sur son patrimoine propre.

L’association sans but lucratif.

Ce type de personne morale est généralement réservé aux activités sociales, culturelles, d’éducation et d’enseignement, du secteur de la santé, du développement, etc.

Créer une entreprise en République Démocratique du Congo : les formalités à accomplir.

Il s’agit ici à la fois de l’ensemble des pièces que le créateur d’entreprise doit fournir à la direction générale du guichet unique pour la création de son entreprise et de celles qui lui seront en retour délivrées. Ces pièces diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne morale ou d’une personne physique.

Les éléments constitutifs du dossier de création d’une personne morale.

Pour la création d’une personne morale, l’investisseur est tenu de produire les pièces suivantes :

  • Un formulaire de demande de création d’entreprise dûment rempli par le demandeur,
  • Les statuts de l’entreprises produits en 4 exemplaires et un fichier Word desdits statuts pour leur publication au journal officiel,
  • Une déclaration de souscription et de versement de chaque associé ou actionnaire,
  • La preuve de libération du capital social ou un extrait de compte bancaire,
  • Un spécimen de signature du gérant,
  • Une photocopie de la pièce d’identité du gérant,
  • Un visa pour les étrangers ou le titre de redise pour les nationaux,
  • Un contrat de mariage pour les étrangers (si nécessaire),
  • Le pouvoir de mandataire en cas d’absence du gérant.

Les éléments constitutifs du dossier de création d’une personne physique.

Dans le cadre de la création d’une personne physique, les éléments suivants sont à fournir :

  • Un formulaire de demande de création d’entreprise dûment rempli,
  • Un titre de résidence ou un visa (pour les étrangers),
  • Un titre de propriété ou contrat de bail,
  • Un document indiquant les informations suivantes :
    • La dénomination de l’établissement,
    • L’adresse du siège de l’établissement,
    • La nature des activités,
  • La photocopie d’une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’électeur)

Il est à noter que les délais légaux de traitement de dossiers sont de 3 jours. Après ces 3 jours, les pièces suivantes sont délivrées à l’intéressé :

  • Registre de commerce et de crédit immobilier,
  • Identification nationale,
  • Numéro d’impôt,
  • Une autorisation d’exercer les activités,
  • Un numéro INSS,
  • Un numéro INPP.

Entreprendre en RDC : la fiscalité.

Créer une entreprise en RDC implique de connaître les principaux impôts applicables aux entreprises congolaises :

  • L’impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) :

C’est un impôt payé par toutes les personnes physiques ou morales en RDC. Le taux d’ICA pour les ventes est fixé à 3% pour les produits d’équipement, produits agricoles, vétérinaires et d’élevage et à 13% pour les autres produits. Pour les prestations de service, le taux d’ICA est de 6% pour le transport aérien intérieur, 15% pour le transport aérien extérieur, 18% pour les autres prestations et 30% pour les prestations d’assistance. Enfin pour les travaux immobiliers, le taux d’ICA est établi à 18% pour les quarts des montants payés ou facturés.

  • L’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) :

C’est un impôt payé par les entreprises. Il est fonction des rémunérations perçues par les employés selon le barème suivant :

Plage salarialePourcentage
Revenu inférieur à 72 000 FC3%
Revenu compris entre 72 001 et 126 000 FC5%
Revenu compris entre 126 001 et 208 800 CF10%
Revenu compris entre 208 801 et 330 000 CF15%
Revenu compris entre 330 001 et 498 000 CF20%
Revenu compris entre 498 001 et 788 400 CF25%
Revenu compris entre 788 401 et 1 200 000 CF30%
Revenu compris entre 1 200 001 et 1 686 000 CF35%
Revenu compris entre 1 686 001 et 2 091 600 CF40%
Revenu compris entre 2 091 601 et 2 331 60045%
Revenu égal ou supérieur à 2 331 60150%
  • L’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) ou impôt sur les sociétés :

C’est impôt prélevé sur les bénéfices nets de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières en RDC, aussi bien pour les entreprises congolaises qu’étrangères. Le taux d’imposition de l’IBP est 40% et la déclaration des revenus de l’exercice devra être déposée au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle de l’exercice.

  • L’impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des expatriés (IERE) :

C’est un impôt payé sur la rémunération du personnel expatrié. Cet impôt est uniquement à la charge de l’entreprise.

Créer une entreprise en RD du Congo : les cotisations sociales.

Les cotisations sont calculées sur la base du montant de la rémunération. Les taux de cotisation sont fixés à 3,5% pour le travailleur et à 5% pour l’employeur (à l’exception de la province du Katanga pour laquelle le taux est établi à 9%).

Les mesures incitatives pour l’investissement en RDC.

Les principales mesures visant à encourager un entrepreneur à investir au Congo sont les suivantes :

  • La simplification des procédures de création,
  • Le regroupement au sein du Guichet Unique de Création d’Entreprise des formalités de recherche de la dénomination sociale et de remplissage du formulaire unique dans lequel sont intégrées les rubriques de tous les services intervenant dans le processus de création d’entreprise (Economie Nationale, INSS, INPP, Ministère de l’environnement, DGI, Commune),
  • La délivrance d’un récépissé lors du dépôt de dossier de création d’entreprise,
  • La meilleure information délivrée par l’administration sur le processus de création d’entreprise,
  • La réduction du coût de 120 USD à 110 USD sans authentification des statuts,
  • La mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa,
  • La possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne et de payer ses frais de dossier sur le site web : snel.cd,
  • Les exonérations fiscales et douanières.

Consultez aussi le site www.guichetunique.cd du Guichet Unique de Création d’Entreprise en RDC.

Une formation à la création d’entreprise en ligne (RDC).

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