Comment créer une entreprise au Québec ?

5/5 (2)

Comment créer une entreprise au Québec ? Quelles sont les démarches et les différents statuts juridiques possibles ? Quelles sont les conditions d’installation pour un français qui souhaite créer son entreprise au Québec ?

Province francophone du Canada, le Québec est une terre d’investissement. De nombreux étrangers s’y installent et parmi eux des français, soit comme travailleurs indépendants soit au travers d’une société. Malgré le froid, la destination Québec est prisée pour la création d’une entreprise. Les démarches de création sont simples, mais une bonne préparation reste indispensable.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Québec.

Pourquoi s’implanter au Québec ?

Le Québec est une terre favorable à l’investissement : idéalement positionné entre les Etats-Unis et l’Europe, le Québec compte 8,2 millions d’habitants mais donne accès à un marché de 450 millions de consommateurs. La province bénéficie d’infrastructures de qualité, dont l’aéroport de sa capitale Montréal qui assure des vols quotidiens vers les plus grandes capitales du monde.

Sur le plan économique et financier, le Québec dispose du système bancaire le plus sûr du monde, et bénéficie de l’accord de libre-échange nord américain (ALENA) qui a permis aux entreprises locales d’accéder à un marché gigantesque. Le Québec présente en outre un système fiscal avantageux : un faible taux d’imposition sur le revenu et une possibilité de transfert de patrimoine sans droit de succession.

Enfin vivre au Québec, c’est profiter d’un coût de la vie relativement faible par rapport aux autres pays industrialisés.

Les conditions d’accès au Québec : les visas.

Pour être éligible à l’exercice d’une activité professionnelle au Québec, il faut être citoyen québécois, en l’occurrence canadien, ou inscrit à l’un de ces trois programmes d’immigration pour affaires :

  • Le Programme des entrepreneurs : destiné aux personnes voulant créer ou racheter une entreprise,
  • Le Programme des investisseurs : destiné aux personnes voulant investir au Québec pour soutenir son développement économique,
  • Le Programme des travailleurs autonomes : destiné aux personnes voulant travailler à leur compte.

Les différentes formes juridiques d’entreprises au Québec.

Avant d’aborder la procédure de création d’entreprise, il convient de s’informer sur les différents types de structures juridiques. Il est recommandé de se faire assister par un notaire, un avocat ou un expert-comptable.

Voici un aperçu des principales formes juridiques d’entreprises au Québec :

L’entreprise individuelle.

Assimilée au statut du travailleur autonome, cette entreprise est exploitée par une seule personne physique. La responsabilité juridique revient à charge de son propriétaire qui est également l’unique personne à pouvoir retirer des bénéfices de l’activité. L’entreprise individuelle n’impose pas l’immatriculation au Registre des entreprises du Québec, sauf pour certaines activités comme la vente de tabac.

La société en nom collectif (SNC).

C’est une association de personnes formant un collectif en vue de créer une entreprise. La SNC québécoise ne possède pas la qualité de personne morale mais impose l’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Dans la société en nom collectif, des parts sociales sont distribuées aux associés à hauteur de leurs apports. Les responsabilités juridiques et les bénéfices sont partagés entre eux, sauf dans le cas d’une mention spéciale dans le contrat de la société.

La société en commandite (SC).

C’est un groupement d’associés qui doit être immatriculée au Registre des entreprises du Québec Il ne s’agit toutefois pas d’une société personne morale. La SC est composée de commanditaires (qui réalisent l’apport en numéraire) et des commandités (qui fournissent le travail). La responsabilité juridique revient aux commanditaires à hauteur de leurs apports, tandis que la gestion et la représentation de la société revient à la charge des commandités.

La société par actions constituée au Québec (SA).

Appelée également « compagnie », la société par actions est une personne morale distincte de ses actionnaires et dirigeants. Elle est automatiquement immatriculée au Registre des entreprises du Québec lors de sa constitution. Un conseil d’administration élu par les actionnaires est responsable de sa direction. Les bénéfices sont partagés entre actionnaires sous forme de dividendes.

En vertu de la loi canadienne sur les sociétés par actions, il est possible de créer une compagnie (SA) sous loi fédérale. Cette dernière diffère de la société par actions dans la composition de son conseil d’administration qui doit obligatoirement se constituer d’au moins 25% de résidents canadiens ; son siège social doit être au Canada.

 La coopérative.

C’est un groupement de personnes ou de sociétés ayant des besoins communs. Elles forment une entreprise qui s’immatricule automatiquement au Registre des Entreprises du Québec dès sa constitution. La responsabilité juridique et la direction sont partagées entre les membres, qui disposent chacun d’un droit de vote égal.

L’organisme à but non lucratif.

C’est une association qui dispose de la qualité de personne morale, et qui ne vise aucun gain économique partageable. Son immatriculation au Registre des entreprises du Québec se fait automatiquement dès sa constitution par le Registraire des entreprises. Le conseil d’administration est élu par les membres de l’organisme lors de la tenue de l’assemblée générale. Il n’y a pas d’actionnaires à proprement parler dans ce type de structure.

L’entreprise non constituée au Québec.

Les entreprises non constituées sur le territoire québécois, mais qui y exercent leur activité doivent être immatriculées au Registre des entreprises du Québec. Ceci concerne toute entité économique qui a une adresse ou boîte postale dans cette partie francophone du Canada.

Les démarches de création d’une entreprise au Québec.

Les démarches administratives pour démarrer une entreprise au Québec sont simples, mais elles demandent préparation et organisation.

L’immatriculation au Registraire des entreprises.

C’est un passage obligé avant de démarrer toute activité professionnelle au Québec. Il faudra remplir une déclaration d’immatriculation au Registraire des entreprises ; à l’issue de cette démarche, un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) vous sera attribué permettant d’identifier l’entreprise auprès de tous les organismes gouvernementaux.

A noter qu’un service en ligne a été mis en place, appelé « Démarrer une entreprise », il permet le suivi de votre dossier en temps réel. Vous pouvez vous rendre également au bureau du Registraire et vous faire assister par un agent. Les frais d’immatriculation sont de 762 $.

Après son immatriculation, l’entreprise aura des obligations légales et fiscales à remplir annuellement. Une déclaration de mise à jour annuelle vous sera demandée à chaque exercice.

L’inscription auprès des fichiers du Revenu Québec.

Le Revenu Québec est l’organisme de fiscalité québécois. Chaque entreprise doit impérativement s’inscrire auprès des fichiers de cet organisme en vue d’obtenir un numéro de TPS et TVQ, soit l’équivalant de la TVA.

L’inscription aux fichiers TPS/TVH et de la TVQ permet d’obtenir un numéro fiscal unique pour régler la taxe annuelle sur les entreprises. L’inscription est simple et sans frais. Cependant, selon la nature de votre activité, d’autres taxes seront à acquitter. Parmi les inscriptions, on note :

  • La taxe municipale pour le 9-1-1,
  • Le droit spécifique sur les pneus neufs,
  • La taxe sur l’hébergement,
  • La taxe sur les boissons alcoolisées,
  • L’impôt sur le tabac,
  • La taxe sur les primes d’assurance,
  • La taxe sur les carburants.

Les sociétés exerçant au Québec doivent en outre impérativement s’inscrire au fichier de l’impôt sur les sociétés.

Les entreprises doivent faire le calcul de ce qu’elles doivent à Revenu Québec et versent le montant dans le cadre du principe de l’autocotisation.

De même, en cas d’embauche de personnel, il faudra s’inscrire au fichier des retenues à la source.

Pour suivre votre demande d’inscription aux fichiers de Revenu Québec, vous pouvez consulter le service en ligne « Démarrer une entreprise ».

Obtention d’autorisations (permis, vignette ou certificat d’inscription).

Au Québec, l’exercice de certaines activités est soumis à des autorisations préalables. Cela donne lieu à un permis, un certificat d’inscription ou une vignette. Les secteurs qui exigent cette formalité sont :

  • Le tabac : Un impôt sur le tabac vous sera exigé si vous êtes un importateur de tabac, un agent-percepteur, un manufacturier, un transporteur, un entreposeur ou un commerçant détaillant.
  • Le carburant : Une taxe sur les carburants vous sera imposée si vous êtes un importateur de carburant, un raffineur, un agent-percepteur, un transporteur ou un entreposeur de carburant en vrac ou un vendeur en détail,
  • Le transport international ou interprovincial : Ce secteur est régi par une Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) qui vous dispense d’avoir des déclarations de taxe sur le carburant dans chaque Etat ou province faisant partie de l’Entente. Toutefois, le Revenu Québec vous oblige de détenir un permis, des vignettes ou un certificat de voyage occasionnel si vous êtes transporteur de personnes ou de biens.

Les organismes d’aides à la création d’entreprise.

Les procédures de création d’une entreprise au Québec sont relativement simples et rapides. Plusieurs organismes d’aide et de conseil existent pour vous aider.

Citons le site InfoEntrepreneurs qui révèle de la compétence de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain et les Corporations de développement économique communautaire (CDEC)  qui offrent des conseils sur le choix des fournisseurs, les financements et les études de marché.

Un modèle de plan financier pour votre projet d’entreprise au Québec (gratuit).

WikiCréa a conçu un plan financier Excel gratuit et facile à compléter, pour préparer votre recherche de financements et mesurer votre rentabilité : Modèle Excel Plan financier pays francophones

 

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous aimez nos articles ?
Nous vous offrons un ebook :

" Les 10 commandements du créateur d'entreprise "

Entrez vos coordonnées pour recevoir le ebook

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger les 10 commandements du créateur d'entreprise !