Créer une entreprise au Sénégal : tout savoir

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Comment créer une entreprise au Sénégal ? Quelles sont les opportunités d’affaires au Sénégal, à Dakar ou Saint-Louis ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques au Sénégal ? Tous nos conseils.

Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa en Afrique.

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Vous souhaitez entreprendre au Sénégal, voici l’article le plus complet sur le sujet. Nous vous présentons ci-dessous des données sur le Sénégal, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à encourager l’investissement au Sénégal.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Sénégal.

Créer une entreprise au Sénégal : quelques données générales.

Démographie

Population15 256 346 habitants (2017)
Population rurale54,8 %
Population urbaine45,2 %
Densité moyenne69 h/km²
Croissance démographique2,7%/an
Taux de natalité37,20 ‰
Taux d’alphabétisation45,4%

 

Économie

Taux de croissance du PIB 20176,4%
Inflation moyenne annuelle 20172%
Importations 20162 978 milliards de FCFA soit une baisse de 1,8%
Exportations pour 20161371 milliards de FCFA soit une hausse de 2,1%
Monnaie FCFA
Principaux partenaires économiquesInde, France, Chine, Etats unis, Italie

 

Géographie

Superficie196 722 km²
ClimatSoudano-sahélien à deux saisons : 5 mois de saison pluvieuse (mai à septembre) et une longue saison sèche le reste de l’année.
ReliefMontagnes volcaniques, collines, cuvettes, grandes vallées
Capitale Dakar
Autres grandes villes Saint-Louis, Ziguinchor, Pikine, Touba, Kaolack, Thiès

Les atouts économiques du Sénégal.

Créer une entreprise au Sénégal, c’est profiter d’un environnement économique porteur à plus d’un titre.

Voici quelques-uns des atouts dont dispose le Sénégal sur le plan économique :

  • Premier pays d’Afrique subsaharienne en terme de croissance des services,
  • 4ème destination « low cost » pour l’activité de centre d’appel,
  • 26ème destination mondiale pour l’offshoring, devant le Maroc et l’Afrique du Sud,
  • Bande passante internationale de 4,2 Gb/s,
  • Centre de télécommunications par satellite Intelsat,
  • Régime fiscal incitatif et avantageux pour les entreprises de téléservices,
  • Main d’œuvre bon marché,
  • Climat océanique favorable à l’agriculture sur la bande côtière du pays (littoral et vallée du fleuve Sénégal),
  • Plusieurs types de sols adaptés aux cultures céréalières et horticoles,
  • Situation géographique avantageuse par rapport aux principaux marchés d’exportation,
  • Potentiel hydraulique important (sous utilisé dans certaines zones du pays) : 35 milliards de m3 d’eau de surface renouvelable et 4 milliards de m3 d’eaux souterraines,
  • Première destination touristique d’Afrique noire avec 700 000 touristes par an.

Les secteurs porteurs de l’économie sénégalaise.

Voici les secteurs les plus porteurs de l’économie sénégalaise :

  • La pêche : c’est le premier secteur pourvoyeur de recettes d’exportation. En 2017, le PIB dans ce secteur a connu un accroissement significatif (3,2 %). Il contribue fortement en terme d’emploi et d’apport alimentaire à l’amélioration des conditions de vie des dakarois,
  • Le tourisme : avec plus de 700 000 touristes par an, le Sénégal est la première destination touristique d’Afrique subsaharienne. La pays dispose d’une capacité hôtelière de 20 000 lits répartis dans 320 hôtels,
  • Services et TIC : le Sénégal s’est développé ces dernières années plus que tout autre pays d’Afrique subsaharienne dans le domaine des TIC et des téléservices,
  • Textile et confection : le Sénégal possède une industrie historique, allant de la culture du coton à la confection, en passant par l’égrenage, le tissage, la filature, le tricotage et l’ennoblissement. Toutefois les équipements de filature et de tricotage sont obsolètes, et les besoins d’investissement dans ce secteur sont nombreux.
  • Agriculture et agro-industrie : Le Sénégal est un pays agricole, marqué par une importante production horticole, particulièrement les fruits et légumes. La priorité est la valorisation des fruits et légumes et des produits céréaliers et oléagineux par leur transformation. Dans ce secteur également, les besoins technologiques et en équipements de transformation sont nombreux.

Créer une entreprise au Sénégal : la procédure de création d’entreprise.

Depuis le 18 septembre 1995, le Sénégal est membre de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). L’acte uniforme OHADA est en vigueur dans ce pays.

La création d’entreprise au Sénégal obéit à la procédure suivante.

Le choix de la forme juridique.

Les différentes formes juridiques d’entreprises au Sénégal sont les suivantes :

  • L’Entreprise individuelle,
  • Le GIE,
  • La Société à Responsabilité Limitée (SARL),
  • La Société anonyme (SA),
  • La Société en Nom Collectif (SNC),
  • La Société en Commandite Simple (SCS),
  • La société civile,
  • La société coopérative.

Chacune de ces formes juridiques a ses propres caractéristiques administratives, fiscales, sociales et financières résumées dans le tableau ci-dessous.

Tableau comparatif des principales formes juridiques d’entreprise au Sénégal

Statut juridiqueEntreprise individuelleSARLSAGIE
Nombre d’associés minimum1112
Capital minimum au démarrage 0100 000 CFA minimum à libérer intégralement à la constitution10 000 000 CFA minimum; libération du ¼ à la constitution et du solde dans

les 3 ans

0
Crédibilité auprès des tiers MoyenneBonneTrès bonneMoyenne
Responsabilité des associésIllimité (élargie jusqu’aux biens de l’entrepreneur)Limité aux apportsLimité aux apportsIllimité et solidaire (sauf convention contraire avec les tiers)
Direction de l’entreprisePar l’entrepreneurGérant (associé ou non) nommé par les associésDirecteur Général ou Administrateur GénéralPrésident
Imposition des bénéficesContribution Globale Unique jusqu’à 50 millions de CA pour les services et les commerces de marchandises.

IS sur option

Impôt sur les sociétés (IS) :

30% du bénéfice net

Impôt sur les sociétés :

30% du bénéfice net

Contribution Globale

Unique jusqu’à 50 millions de CA pour les services et les commerces de marchandises (ou IS sur option)

Impôt minimum forfaitaire00,5% du chiffre d’affaires avec un minimum de 500 000 et un maximum

de 5 000 000

0,5% du chiffre d’affaires avec un minimum de 500 000 et un maximum

de 5 000 000

0

 Avantages et inconvénients des formes juridiques d’entreprise au Sénégal

Statut juridiqueAvantagesInconvénients
Entreprise individuelle· Aucun capital minimum exigé pour le démarrage

· Formalités de constitution rapides et simplifiées

· Coût de constitution assez faible

· Régime fiscal forfaitaire, incitatif et très souple.

· Responsabilité illimitée de l’entrepreneur. En cas de faillite, le patrimoine de l’entrepreneur est engagé

· Faible crédibilité vis-à-vis des partenaires : banques, fournisseurs, clients…

· Accès difficile au crédit

SARL· Capital minimum exigé assez faible : 100 000 FCFA

· Responsabilité limitée : les associés ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports

· Les associés ont la possibilité d’assurer un contrôle étroit de l’accès de nouveaux associés au capital de la société

· La société pourra continuer d’exister en cas de décès de l’un des associés ou du gérant

· Le capital minimum exigé bloque certaines initiatives

· Obligation de passer par un notaire pour les actes constitutifs (statuts, déclaration de conformité…)

· Les associés peuvent céder librement leurs parts sociales.

SA· Crédibilité auprès des tiers

· Grande capacité de mobilisation des fonds (la S.A. peut faire appel à l’épargne publique)

· Risque limité aux apports

· Possibilité de libérer seulement le quart du capital

· Possibilité pour les associés de céder leurs actions

· Capital social minimum assez élevé

· Frais de constitution très élevés

· Système d’administration très lourd (CA, commissaires aux comptes…)

GIE· Le GIE peut être créé sans capital de départ

· Les formalités de constitution sont assez souples

· Flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement

· Régime fiscal forfaitaire, incitatif et très souple

· Le GIE a pour but exclusif de mettre en œuvre, pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou accroître les résultats de cette activité.

· Faible crédibilité vis-à-vis des tiers, surtout les banques

· Les membres du GIE sont solidairement responsables des dettes du GIE.

La constitution des dossiers de création d’entreprise au Sénégal.

Les pièces à fournir pour la création d’une entreprise au Sénégal diffèrent en fonction du statut juridique.

Entreprise individuelle :      

  • Deux copies d’une pièce d’identification nationale (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire),
  • Deux copies de passeport pour les étrangers,
  • Une déclaration sur l’honneur, renseignée et signée par le requérant ou un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois,
  • Un extrait du casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de 3 mois (pour les étrangers),
  • Un certificat de résidence (délivré par la police ou la mairie),
  • Une copie du certificat de mariage (le cas échéant),
  • Deux timbres fiscaux de 2000 FCFA (pour le RC et le NINEA).

Les frais de constitution sont de :

  • 000 FCFA de frais de greffe pour les entreprises individuelles sans nom commercial,
  • 20 000 FCFA pour les entreprises individuelles avec nom commercial dont :
    • 10 000 FCFA pour l’enregistrement du nom commercial auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI),
    • 10 000 F CFA pour les frais de greffe.

SARL et SA :

Les pièces à fournir pour la constitution d’une SARL ou d’une SA sont :

  • Une déclaration sur l’honneur, disponible auprès du notaire, renseignée et signée par le Gérant ou son casier judiciaire datant de moins de 3 mois,
  • Un extrait de casier judiciaire du pays d’origine (pour les étrangers) de moins de 3 mois,
  • Les photocopies des cartes d’identité des associés,
  • Les statuts ou le procès-verbal de constitution et la déclaration de conformité établis par le notaire.

Les frais de constitution sont essentiellement composés des droits d’enregistrement et des frais de notaire :

  • Les droits d’enregistrement :
    • 25 000 FCFA si c’est un capital compris entre 100 000 et 10 000 000,
    • 1% du capital si celui-ci est supérieur à 10 000 000,
  • Les frais de notaire :
    • pour les SARL dont le capital est compris entre 100 000 et 500 000 FCFA : 20 000 FCFA, et environ 400 000 FCFA si le capital est supérieur à 500 000 FCFA,
    • pour les SA, 700 000 FCFA approximativement pour un capital de 10 millions.

Remarque : En cas d’apport immobilier, prévoir une surtaxe de 3% de la valeur de l’apport pour les droits d’enregistrement.

Les difficultés liées à la création d’entreprise au Sénégal.

Le Sénégal n’est pas exempt d’obstacles à la création d’entreprise. Parmi ceux-ci : l’accès au financement, la nature de la réglementation fiscale, le taux d’imposition et la corruption. Pour faire face à ces difficultés, les pouvoirs publics sénégalais ont pris certaines mesures.

Les mesures incitatives à la création d’entreprise au Sénégal.

Dans un souci d’améliorer l’environnement des affaires et d’inciter l’investissement au Sénégal, le gouvernement sénégalais a mis en œuvre différentes mesures administratives et économiques :

  • La simplification des procédures de création d’entreprise : création d‘institutions spécialisées telles l’Agence de promotion des investissements et des grands travaux (APIX),
  • La réduction des délais de création d’entreprises (24 h après le dépôt du dossier à l’APIX ou au Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise BCE),
  • La simplification de la législation du travail et de l’accès au foncier,
  • La signature d’Accords de promotion et de protection réciproque des investissements,
  • La signature de traités de non double imposition des importations et des exportations avec des pays comme la France, le Canada ou l’Espagne,
  • La facilitation des procédures de raccordement au réseau électrique,
  • L’octroi d’avantages spécifiques pour l’investissement dans les secteurs prioritaires,
  • L’adoption d’un code des investissements avantageux pour les investisseurs,
  • L’exonération des droits de douane pour l’acquisition des équipements dans certains secteurs spécifiques.

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