Le capital social d’une société est-il bloqué définitivement ?

Peut-on utiliser le capital d’une société fraichement créée ? Le capital est-il bloqué et si oui pour combien de temps ?

Le dépôt du capital social est la première démarche à effectuer pour créer une société (voir notre article sur les formalités de création d’une société). Le dépôt du capital se fait à la banque.

Le capital social est-il bloqué une fois déposé en banque ?

Une fois le capital social déposé en banque sur un compte de dépôt de capital, l’argent restera bloqué jusqu’à la fin de la procédure de création de la société, ce qui peut prendre quelques jours, voire plusieurs semaines si l’on traine.

Dès que la société sera officiellement créée, un extrait K-bis vous sera adressé par courrier : c’est la “carte d’identité” officielle de l’entreprise faisant apparaître son numéro Siren / Siret définitif.

Ce K-bis entre les mains, vous pourrez retourner à la banque et débloquer le capital social : l’argent sera alors versé sur le compte courant de la société et pourra être utilisé librement par le ou les dirigeants pour payer les charges, réaliser des investissements, etc.

Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Le capital social est l’argent que les associés apportent à leur société pour constituer son patrimoine et lui permettre d’exister. En sachant que les associés peuvent faire des apports en nature (matériel, outillage, véhicule) ou en industrie (savoir-faire, compétences).

A partir du moment où il est versé, le capital social fait donc partie du patrimoine de l’entreprise ; il n’appartient plus aux associés. Si les associés réalisent un virement du compte de l’entreprise vers leur compte personnel, cela sera considéré comme une rémunération, soumise à charges sociales.

Voir aussi nos articles :

 

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