Le maintien des droits au chômage du Président de SAS non rémunéré

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Le Président de SAS peut-il maintenir ses droits au chômage en création d’entreprise ? Comment peut-il maintenir ses indemnités à 100 % ?

Pôle Emploi soutient le démarrage des entreprises créées par les demandeurs d’emplois indemnisés en leur proposant le maintien des droits ARE (allocation de retour à l’emploi).

Le Président de SAS ou SASU peut lui aussi bénéficier de cet avantage.

Voir aussi notre article sur le maintien des droits chômage en création d’entreprise.

Le maintien de l’ARE en SAS ou SASU.

Le Président de SAS/SASU peut demander le maintien de ses droits au chômage. Il devra déclarer chaque mois à Pôle Emploi le montant de son salaire de Président, et le montant de ses allocations sera réactualisé comme suit : montant de l’allocation moins 70 % du salaire.

Le Président de SAS peut aussi choisir de ne pas se verser de salaire du tout. Dans ce cas là :

  • ses droits au chômage seront maintenus à 100%,
  • ses cotisations sociales seront nulles,
  • la couverture sociale du dirigeant sera assurée par son statut de demandeur d’emploi (couverture santé et validation des trimestres de retraite notamment).

A noter que le régime SAS/SASU est, avec l’EURL/SARL, le seul régime juridique qui rend possible le maintien des allocations chômage à 100%. C’est une des raisons de son succès, parmi d’autres.

Pour en savoir plus, voir nos articles :

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