Créer une entreprise au Cameroun : tout savoir

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Comment créer une entreprise au Cameroun ? Par où commencer ? Quelles sont les opportunités d’affaires à Yaoundé, Douala, et dans les autres régions du Cameroun ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques ? Tous nos conseils.

Vous souhaitez créer une entreprise au Cameroun ? Voici quelques informations utiles sur le Cameroun, les opportunités économiques, les procédures de création d’entreprise, et les mesures incitatives pour soutenir les investissements au Cameroun.

Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa au Cameroun et en Afrique et mis à jour au fur et à mesure par nos soins.

Contact : Charles MBONING
Responsable de WikiCréa Afrique
Tél: +237 699 92 29 54
BP: 3487 Yaoundé-messa CAMEROUN
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Quelques données générales sur le Cameroun.

Voici quelques chiffres qui montrent le potentiel économique du Cameroun.

Démographie
Population Environ 25 millions d’habitants
Population urbaine 53,8 %
Population moins de 25 ans 62,5 %
Densité moyenne 45 habitants / km² (2011)
Croissance démographique 2,6 %
Taux de natalité 35,77 ‰ (2016)
Taux d’alphabétisation 71,3 %
Économie
Taux de croissance en 2016 4,8 %
Investissements directs étrangers en 2012 5 milliard d’USD
Investissements directs étrangers en PIB pour 2012 20 %
Part cultivable du territoire 16,3 % de terres arables
Part d’autosuffisance alimentaire 80 %
Production pétrolière 62 760 baril/ jr en 2013
Réserves pétrolières avérées 200 millions de barils
Réserves de gaz avérées 135 milliard de m³ en 2014
Géographie
Superficie 475 442 km²
Climat Equatorial (Sud, Centre, Est, Ouest), tropical (Nord)
Relief Extrêmement diversifié
Capitale politique Yaoundé : 2,93 millions d’habitants
Capitale économique Douala : 2,83 millions d’habitants
Autres grandes villes Garoua (360 000 hab), Bamenda (320 000 hab), Maroua (270 000 hab), Bafoussam (250 000 hab).

Les atouts économiques et les secteurs porteurs au Cameroun.

Le Cameroun dispose d’un potentiel économique riche et varié, susceptible d’intéresser les créateurs d’entreprise.

Le potentiel économique du Cameroun.

Le riche potentiel économique du Cameroun repose sur plusieurs facteurs :

  • Sa diversité culturelle, ethnique et religieuse,
  • Son taux d’alphabétisation 71,3 % de la population active,
  • Son fort taux de pénétration aux TIC,
  • La jeunesse de sa population,
  • Sa grande diversité climatique, atout majeur pour l’agriculture,
  • La situation géostratégique du pays (zone tampon entre l’Afrique Centrale et celle de l’Ouest),
  • Sa grande ouverture au commerce mondial par la façade atlantique,
  • Le terminal à container de Douala,
  • Le port en eau profonde de Kribi,
  • Les terminaux pétroliers de Limbé et de Kribi,
  • Les infrastructures de production d’énergie électrique,
  • La connexion à la fibre optique en raccordement direct au backbone (dorsale internet),
  • Un réseau routier en développement,
  • 18 parcs nationaux,
  • Enfin le Cameroun est membre de l’ONU, de l’UA, l’OMC, de la CEEAC, de l’ACP, du FMI, de la BAD et de la Banque Mondiale.

Les secteurs porteurs de l’économie camerounaise.

Voici les principaux secteurs porteurs de l’économie camerounaise :

  • Les services : le secteur des services connait une croissance d’environ 8,7%. La vigueur du secteur est surtout portée par les télécommunications, le transport et logistique, la santé, l’éducation, et la distribution.
  • L’agriculture : l’agriculture camerounaise est l’une des plus variées d’Afrique. Sa contribution au PIB est d’environ 22 %. Les denrées les plus commercialisées à l’international sont le cacao, la banane, le café, le caoutchouc naturel, le coton et le bois en grume.
  • L’artisanat : bien qu’il participe à 30% à l’économie camerounaise, l’artisanat reste désorganisé. La principale raison est que la grande majorité des artisans ne se reconnaissent pas comme tels. C’est en réalité un secteur d’activité très varié qui regorge un potentiel économique immense.
  • L’import-export : la balance commerciale du Cameroun est structurellement déficitaire. Les principaux biens exportés sont le pétrole, le cacao, le café, la banane plantain, l’hévéa, le bois, le coton, et certains dérivés de l’huile de palme. Quant aux importations, elles sont essentiellement constituées des véhicules, des machines industrielles, et des composants électroniques.
  • L’innovation, les start-up : le secteur des start-up se présente comme l’un des fleurons de l’économie camerounaise. Comme l’indique le Tony Elumelu Entrepreneurship Program (programme d’aide à la création d’entreprises innovantes), le nombre de start-up camerounaises augmente rapidement. Les principaux domaines investis sont la communication, la santé, l’agro-business, le management, ou encore la mode. Le principal problème de ce secteur demeure l’insuffisance des financements.  

La procédure de création d’une entreprise au Cameroun.

Voici les principales démarches pour créer une entreprise au Cameroun.

Le droit des affaires en vigueur au Cameroun.

Le droit des affaires en vigueur au Cameroun est le droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Il reconnait deux grandes catégories d’entreprises : les entreprises individuelles (personne physique) et les sociétés (personne morale). A côté de ces deux catégories nous pouvons ajouter les Groupements d’Intérêts Economique.

  • Les entreprises individuelles ou « établissements » :

Il s’agit des entreprises dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égal à 49 millions de francs CFA. Dans cette catégorie on retrouve les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites Entreprises (PE) et les Moyennes Entreprises (ME).

Avantages Inconvénients
Faible coût de lancement

Règlementation simple

Contrôle direct sur l’entreprise

Fond de roulement souvent peu important

Avantages fiscaux

Difficultés de gestion fréquentes

Difficultés d’accès aux financements (crédits bancaires)

Ne peut soumissionner pour les marchés publics

NB : les entreprises individuelles peuvent être soumises à l’impôt libératoire ou au régime simplifié. Voir plus loin.

  • Les sociétés commerciales ou personnes morales :

Elles sont de deux types : les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés à Responsabilité Limité (SARL).

L’acte uniforme OHADA distingue deux types de SARL : les Sarl unipersonnelles et les SARL multi personnelles.

Les SARL unipersonnelles sont détenues par un individu ou « actionnaire unique » ; leur création est soumise aux conditions ci-après :

  • L’élaboration de statuts de société,
  • L’ouverture d’un compte entreprise dans une banque commerciale de la place,
  • La libération d’un capital minimum d’un million de franc CFA.

Les SARL multi-personnelles sont des sociétés commerciales créées par plusieurs actionnaires. Elles sont soumises aux mêmes conditions administratives de création que ci-dessus.

Avantages et inconvénients de la SARL
Personnalité morale

Avantages fiscaux relatifs

Flexibilité dans la gestion

Faible coût de démarrage

Crédibilité auprès des banques commerciales

Peut, en fonction du chiffre d’affaire et du régime fiscal soumissionner aux marchés publics

En cas de poursuites judiciaires pour difficultés ou banqueroute, la responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport en capital.

Tenue d’une comptabilité exigée

Déclaration fiscale à fournir en fin d’exercice

NB : les statuts peuvent être rédigés sous seing privé ou par un notaire.

Les sociétés anonymes sont des associations d’actionnaires ou de propriétaires dotées d’un statut spécifique :

  • Capital minimum de 10 millions de francs CFA dont au moins le quart doit être libéré à la création,
  • Rédaction des statuts par voie notariale,
  • L’ouverture d’un compte entreprise dans une banque commerciale de la place.
Avantages Inconvénients
Personnalité morale

Mobilisation des capitaux

Avantages fiscaux en matière d’investissement

Structure plus crédible auprès des organismes de financement

Structure lourde et rigide

Difficulté à trouver des partenaires

Restrictions imposées par les statuts

Cout élevé pour la tenue des comptes

Double taxation (société et actionnaires)

Décisions prises uniquement lors des conseils d’administration

Comment créer une entreprise au Cameroun ?

Il existe 2 procédures de création d’entreprise au Cameroun : une procédure générale qui consiste à s’adresser à chacune des institutions impliquées dans le processus de création d’entreprise et une procédure simplifiée mise en place dans le cadre des Centres de Formalité de Création des Entreprises.

A qui s’adresser pour créer une entreprise au Cameroun ?

Pour créer une entreprise au Cameroun, il plus simple de s’adresser aux Centres de Formalité de Création des Entreprises (CFCE) qui sont des guichets uniques regroupant en un seul lieu toutes les administrations intervenant dans le processus de création. Il existe actuellement cinq centres siégeant dans les délégations régionales du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, répartis dans les villes de Yaoundé, Douala, Garoua, Bamenda et Bafoussam.

A noter que les administrations compétentes dans le processus de création des entreprises sont :

  • le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises de l’Économie Sociale et de l’Artisanat
  • le Ministère de la Justice
  • la Chambre des Notaires qui représente le secteur privé.
  • le Ministère de Finances
  • la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Les Centres de Formalité de Création des Entreprises ont permis de ramener les délais officiels de 90 jours à 72 heures. La procédure de création d’une entreprise au Cameroun diffère selon qu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société (collective ou individuelle), mais également selon qu’il s’agit d’un entrepreneur camerounais ou étranger.

Les documents pour créer une entreprise au Cameroun

Pour une entreprise individuelle

Avant de se rendre au CFCE, le national qui veut créer une entreprise individuelle doit se munir des pièces suivantes :

  • photocopie de la carte nationale d’identité ou de l’acte de naissance (1 seul exemplaire)
  • photocopie de l’acte de mariage le cas échéant en 1 seul exemplaire
  • 1 déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur et attestant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer le commerce,
  • 1 déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur attestant de la résidence du requérant,
  • En cas d’acquisition d’un fonds ou de location-gérance, une copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de location-gérance,
  • 1 autorisation préalable d’exercer le commerce le cas échéant,
  • 1 plan de localisation signé du requérant.

Créer son entreprise au Cameroun quand on est investisseur étranger

Un investisseur étranger doit fournir les documents suivants :

  • 1 copie du passeport ou de la carte de séjour,
  • 2 déclarations sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur et attestant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer le commerce pour la première. La seconde déclaration atteste la résidence du requérant.
  • Une copie de l’acte de mariage,
  • 1 demi-photo 4×4 noir sur blanc ou couleur,
  • 1 plan de localisation signé par le requérant.

Les documents pour une création en tant que personne morale

Pour la création société (personne morale) l’entrepreneur qu’il soit national ou étranger devra fournir les pièces ci-après :

  • 1 expédition des statuts notariés ou l’acte fondateur,
  • La déclaration de conformité et de régularité ou la déclaration notariée de souscription et de versement,
  • La liste conforme des gérants, administrateurs, dirigeants ou associés tenus indéfiniment et personnellement responsables ou ayant pouvoir d’engager la société ou personne morale,
  • Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du gérant de la société attestant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer le commerce,
  • Une autorisation préalable d’exercer l’activité de gérant de la société le cas échéant,
  • Un plan de localisation signé par le gérant de la société.

Les pièces justificatives pour la création de la société

Après avoir constitué son dossier, le promoteur se rend au CFCE pour le déposer. Il doit s’adresser à l’accueil, qui se charge de vérifier la conformité du dossier et de l’introduire dans le circuit de traitement. Il donne ensuite rendez-vous au créateur pour retirer les pièces justificatives de la création de son entreprise. Ces pièces sont les suivantes :

  • L’attestation de création d’entreprise,
  • L’attestation d’inscription au registre de commerce,
  • La patente exonérée (un an),
  • L’attestation de non utilisation du personnel salarié ou l’attestation d’utilisation du personnel salarié le cas échéant.

NB : le retrait des dossiers se fait après 72 h au service d’accueil tous les jours ouvrables à partir de 13 h contre présentation des reçus d’acquittement des frais de création.

A savoir : auparavant, la carte contribuable était remise au promoteur lorsque l’entreprise était créée. Depuis 2020, elle est remplacée par l’attestation d’immatriculation que vous obtenez en ligne sur le site des impôts du Cameroun.
Il est possible d’effectuer vous-même les démarches ou de demander à un professionnel.

 Les impôts, taxes et cotisations au Cameroun.

Voici les principaux impôts et taxes pesant sur la création d’entreprise au Cameroun :

  • L’impôt libératoire

Uniquement pour le secteur informel mais peut-être appliqué aux TPE et PME en fonction du chiffre d’affaire.

Pour des entreprises de la catégorie A dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 500 000 FCFA, le taux d’imposition annuel est de 20 000 FCFA.
Les structures de la catégorie B dont le chiffre d’affaire est compris entre 2 500 000 et 5 000 000 FCFA, ont un taux d’imposition qui oscille entre 20 001 et 40 000 FCFA en fonction du type d’activité.
En ce qui concerne les entreprises de la catégorie C ayant un chiffre d’affaire compris entre 5 000 000 et 7 500 000 FCFA, l’impôt se situe entre 40 001 et 50 000 FCFA.
Enfin, les sociétés de la catégorie D dont le chiffre d’affaire est compris entre 7 500 000 et 10 000 000 de FCFA ont un impôt entre 50 001 et 100 000 FCFA.

 

  • L’impôt sur les sociétés

Cet impôt de 35% majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux.

  • Le taux de TVA

Il se porte à 19,25 %.

  • L’impôt sur le revenu

Il est de 10% centimes additionnels inclus pour les sociétés relevant du simplifié et de 2,2 % centimes additionnels inclus pour les sociétés réel.
Le calcul de l’impôt sur le revenu s’établit selon un barème, qui est arrondi au millier de CFA inférieur. Voici le détail par tranches d’imposition :

– De 0 à 2 000 000 CFA : 10%
– Revenus de 2 000 001 à 3 000 000 CFA : 15%
– De 3 000 001 à 5 000 000 CFA : 25%
– Revenus de plus de 5 000 000 CFA : 35%
(Source : expat.com)

  • La taxe professionnelle

Elle s’élève à 15 % sur les revenus de toutes natures servis aux personnes physiques ou morales domiciliées à l’étranger. Spécialement dans le cadre de convention fiscale franco-camerounaise ce taux est ramené à 7,5 % dans certains cas pour les prestataires domiciliés en France.

  • Le taux de cotisations sociales

    • Pension vieillesse : 4,20 % part patronale et 4,20 % part salariale
    • Prestations familiales : 7% part patronale et 0% part salariale
    • Accident de travail : 1,75% part patronale et 0% part salariale

 

Coûts relatifs à la création d’entreprise au Cameroun.

Organes concernés Pièces à obtenir Montant à dépenser Observations
Greffe du tribunal de 1ere instance Enregistrement au registre du crédit immobilier 41 500 CFA Personne physique
51 503 CFA Personne morale
Caisse nationale de prévoyance sociale Attestation de soumission CNPS 8 000 CFA 6 000 CFA + 2 timbres de 1 000 CFA
Attestation de non utilisation du personnel salarié 2 500 CFA
Centre des impôts Carte de contribuable Gratuite
Attestation d’exonération à la patente Exonération pendant la première année
Enregistrement contrat de bail 10 % du montant annuel du bail déclaré pour promoteur locataire L’enregistrement est différé pour 3 mois
Taxe sur la propriété foncière 0,11 % de la valeur déclarée de l’immeuble, pour entrepreneur propriétaire Entrepreneur propriétaire

Les difficultés de la création d’entreprise au Cameroun.

Les principales difficultés relatives à la création d’entreprise au Cameroun proviennent de la lenteur dans le traitement des dossiers de la part de certaines administrations (fiscale, judiciaire…), de la corruption, et du trafic d’influence.
Toutefois, la situation s’est très significativement améliorée depuis la mise en place des Centre de Formalité de Création des Entreprises.

Les mesures incitatives et les institutions de soutien à l’entrepreneuriat au Cameroun.

Dans le cadre de la loi numéro 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun et du décret numéro 2013/ 299 du 9 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de stabilité des incitations à l’investissement privé au Cameroun, l’Etat a mis en place plusieurs mesures pour encourager l’entrepreneuriat. Elles sont de deux ordres : les institutions étatiques et les partenaires internationaux.

Les institutions étatiques :

Les principales institutions étatiques sont :

  • le Centre de Facilitation de Création des Entreprises
  • la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises
  • l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
  • le Fonds pour le développement et le financement des activités des Petites et Moyennes Entreprises
  • le Fonds National de l’Emploi
  • l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement
  • le Conseil National de la Jeunesse
  • la Société Nationale d’Investissement
  • le Projet Intégré d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel
  • le Programme Appui à la Jeunesse Rurale et Urbain
  • la Cameroon Rural Financial et des lignes budgétaires dans chaque administration.

Les partenaires internationaux :

Au rang de ces partenaires, on peut citer :

  • l’Agence de la Francophonie
  • le Fonds Francophone de Soutien aux PME
  • la Société Financière Internationale
  • l’Agence Française de Développement et sa filiale PROPARCO
  • le Fonds Européen de Développement
  • la Banque Européenne Investissement
  • la Banque Africaine de Développement
  • le Centre pour le Développement Industriel
  • la Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale.

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16 réponses

  1. Avatar pour WikiCréa Tiolo paulin dit :

    Merci pour le renseignements principe idéal pour la vision entreprenarial

  2. Avatar pour WikiCréa Charles dit :

    Merci beaucoup pour les informations présentées plus haut très utiles

  3. Avatar pour WikiCréa Steve Emane dit :

    Merci pour toutes ces informations, elles me seront très utiles.

  4. Avatar pour WikiCréa nje dit :

    Bonjour s ‘il vous plait y’ a t-il un âge minimum pour entreprendre au cameroun?

  5. Avatar pour WikiCréa Abakar Assana dit :

    Merci beaucoup. Ces informations sont très utiles.

  6. Avatar pour WikiCréa Jean Vianney dit :

    Merci de votre briefing !! Article très utile !!!

  7. Avatar pour WikiCréa Dylankenzo9 dit :

    Bonsoir
    Je vous remercie chaleureusement pour votre orientation en ce qui concerne la création d’une entreprise au Cameroun.

    • Avatar pour WikiCréa Armandine Dongmo dit :

      Merci beaucoup pour toutes ces informations.

    • Avatar pour WikiCréa WikiCréa dit :

      Merci pour votre retour positif, cela nous fait plaisir de vous accompagner dans votre activité professionnelle !

      Cordialement,

      L’équipe WikiCréa

  8. Avatar pour WikiCréa SATSAL THIERRY LEGER dit :

    Merci pour toux ces précieux conseils. je me lance!

  9. Avatar pour WikiCréa Bello dit :

    Merci pour le modèle de plan financier

  10. Avatar pour WikiCréa Apouamoun dit :

    Merci au promoteur et à toutes l’équipe pour la création de cette plateforme et pour les informations fournies j’aimerais aller plus loin avec votre aide

  11. Avatar pour WikiCréa Wally Yves BEYECK dit :

    Merci pour votre article.
    Cependant comment obtenir un conseiller ici en ligne ?

  12. Avatar pour WikiCréa Janvier Josias dit :

    Merci pour toutes ces informations utiles

    • Avatar pour WikiCréa WikiCréa dit :

      Nous sommes heureux que notre article vous soit utile 🙂

      L’équipe WikiCréa

  13. Avatar pour WikiCréa Benjamin koda dit :

    Bonjour !

    Merci pour tous ces renseignements capitaux

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