Créer une entreprise au Cameroun : tout savoir

Comment créer une entreprise au Cameroun ? Par où commencer ? Quelles sont les opportunités d’affaires à Yaoundé, Douala, et dans les autres régions du Cameroun ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques ? Tous nos conseils.

Vous souhaitez créer une entreprise au Cameroun ? Voici quelques informations utiles sur le Cameroun, les opportunités économiques, les procédures de création d’entreprise, et les mesures incitatives pour soutenir les investissements au Cameroun.

Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa au Cameroun et en Afrique.

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Quelques données générales sur le Cameroun.

Voici quelques chiffres qui montrent le potentiel économique du Cameroun.

Les atouts économiques et les secteurs porteurs au Cameroun.

Le Cameroun dispose d’un potentiel économique riche et varié, susceptible d’intéresser les créateurs d’entreprise.

Le potentiel économique du Cameroun.

Le riche potentiel économique du Cameroun repose sur plusieurs facteurs :

• Sa diversité culturelle, ethnique et religieuse,
• Son taux d’alphabétisation 71,3 % de la population active,
• Son fort taux de pénétration aux TIC,
• La jeunesse de sa population,
• Sa grande diversité climatique, atout majeur pour l’agriculture,
• Sa situation géostratégique (zone tampon entre l’Afrique Centrale et celle de l’Ouest),
• Sa grande ouverture au commerce mondial par la façade atlantique,
• Le terminal à container de Douala,
• Le port en eau profonde de Kribi,
• Les terminaux pétroliers de Limbé et de Kribi,
• Les infrastructures de production d’énergie électrique,
• La connexion à la fibre optique en raccordement direct au backbone (dorsale internet),
• Un réseau routier en développement,
• 18 parcs nationaux,
• Enfin le Cameroun est membre de l’ONU, de l’UA, l’OMC, de la CEEAC, de l’ACP, du FMI, de la BAD et de la Banque Mondiale.

Les secteurs porteurs de l’économie camerounaise.

Voici les principaux secteurs porteurs de l’économie camerounaise :

• Les services : le secteur des services connait une croissance d’environ 8,7%. La vigueur du secteur est surtout portée par les télécommunications, le transport et logistique, la santé, l’éducation, et la distribution.
• L’agriculture : l’agriculture camerounaise est l’une des plus variées d’Afrique. Sa contribution au PIB est d’environ 22 %. Les denrées les plus commercialisées à l’international sont le cacao, la banane, le café, le caoutchouc naturel, le coton et le bois en grume.
• L’artisanat : bien qu’il participe à 30% à l’économie camerounaise, l’artisanat reste désorganisé. La principale raison est que la grande majorité des artisans ne se reconnaissent pas comme tels. C’est en réalité un secteur d’activité très varié qui regorge un potentiel économique immense.
• L’import-export : la balance commerciale du Cameroun est structurellement déficitaire. Les principaux biens exportés sont le pétrole, le cacao, le café, la banane plantain, l’hévéa, le bois, le coton, et certains dérivés de l’huile de palme. Quant aux importations, elles sont essentiellement constituées des véhicules, des machines industrielles, et des composants électroniques.
• L’innovation, les start-up : le secteur des start-up se présente comme l’un des fleurons de l’économie camerounaise. Comme l’indique le Tony Elumelu Entrepreneurship Program (programme d’aide à la création d’entreprises innovantes), le nombre de start-up camerounaises augmente rapidement. Les principaux domaines investis sont la communication, la santé, l’agro-business, le management, ou encore la mode. Le principal problème de ce secteur demeure l’insuffisance des financements.  

La procédure de création d’une entreprise au Cameroun.

Voici les principales démarches pour créer une entreprise au Cameroun.

Le droit des affaires en vigueur au Cameroun.

Le droit des affaires en vigueur au Cameroun est le droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Il reconnait deux grandes catégories d’entreprises : les entreprises individuelles (personne physique) et les sociétés (personne morale). A côté de ces deux catégories nous pouvons ajouter les Groupements d’Intérêts Economique.

• Les entreprises individuelles ou « établissements » :
  

Il s’agit des entreprises dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égal à 49 millions de francs CFA. Dans cette catégorie on retrouve les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites Entreprises (PE) et les Moyennes Entreprises (ME).

NB : les entreprises individuelles peuvent être soumises à l’impôt libératoire ou au régime simplifié. Voir plus loin.

• Les sociétés commerciales ou personnes morales :
  

Elles sont de deux types : les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés à Responsabilité Limité (SARL).

L’acte uniforme OHADA distingue deux types de SARL : les Sarl unipersonnelles et les SARL multi personnelles.

Les SARL unipersonnelles sont détenues par un individu ou « actionnaire unique » ; leur création est soumise aux conditions ci-après :

• L’élaboration de statuts de société,
• L’ouverture d’un compte entreprise dans une banque commerciale de la place,
• La libération d’un capital minimum d’un million de franc CFA.

Les SARL multi-personnelles sont des sociétés commerciales créées par plusieurs actionnaires. Elles sont soumises aux mêmes conditions administratives de création que ci-dessus.

NB : les statuts peuvent être rédigés sous seing privé ou par un notaire.

Les sociétés anonymes sont des associations d’actionnaires ou de propriétaires dotées d’un statut spécifique :

• Capital minimum de 10 millions de francs CFA dont au moins le quart doit être libéré à la création,
• Rédaction des statuts par voie notariale,
• L’ouverture d’un compte entreprise dans une banque commerciale de la place.

Comment créer une entreprise au Cameroun ?

Il existe deux procédures de création d’entreprise au Cameroun : une procédure générale qui consiste à s’adresser à chacune des institutions impliquées dans le processus de création d’entreprise et une procédure simplifiée mise en place dans le cadre des Centres de Formalité de Création des Entreprises.

A qui s’adresser pour créer une entreprise au Cameroun ?

Pour créer une entreprise au Cameroun, il plus simple de s’adresser aux Centres de Formalité de Création des Entreprises (CFCE) qui sont des guichets uniques regroupant en un seul lieu toutes les administrations intervenant dans le processus de création. Il existe actuellement cinq centres siégeant dans les délégations régionales du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, répartis dans les villes de Yaoundé, Douala, Garoua, Bamenda et Bafoussam.

A noter que les administrations compétentes dans le processus de création des entreprises sont : le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, le Ministère de la Justice, le Ministère de Finances, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et la Chambre des Notaires qui représente le secteur privé.

Les Centres de Formalité de Création des Entreprises ont permis de ramener les délais officiels de 90 jours à 72 heures. La procédure de création d’une entreprise au Cameroun diffère selon qu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société (collective ou individuelle), mais également selon qu’il s’agit d’un entrepreneur camerounais ou étranger.

Avant de se rendre au CFCE, le national qui veut créer une entreprise individuelle doit se munir des pièces suivantes :

• 1 photocopie de la carte nationale d’identité ou de l’acte de naissance,
• 1 photocopie de l’acte de mariage le cas échéant,
• 1 déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur et attestant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer le commerce,
• 1 déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur attestant de la résidence du requérant,
• En cas d’acquisition d’un fonds ou de location-gérance, une copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de location-gérance,
• 1 autorisation préalable d’exercer le commerce le cas échéant,
• 1 plan de localisation signé du requérant.

Pour un investisseur étranger, il faudra fournir :

• 1 copie du passeport ou de la carte de séjour,
• 1 déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur et attestant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer le commerce,
• 1 déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur attestant la résidence du requérant,
• Une copie de l’acte de mariage,
• 1 demi-photo 4×4 noir sur blanc ou couleur,
• 1 plan de localisation signé par le requérant.

Pour la création société (personne morale) l’entrepreneur qu’il soit national ou étranger devra fournir les pièces ci-après :

• 1 expédition des statuts notariés ou l’acte fondateur,
• La déclaration de conformité et de régularité ou la déclaration notariée de souscription et de versement,
• La liste conforme des gérants, administrateurs, dirigeants ou associés tenus indéfiniment et personnellement responsables ou ayant pouvoir d’engager la société ou personne morale,
• Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du gérant de la société attestant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer le commerce,
• Une autorisation préalable d’exercer l’activité de gérant de la société le cas échéant,
• Un plan de localisation signé par le gérant de la société.

Après avoir constitué son dossier, le promoteur se rend au CFCE pour le déposer. Il doit s’adresser à l’accueil, qui se charge de vérifier la conformité du dossier et de l’introduire dans le circuit de traitement. Il donne ensuite rendez-vous au créateur pour retirer les pièces justificatives de la création de son entreprise. Ces pièces sont les suivantes :

• L’attestation de création d’entreprise,
• L’attestation d’inscription au registre de commerce,
• La patente exonérée (un an),
• La carte de contribuable exonérée (un an),
• L’attestation de non utilisation du personnel salarié ou l’attestation d’utilisation du personnel salarié le cas échéant.

NB : le retrait des dossiers se fait après 72 h au service d’accueil tous les jours ouvrables à partir de 13 h contre présentation des reçus d’acquittement des frais de création.

 Les impôts, taxes et cotisations au Cameroun.

Voici les principales taxes et impôts pesant sur la création d’entreprise au Cameroun :

• L’impôt libératoire (uniquement pour le secteur informel mais peut-être appliqué aux Très Petites Entreprises et aux Petites Entreprises en fonction du chiffre d’affaire). Pour des entreprises de la catégorie A dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 500 000 FCFA, le taux d’imposition annuel est de 20 000 FCFA. Pour les entreprises de la catégorie B dont le chiffre d’affaire est compris entre 2 500 000 et 5 000 000 FCFA, le taux d’imposition oscille entre 20 001 et 40 000 FCFA en fonction du type d’activité. Pour les entreprises de la catégorie C ayant un chiffre d’affaire compris entre 5 000 000 et 7 500 000 FCFA l’impôt oscille entre 40 001 et 50 000 FCFA. Enfin pour les entreprises de la catégorie D dont le chiffre d’affaire est compris entre 7 500 000 et 10 000 000 de FCFA le montant de l’impôt se situe entre 50 001 et 100 000 FCFA.
• L’impôt sur les sociétés est de 35% majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux.
• Le taux de TVA est de 19,25 %.
• L’impôt sur le revenu est de 5,5 % centimes additionnels inclus pour les sociétés relevant du simplifié et de 2,2 % centimes additionnels inclus pour les sociétés réel.
• La taxe professionnelle est de 15 % sur les revenus de toutes natures servis aux personnes physiques ou morales domiciliées à l’étranger. Spécialement dans le cadre de convention fiscale franco-camerounaise ce taux est ramené à 7,5 % dans certains cas pour les prestataires domiciliés en France.
• Le taux de cotisations sociales est de :
  • Pension vieillesse : 4,20 % part patronale et 4,20 % part salariale
  • Prestations familiales : 7% part patronale et 0% part salariale
  • Accident de travail : 1,75% part patronale et 0% part salariale

Coûts relatifs à la création d’entreprise au Cameroun.

Les difficultés de la création d’entreprise au Cameroun.

Les principales difficultés relatives à la création d’entreprise au Cameroun proviennent de la lenteur dans le traitement des dossiers de la part de certaines administrations (fiscale, judiciaire…), de la corruption, et du trafic d’influence. Notons toutefois que la situation c’est très significativement améliorée depuis la mise en place des Centre de Formalité de Création des Entreprises.

Les mesures incitatives et les institutions de soutien à l’entrepreneuriat au Cameroun.

Dans le cadre de la loi numéro 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun et du décret numéro 2013/ 299 du 9 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de stabilité des incitations à l’investissement privé au Cameroun, l’Etat a mis en place plusieurs mesures pour encourager l’entrepreneuriat. Elles sont de deux ordres : les institutions étatiques et les partenaires internationaux.

• Les institutions étatiques :
  

Les principales institutions étatiques sont : le Centre de Facilitation de Création des Entreprises, la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises, l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, le Fonds pour le développement et le financement des activités des Petites et Moyennes Entreprises, le Fonds National de l’Emploi, le Conseil National de la Jeunesse, l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement, la Société Nationale d’Investissement, le Projet Intégré d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel, le Programme Appui à la Jeunesse Rurale et Urbaine, la Cameroon Rural Financial et des lignes budgétaires dans chaque administration.

• Les partenaires internationaux :
  

Au rang de ces partenaires, on peut citer : l’Agence de la Francophonie, le Fonds Francophone de Soutien aux PME, la Société Financière Internationale, l’Agence Française de Développement et sa filiale PROPARCO, le Fonds Européen de Développement, le Centre pour le Développement Industriel, la Banque Européenne Investissement, la Banque Africaine de Développement, et la Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale.

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