Créer une entreprise adaptée : tout savoir

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Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ? Quelles démarches pour créer une entreprise adaptée et obtenir l’agrément ? Quels interlocuteurs pour construire votre projet ?

Vous envisagez de créer une entreprise adaptée mais ne savez pas par où commencer ? Voici les points-clés à retenir.

Les entreprises adaptées en France, ce sont :

  • 200 métiers recensés,
  • 800 entreprises actives, dont 400 dans le domaine commercial,
  • 1,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
  • 32 000 salariés dont 26 000 en situation de handicap.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise adaptée.

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?

Selon l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), ces structures entrepreneuriales se définissent comme des entreprises à part à entière avec certaines spécificités :

  • le type de salariés qu’elles recrutent,
  • l’organisation du travail au sein de la structure.

Avec un minimum de 80% de travailleurs handicapés parmi ses effectifs, une entreprise adaptée leur permet d’exercer durablement une activité salariée, dans des conditions de travail respectant les besoins liés à leur handicap.

L’entreprise adaptée est cependant à différencier d’un ESAT. Si tous deux accueillent des personnes en situation de handicap avec pour objectif commun leur intégration durable dans l’emploi, le fonctionnement d’une entreprise adaptée diffère sensiblement :

  • fonctionnement via un autofinancement à hauteur de 80% de ses besoins,
  • création de richesse pour créer des emplois,
  • les travailleurs sont salariés de la structure,
  • la rémunération des travailleurs est au moins égale à 100% du SMIC.

Voyons quelles sont les étapes de création d’une entreprise adaptée.

Créer une entreprise adaptée : quelles étapes ?

Les démarches de création suivent le même processus que n’importe quel projet d’entreprise, à savoir :

  1. l’idée,
  2. la validation du projet par une étude de marché,
  3. l’étude financière et le business plan,
  4. la recherche de financement,
  5. l’installation et le lancement,
  6. l’effort de vente,
  7. le pilotage de l’entreprise.

Les entités collectives, les organismes publics ou privés ainsi que les sociétés commerciales peuvent prétendre à la création d’une entreprise adaptée. Cette dernière se verra alors gérée soit par la structure créatrice, soit par une entité indépendante.

A noter : les entreprises adaptées sont constituées sous forme de personne morale distincte (société), cela afin de mettre en avant leur indépendance juridique et leur autonomie financière.

Une autre condition s’ajoute à la création d’une entreprise adaptée : le contrat d’objectifs triennal (COT).

Les spécificités des entreprises adaptées.

Le contrat d’objectifs triennal.

Il s’agit d’un engagement de 3 ans signé entre la structure et les services de l’Etat. Ce document a valeur d’agrément et constitue une obligation légale pour toute création d’une entreprise adaptée.

A l’issue des 3 années, il permet une évaluation des résultats vis à vis des engagements pris lors de sa signature.

La dimension sociale et les ressources humaines.

Avant d’entamer les démarches de création d’une entreprise adaptée, il est important de considérer l’adéquation du projet (et des attentes du porteur) avec la dimension sociale et humaine de ce type d’entreprise, sachant que :

  1. une entreprise adaptée demande un encadrement spécifique sur le plan social et technique : en moyenne, cela représente un encadrant pour 8 salariés,
  2. une part importante de la masse salariale doit être consacrée à la formation des effectifs.

Les compétences du dirigeant sont un facteur-clé de succès.

Le rôle du dirigeant est axé sur la dimension économique mais aussi sociale : il doit assurer la cohésion au sein de l’entreprise et de son écosystème.

Au-delà des compétences et des responsabilités liées à son statut, le dirigeant devra faire preuve d’une certaine sensibilité. Il devra avoir une bonne connaissance des handicaps de ses employés.

Créer une entreprise adaptée : quelles aides ?

L’entrepreneur pourra compter sur un certain nombre d’aides du fait de la signature du contrat d’objectifs triennal.

L’Etat propose différentes aides et appuis, tels que :

  • l’aide au poste, qui permet une prise en charge de 80% du montant du salaire minimum brut non chargé,
  • la subvention spécifique : il s’agit d’une compensation des surcoûts liés à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide représente un peu plus de 2000 € par travailleur handicapé.

Par ailleurs, tout entrepreneur qui envisage de créer une entreprise adaptée pourra compter sur les conseils et l’accompagnement de structures dédiées au handicap et à l’emploi des personnes handicapés, comme l’Agefiph ou l’UNEA.

L’UNEA : un interlocuteur privilégié.

L’Union National des Entreprises Adaptées (UNEA) a mis en place depuis 2002 un partenariat avec France Active en vue de faciliter l’accès aux dispositifs financiers pour ses adhérents. Voir le site de l’UNEA.

Voici d’autres acteurs de référence pour vos démarches de création, de développement et de recrutement d’une entreprise adaptée :

  • la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi),
  • la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées),
  • ou encore la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Des outils Excel pour gérer une entreprise adaptée (gratuit).

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