Société civile de moyens (SCM) : définition, fonctionnement
4.75/5 (4) Qu’est-ce qu’une société civile de moyens (SCM) ? Quel est le fonctionnement de ce type de sociétés et quels en sont les avantages ? Définition : La société civile de moyens...
Sociétés
La SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée
3.92/5 (13) Qu’est-ce qu’une SELARL ? Quelles sont les caractéristiques et les avantages de la SELARL pour les professions libérales réglementées ? Dans quel cas opter pour la SELARL ? Rappel : Une...
Les SEL (sociétés d’exercice libéral) : définition, avantages
4.8/5 (15) Qu’est-ce qu’une société d’exercice libéral ? Quel est le fonctionnement d’une SEL, quels sont les principaux avantages et inconvénients des SEL ? Définition : Une société d’exercice libéral (SEL) est un...
Société civile et société commerciale : la différence
4.36/5 (14) Quelle est la différence entre une société civile et une société commerciale ? Quelles sont les différentes formes de sociétés civiles et de sociétés commerciales ? Les différents types de sociétés...
Statuts de SCP : modèle gratuit à télécharger
5/5 (1) Cet article propose un modèle de statuts pour la création d’une société civile professionnelle. Une société civile professionnelle (SCP) est un type de société créé entre plusieurs personnes physiques qui souhaitent...
Société civile professionnelle (SCP) : définition, fonctionnement
4.13/5 (8) Qu’est-ce qu’une société civile professionnelle (SCP) ? Quel est le fonctionnement de ce type de société ? Quels sont les avantages et les inconvénients des SCP ? Définition : La société...
Transformer son association en Scop ou Scic
4.75/5 (12) Est-il possible de transformer une association loi 1901 en Scop (société coopérative de production) ou en Scic ? Quel est l’intérêt ? Quelle est la procédure à suivre ? Transformer une...
Créer un fonds de dotation : principe et avantages
4.33/5 (6) Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Pourquoi et comment créer un fonds de dotation ? Quels avantages ce statut offre-t-il ? Définition : Un fonds de dotation est une personne morale...
Créer une fondation : pourquoi, comment ?
4.6/5 (48) Qu’est-ce qu’une fondation ? Pourquoi et comment créer une fondation privée en France ? Quels avantages le statut fondation offre-t-il ? Définition : Une fondation est l’acte par lequel une ou...
L’obligation de publication des comptes pour les entreprises et les associations
5/5 (1) Est-il obligatoire de déposer les comptes de son entreprise ou de son association chaque année ? Quels sont les délais pour publier les comptes ? Dans une logique de transparence, la...
Association d’intérêt général ou d’utilité publique : définitions, avantages
4.57/5 (7) Quelle est la différence entre une association d’intérêt général et une association reconnue d’utilité publique ? Comment faire reconnaitre son association ? Quels sont les avantages liés à cette reconnaissance ?...
Nommer un directeur général dans une SAS
4.2/5 (5) Comment nommer un directeur général dans une SAS ? Quelles sont les attributions et le statut du directeur général ? Quelle différence avec le statut du Président ? Rappel : La...
