Et le nouveau nom du RSI est…

5/5 (1)

Quel est le nouveau nom du RSI ? La réforme du RSI est un chantier qui va s’étaler de 2018 à 2020. Le RSI en tant que tel va disparaître pour être rattaché au régime général de la Sécurité Sociale, dans un guichet spécifique. Le nouveau nom du RSI est “Sécurité sociale des indépendants”.

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était jusqu’à présent le régime de protection sociale obligatoire des indépendants « travailleurs non salariés » , c’est-à-dire des artisans et des commerçants.

Le RSI va progressivement céder à la place à un nouveau système de protection sociale des chefs d’entreprise, et va donc prendre un nouveau nom.

6 millions de personnes, entrepreneurs et leur famille, sont concernés par ce changement.

Le RSI et ses 28 caisses nationales va donc disparaître en tant qu’organisme de droit privé, pour être avalé par la Sécurité Sociale.

En réalité le RSI n’assurait pas lui-même les missions dont il avait la responsabilité : il déléguait aux URSSAF le recouvrement des cotisations, et aux organismes conventionnés (sociétés d’assurance ou mutuelles) le versement des prestations de santé.

La réforme du RSI.

Le RSI sera supprimé au 1er janvier 2018 : il sera fondu dans le Régime général de la Sécurité sociale, au sein duquel les assurés bénéficieront d’un guichet unique spécifique.

Les caisses du RSI vont être absorbées et affectées aux différentes branches de la Sécurité sociale.

La réforme introduira aussi des améliorations : elle permettra par exemple aux chefs d’entreprise d’ajuster leurs cotisations au mois le mois.

Quel est le nouveau nom du RSI ?

Sécurité sociale pour les indépendantsLe nouveau nom du RSI est “Sécurité Sociale pour les Indépendants” (à noter que l’utilisation du sigle SSI est interdite).

Un nouveau logo a aussi été créé (voir ci-contre) ; d’autre part, le site www.secu-independants.fr remplacera progressivement celui du RSI.

A ce stade, rien ne change pour les entreprises : ni le fonctionnement, ni les interlocuteurs.

Voir aussi notre article sur la réforme et la suppression du RSI : la réforme en direct.

Des outils Excel pour gérer son entreprise (gratuit).

WikiCréa met à votre disposition des outils Excel gratuits pour gérer votre entreprise :

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les webinaires de WikiCréa arrivent ! Inscrivez-vous :

8 participants par session de 1h30

Bien sûr, vos données restent confidentielles.