Modèle de statuts SCOP Sarl à télécharger gratuitement

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Voici un modèle de statuts de société coopérative (SCOP) sous format Word à télécharger. Il s’agit d’un exemple, qui doit nécessairement être adapté.

CLIQUEZ CI-APRES : Modèle exemple statuts Scop SARL Word

Rappel : les Sociétés coopératives et participatives (Scop, aussi appelées « sociétés coopératives ouvrières de production ») sont des sociétés de forme SA, SAS ou SARL dotées de certaines spécificités.

En effet, elles interviennent dans le secteur concurrentiel mais leur capital est détenu par les salariés et leur gouvernance est démocratique.

Les présents statuts concernent le montage d’une Scop SARL.

Les principes des Scop sont :

  • la gouvernance démocratique,
  • la transparence et la légitimité du pouvoir,
  • la solidarité,
  • le respect de l’humain,
  • le partage d’un projet en commun,
  • la pérennité de l’entreprise.

Des statuts Scop bien rédigés permettront d’avoir la reconnaissance officielle de l’entreprise en tant que Scop (cf. procédure de la révision coopérative), et d’accéder à certains avantages fiscaux. Voir aussi notre article : Le statut Scop : comment marche une société coopérative ?

Pour connaître en détail les démarches et étapes pour créer une Scop, voir aussi notre article sur les démarches de création d’une société.

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