Modèle de statuts SCOP Sarl à télécharger gratuitement

Voici un modèle de statuts de société coopérative (SCOP) sous format Word à télécharger. Il s’agit d’un exemple, qui doit nécessairement être adapté.

CLIQUEZ CI-APRES : Modèle exemple statuts Scop SARL Word

Rappel : les Sociétés coopératives et participatives (Scop, aussi appelées « sociétés coopératives ouvrières de production ») sont des sociétés de forme SA, SAS ou SARL dotées de certaines spécificités.

En effet, elles interviennent dans le secteur concurrentiel mais leur capital est détenu par les salariés et leur gouvernance est démocratique.

Les présents statuts concernent le montage d’une Scop SARL.

Les principes des Scop sont :

  • la gouvernance démocratique,
  • la transparence et la légitimité du pouvoir,
  • la solidarité,
  • le respect de l’humain,
  • le partage d’un projet en commun,
  • la pérennité de l’entreprise.

Des statuts Scop bien rédigés permettront d’avoir la reconnaissance officielle de l’entreprise en tant que Scop (cf. procédure de la révision coopérative), et d’accéder à certains avantages fiscaux. Voir aussi notre article : Le statut Scop : comment marche une société coopérative ?

Pour connaître en détail les démarches et étapes pour créer une Scop, voir aussi notre article sur les démarches de création d’une société.

.

N’hésitez pas à commenter cet article ou à poser vos questions (ci-dessous).

Vous pouvez noter cet article !

Besoin de plus de conseil ?

Offre de formation à la création d'entreprise, 100% en ligne et gratuite : Formation en ligne

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous aimez nos articles ?
Nous vous offrons un ebook :

" Les 10 commandements du créateur d'entreprise "

Entrez vos coordonnées pour recevoir le ebook

Bravo !
Vous pouvez fermer