Embaucher un salarié étranger : comment s’y prendre ?
Embaucher un salarié étranger ayant des compétences spécifiques peut s’avérer bénéfique pour un chef d’entreprise. Cependant, il faut noter que cela nécessite de suivre un processus bien défini. Par ailleurs, les spécificités des démarches dépendent selon la nationalité de votre futur collaborateur.
Comment embaucher un étranger dans son entreprise ? Toutes les informations dans cet article.
Embaucher des salariés étrangers : lesquels ?
Quand on parle de salarié étranger, cela concerne trois types de ressortissants. Il s’agit :
- Des ressortissants européens, venant d’un pays membre de la communauté européenne ;
- Des ressortissants européens venant d’un pays hors union européenne ;
- Des ressortissants d’un pays non européen.
En effet, toute personne ressortissante d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un membre de l’Espace Économique Européen (EEE) peut travailler sur le territoire français. C’est aussi le cas des ressortissants d’un pays ayant un accord avec la France. On peut citer notamment Saint-Martin, Monaco, Andorre ou encore la Suisse. Ces personnes ne sont pas obligées de disposer d’une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France.
Par ailleurs, vous pouvez embaucher un salarié étranger, ressortissant d’un pays non européen. Le cas échéant, vous devez vous assurer qu’il dispose d’une autorisation de travail dûment signée par les autorités.
Il est à préciser que certains critères exonèrent ces ressortissants étrangers de l’obligation de fournir une autorisation de travail sur le territoire français. Il s’agit notamment :
- Du statut. En effet, avec certains titres de séjour, une personne peut, d’office, bénéficier du droit de travailler en France ;
- De la profession que l’individu exerce. C’est le cas des médecins, des sages-femmes, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes. Sachez qu’un diplôme permet de travailler dans le pays dans lequel le titre est obtenu ;
- De la durée du contrat de travail.
Les titres de séjour permettant au salarié étranger de travailler en France
Pour bénéficier de ce droit, l’individu doit avoir :
- Une carte de résident ou carte de « résident longue durée – UE » ;
- Une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » ou carte de séjour pluriannuelle « passeport talent (famille) » ;
- Un visa long séjour ou une carte de séjour vie privée et familiale ou une carte de séjour temporaire vie privée et familiale ;
- Une carte de séjour « salarié détaché ICT », « salarié détaché mobile », » salarié détaché ICT famille », « salarié détaché mobile ICT famille » ;
- Une carte de séjour « stagiaire ICT » ;
- Un VLS-TS ou une carte de séjour « étudiant » ou « étudiant programme de mobilité » ;
- Une carte de séjour « recherche d’emploi » ou « création d’entreprise » ;
- Une carte de séjour pluriannuelle « bénéficiaire de la protection subsidiaire » ou membre de la famille d’un bénéficiaire ;
- Une carte de séjour pluriannuelle « bénéficiaire du statut d’apatride » ou membre de la famille d’un bénéficiaire ;
- Une autorisation provisoire de séjour ou un document provisoire de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler » ;
- Un visa vacances-travail.
Embaucher un salarié étranger pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dispense celui-ci de l’obligation d’obtenir une autorisation. Les activités concernées sont les suivantes :
- Les manifestations à caractère sportif, culturel et même artistique ;
- Les salons professionnels, les séminaires ou les colloques ;
- Le mannequinat ;
- Les services à la personne dans le cas où l’employeur séjourne sur le territoire français ;
- L’enseignement, c’est-à-dire un professeur invité précisément pour une activité ;
- Les missions d’expertise ;
- …
Comment faire pour embaucher un salarié étranger vivant déjà en France ?
Il faut avant tout s’assurer que le salarié est détenteur d’un titre de séjour en cours de validité, et l’autorisant à travailler. Cette obligation incombe à l’employeur, qui effectue cette vérification auprès du préfet du département où se situe le site de l’entreprise sur lequel le salarié doit travailler.
En l’absence de ce document officiel, cela veut dire que le salarié relève d’un statut qu’il doit changer. Il en effectue alors les démarches auprès des services de la préfecture.
Par ailleurs, une demande d’autorisation de travail est nécessaire.
Après ces étapes, l’employeur engage les procédures d’embauche, c’est –à-dire, il effectue la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Précisons qu’un salarié jamais immatriculé en France, doit la demander à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie notamment. Cela se fait sur le site de l’Assurance Maladie.
Embaucher un salarié étranger résidant hors de l’espace européen
Dans le cas où le salarié est hors du territoire européen, une procédure d’obtention d’un permis de travail est nécessaire. Cette démarche incombe à l’employeur qui l’effectue sur le site de la Direction Générale des étrangers en France. Il introduit une demande d’autorisation de travail auprès du préfet qui répond dans un délai de 60 jours. En cas de réponse positive, il reçoit alors une autorisation de travail pour son salarié.
Cela ne garantit cependant pas au salarié l’obtention du visa. En effet, la délivrance ou non du visa est à la discrétion des services consulaires qui peuvent donc opposer un refus à la demande de visa du salarié.
Enfin, dans les 3 mois suivants l’embauche du salarié, l’employeur doit payer à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) une taxe qui peut aller de 74 € à plus de 2 200 €.
Enfin, ne jamais embaucher un salarié ne détenant aucun papier légal. C’est une infraction et l’employeur risque une amende allant jusqu’à 15 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans.
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