Comment créer une entreprise au Niger ?

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Créer une entreprise au Niger : comment faire et par quoi commencer ? Quelles sont les opportunités d’affaires au Niger et à Niamey ? Quelle fiscalité, quelles charges sociales et quels statuts juridiques pour une création d’entreprise au Niger ? Tous nos conseils.

Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa en Afrique.

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Si vous souhaitez entreprendre au Niger, voici tout ce qu’il faut savoir. Nous présentons dans cet article des données générales et économiques sur le Niger, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création d’entreprise et les mesures qui visent à encourager l’investissement.

Informations générales sur le Niger.

Situé en Afrique de l’Ouest, le Niger est un pays potentiellement riche. Il est limité au Nord par la Lybie et l’Algérie, à l’Est par le Tchad, au Sud par le Benin et le Nigéria, et à l’Ouest par le Mali et le Burkina Faso.

Démographie

Population20 751 801 habitants
Langue officielleFrançais
Espérance de vie 61,46 ans (2014)
Densité moyenne16,38 habitants / km²
Croissance démographique3,90 % / an
Taux de natalité49,44 ‰ (2014)
Taux d’alphabétisation26,56 % (2015)

 

Économie
Taux de croissance du PIB en 20175 %
Inflation moyenne annuelle en 20172%
Importations des biens et services en PIB pour 201539, 44 %
Exportations des biens et services en PIB pour 201517,18 %
Monnaie utiliséeFCFA XOF
Monnaie de conversionEURO
Principaux fournisseurs en % d’importationsFrance 28,3%, Chine 16,2 %, Etats-Unis 7,8 %, Nigeria 5,8 %
Principaux clients en % d’exportations

 

France 31,1%, Thaïlande 11, 6 %, Malaisie 11, 1 %, Nigéria 9,5 %

 

Géographie
Superficie1 267 000 km²
ClimatClimat semi-aride dans le sud, climat saharien et sahélo-saharien dans le Nord et centre du pays
Relief Plaines et massifs montagneux
Capitale politiqueNiamey
Autres grandes villes   Zinder, Maradi, Tahoua, Agadez

Le potentiel économique du Niger.

Voici quelques aspects à prendre en compte sur le potentiel économique du Niger :

  • Du fait de sa position géographique (situé à la croisée des chemins entre la Lybie, l’Algérie, le Nigéria le Benin, le Mali et le Burkina Faso,) le Niger représente une zone de production idéale pour conquérir les marchés environnants ;
  • Du point de vue géologique, le Niger regorge de minerais tels que l’or, l’uranium, le fer, du pétrole, ou encore le charbon ; à noter que le Niger détient le deuxième plus grand gisement d’Uranium dans le monde ;
  • S’agissant le climat des affaires, les pouvoirs publics ont entrepris des réformes depuis 2015, ce qui a permis au pays de gagner quatre places au classement Doing Business en 2016. Les pouvoirs publics ont adopté une batterie de mesures pour la promotion de l’entrepreneuriat parmi lesquelles la réduction des formalités et des délais de création des entreprises, l’adoption de la Charte des Petites et Moyennes Entreprises, la libéralisation du commerce, la liberté des prix et la libre concurrence…
  • Pour ce qui est du tourisme et de l’artisanat, le Niger reste une destination à fort potentiel, pour une contribution au PIB la même année de 32 milliards de FCFA ;
  • Sur le plan sociologique, le peuple nigérien est l’un des plus hospitaliers d’Afrique, avec une immense culture des échanges et du partage ;
  • La population du Niger est essentiellement jeune avec 42 % de la population entre 15 et 64 ans.

Les secteurs porteurs de l’économie du Niger.

Le Niger offre de réelles opportunités et potentialités d’investissement, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, des mines, de l’artisanat, du tourisme, des services, de l’agroalimentaire, etc.

L’agriculture.

Malgré des conditions climatiques difficiles, le Niger possède un potentiel agricole énorme. Les cultures de rente constituent un potentiel pour l’agro-industrie et l’exportation dans une sous-région régulièrement en proie aux épidémies de famine. Il s’agit notamment :

  • du niébé (haricot) dont le Niger est le principal producteur de la sous-région avec 1 548 778 tonnes en 2008,
  • de l’oignon dont le pays est le premier exportateur de la sous-région et dont la transformation de la variété dite ”violet de Galmi” de goût unique, peut sans doute générer une nouvelle demande extérieure,
  • de la gomme arabique dont la production locale dépasse 4000 tonnes et qui est susceptible de progresser rapidement pour répondre à la croissance de la demande mondiale,
  • du souchet avec 32 470 tonnes en 2008 dont une nouvelle demande potentielle existe en Europe, notamment en Espagne où il serait utilisé comme substitut du malt dans les brasseries et dans la confiserie et la pâtisserie,
  • du sésame, avec un potentiel à l’exportation estimé à 200 000 tonnes en raison d’une forte demande en Asie, ce qui nécessite des investissements supplémentaires.

L’élevage.

Le potentiel de production animale du Niger est considérable avec un cheptel estimé à 35 millions de têtes en 2008 pour un chiffre d’affaire la même année de 2000 milliards de FCFA. Encore plus encourageant, la demande en viande du Nigeria, principal client du Niger, ne cesse d’augmenter au fil des ans. Les opportunités d’investissements sont offertes avec le lancement d’ambitieux programmes de développement de l’élevage, notamment le Programme d’Amélioration Génétique des Races Bovines Locales afin d’accroître les productions en lait et viande. A noter aussi les projets de développement laitier, le projet de construction de la tannerie moderne de Malbaza et des usines d’aliments pour bétail à Niamey et à Zinder, la construction d’un abattoir frigorifique moderne selon les normes internationales d’une capacité de 40 000 tonnes de viande par an, la première du genre dans l’espace CEDEAO.

Les mines.

A l’instar des pays africains comme la République Démocratique du Congo et la Centrafrique, le sous-sol nigérien est très riche. S’y retrouvent des minerais tels que : l’uranium, le pétrole, l’or, le charbon, etc. Les opportunités dans ce domaine concernent surtout l’exploration minière (plus 460 permis disponibles), l’exploitation pétrolière et gazière (un potentiel pétrolier et gazier estimé respectivement à 700 millions de barils et 14 milliards de m3 et une trentaine de sites disponibles).

L’artisanat.

Autrefois centre d’échange du grand empire du Ghana, le Niger a conservé un grand héritage artisanal, moyen d’expression de sa diversité culturelle. L’artisanat représente aujourd’hui 13 % du PIB. Les opportunités dans ce domaine résident dans la promotion et la commercialisation des objets d’art très prisés par les touristes.

Le tourisme.

Malgré des potentialités énormes, le tourisme au Niger reste très peu développé. Toutefois, les perspectives de croissance sont encourageantes. Les opportunités d’investissement concernent le domaine de la construction des infrastructures hôtelières, la création d’agences de tourisme, la création d’agences de location de véhicules, etc.

L’agroalimentaire.

Le tissu industriel du Niger est très peu développé. Pourtant les opportunités d’affaires dans ce domaine sont nombreuses. Pour exemple : création d’une unité de production d’aliments pour l’élevage ou de production du lait, création d’une huilerie (la demande nationale et même régionale est forte dans ces domaines et le Niger possède des avantages comparatifs par rapport à ses voisins).

La procédure de création d’entreprise au Niger.

Créer une entreprise relève parfois d’un parcours de combattant. Voici la procédure à suivre.

A qui s’adresser ?

Pour créer en toute quiétude et sans trop de tracasseries votre entreprise au Niger, rendez-vous au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) situé à la maison des entreprises. C’est un guichet unique auprès duquel vous pourrez accomplir en un seul lieu toutes les procédures.

Comment créer ?

La procédure de création d’entreprise au Niger diffère selon qu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société.

Création d’une entreprise individuelle.

Le dossier de création comprend les pièces suivantes :

  • Le certificat d’immatriculation au RCCM
  • Un numéro d’identification fiscale personne physique
  • Une notification d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  • Une déclaration d’établissement à l’inspection du travail

Pour accomplir les formalités ci-dessus, voici la liste des pièces à fournir :

  • Une photocopie légalisée d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • Deux certificats de nationalité légalisés ou extraits d’acte de naissance (une copie du passeport ou du permis de séjour pour les étrangers) ;
  • Un certificat de résidence ;
  • Une déclaration sur l’honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l’Entreprise ou un casier judiciaire datant de moins de trois mois (à obtenir à la Cour d’Appel de Niamey, pour les étrangers sauf les maliens) ;
  • Un contrat de bail ou un titre de propriété du local où sera exercée l’activité ;
  • Une demande manuscrite (timbrée à 150 F CFA) ;
  • Une déclaration d’existence (formulaire disponible à la Maison de l’Entreprise) ;
  • Quatre photos d’identité récentes.

Coût de la procédure : 18 750 FCFA

Création d’une personne morale.

Pour créer une société au Niger, qu’il s’agisse d’une SA, d’une SARL, ou de toute autre forme de personne morale, la procédure est quasiment la même. Vous commencerez par vous attacher les services d’un notaire. Vous pourrez rédiger vos statuts sous seing privé mais vous les ferez enregistrer auprès d’un notaire où vous accomplirez également les procédures suivantes :

  • Une demande de statuts notariés (le cas échéant)
  • Dépôt du capital sur un compte provisoire
  • Signature des statuts et du contrat de bail
  • Demande d’enregistrement des actes notariés
  • Paiement des droits d’enregistrement des actes notariés
  • Obtention des actes notariés enregistrés
  • Obtention des expéditions des actes notariés

NB : ici s’arrête le champ de compétence du notaire. Pour la création d’une SARL au capital d’un million de francs, TVA et honoraires du notaire inclus, prévoir environ 130 000 FCFA. Les délais légaux chez le notaire sont de 15 jours.

Après voir constitué les éléments sus évoqués, rendez-vous à la Maison de l’entreprise pour y déposer le dossier de création qui comprend les pièces suivantes :

  • Les statuts de la société : les actes sous seing privé sont autorisés ;
  • La preuve de versement du capital dans une banque si les statuts sont élaborés sous seing privé ou Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (DNSV) ;
  • La liste certifiée conforme des gérants, administrateurs, dirigeants ou associés tenus indéfiniment et personnellement responsables ou ayant le pouvoir d’engager la responsabilité de la personne morale ;
  • La déclaration sur l’honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l’Entreprise ou un casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
  • Une demande manuscrite (timbrée à 150 F CFA) ;
  • La déclaration d’existence (formulaire disponible à la Maison de l’Entreprise) ;
  • Une copie de l’extrait de naissance ou du certificat de nationalité pour les actionnaires uniques (Société à Responsabilité Limité Unipersonnelle – SARLU) ;
  • Un permis de séjour ou un visa en cours de validité légalisé pour les étrangers désirant créer une SARLU (les maliens sont exemptés).

NB : Coût de la procédure : 26 500 FCFA plus un timbre de 1 500 FCFA sur chaque feuille des deux exemplaires de statut. Délais officiels 3 jours à comptés de la date de dépôt du dossier.

Taxes et impôts au Niger.

A la création de leurs entreprises, les promoteurs choisissent librement leur régime d’imposition. Ainsi la loi de finance nigérienne distingue :

  • le régime d’imposition simplifié (S) : facturation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et peut participer aux marchés publics quel que soit le montant ;
  • et le régime d’imposition synthétique (P) : pas de facturation de la TVA et exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 5 millions de F CFA. Il est à noter que l’assujettissement aux impôts est surtout fonction du secteur d’activité dans lequel on exerce ; mais de manière générale, le code des impôts fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs.

Les principaux impôts directs auxquels sont assujettiEs les entreprises au Niger sont :

  • L’impôt sur les bénéfices dont le taux en fixé à 30 % du bénéfice net imposable,
  • L’impôt sur les traitements et salaires calculé sur la base d’un revenu net mensuel arrondi au millier de franc inférieur,
  • L’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers dont le taux varie de 0 à 15 % en fonction des situations spécifiées par la loi,
  • L’impôt sur le revenu des créances, dépôt et cautionnements le taux est de 20 %,
  • La taxe sur certains frais généraux des entreprises dont le taux est de 28 %.

Les impôts indirects.

Les principaux impôts indirects auxquels sont assujetties les entreprises au Niger sont :

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le taux est de 19 %
  • Les droits d’assises dont le taux varie en fonction des denrées concernées (ex : cigarettes : 40 % ; boissons non alcoolisées : 15 % ; boissons alcoolisées : 45 %)
  • La taxe sur les recettes de loterie dont le taux est de 15 %
  • La taxe sur les jeux de hasard dont le taux est de 20 % des recettes réalisées.

La sécurité sociale au Niger.

Le régime de sécurité sociale nigérien n’est pas applicable aux travailleurs indépendants. Toutefois, ces derniers peuvent s’assurer volontairement aux risques et accidents du travail.

A titre illustratif, voici quelques-uns des taux de cotisation pour les salariés :

RisquesPart employeurPart salariale
Vieillesse, invalidité, décès 6,25 %5,25 %
Prestations familiales 8,4 %
Accident de travail 1,75 %
Total16, 4 %5,25 %

Depuis le 1er janvier 2002, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) s’élève à 30 047 francs CFA (F CFA) par mois pour 40 heures de travail hebdomadaire.

Difficultés et mesures incitatives à la création d’entreprise au Niger.

Conscient de l’existence des difficultés rencontrées par les investisseurs pour la création de leurs entreprises, les pouvoirs publics nigériens ont adopté une batterie de mesures incitatives pour faciliter les investissements.

Les difficultés.

Il serait illusoire d’occulter les difficultés éventuelles auxquelles vous pourriez faire face pour la création de votre entreprise au Niger, parce qu’elles font partie intégrante de l’environnement sociopolitique et économique dans lequel votre entreprise évoluera. A cet effet, présentons pour mise en garde quelques-unes :

  • La corruption
  • Les lenteurs administratives
  • L’insuffisance de l’offre d’électricité
  • Le mauvais état des voies de communication
  • Les conditions climatiques etc.

Les mesures incitatives.

Pour encourager les investisseurs à braver ces obstacles, des mesures incitatives ont été prises par les pouvoirs publics parmi lesquelles :

  • L’accord des facilités d’investissement aux étrangers dans des secteurs clés comme : l’agriculture, l’élevage, l’agro-industrie etc.
  • L’assainissement du climat des affaires avec libre accès aux marchés publics ;
  • L’adoption d’un code des investissements, d’un code minier très avantageux pour les investisseurs ;
  • L’adoption des mesures sécuritaires pour la protection des investisseurs et des investissements des étrangers ;
  • Des exonérations fiscales et douanières pour des entreprises en phase d’investissement et d’exploitation dans des secteurs ciblés ;
  • La facilitation des procédures de création des entreprises et la réduction des coûts.

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Voir aussi notre article : 30 idées de création d’entreprise en Afrique.

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