Créer une entreprise au Mali

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Comment créer une entreprise au Mali ? Quelles sont les opportunités d’affaires à Bamako ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques pour une création d’entreprise au Mali ? Tous nos conseils.

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Vous souhaitez entreprendre au Mali, voici l’article le plus exhaustif sur le sujet. Nous vous présentons ci-dessous des données sur le Mali, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à encourager l’investissement au Mali.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Mali.

Quelques informations générales sur le Mali.

Situé au cœur de l’Afrique occidentale, la république du Mali s’étend du Nord du Sahara jusqu’aux limites de la zone des grandes savanes du Sud. C’est un pays peu développé, mais qui présente un potentiel économique attractif.

Démographie

Population18 957 258 habitants (2017)
Population rurale59,32 %
Population urbaine40,68 %
Densité moyenne15,20 habitants / km²
Croissance démographique3,36 % / an
Taux de natalité38,70 ‰
Taux d’alphabétisation31,00 %

 

Économie

Taux de croissance annuelle du PIB en 20165,35 %
Taux d’inflation en % 20162,43 %
Importations pour 2016620 milliards de FCFA
Exportations pour 2016389 milliards de FCFA
Monnaie utiliséeFCFA XAF
Principaux marchés d’exportationLa Suisse (50%), l’Inde (16%) et la Chine (7,8%)
Principaux marchés d’importationCôte d’Ivoire (17%), Sénégal (15%), France (12%) et Chine (9,4%)

 

Géographie

Superficie1 241 238 km²
Langue officielleFrançais
Capitale politiqueBamako
Le fleuve le plus longNiger (1 700 km)
Type de climatClimat soudano-sahélien au Nord et un climat sahélien humide dans une partie du Sud
 VégétationSteppe et savane

Les atouts de l’économie malienne.

Voici les principaux atouts majeurs de l’économie malienne, à prendre en compte pour la création d’une entreprise au Mali :

  • Un potentiel considérable en terres agricoles : sur les 43,7 millions d’hectares de terre arable, seuls 7 millions d’ha (soit 4,5%) sont cultivés,
  • D’importantes ressources en eau : les fleuves Niger et Sénégal et leurs affluents drainent en moyenne 70 milliards de m3 d’eau par an et offrent un potentiel irrigable estimé à plus de 2,2 millions d’ha,
  • Un potentiel aquacole aménageable considérable avec 5 500 sites inventoriés couvrant 895 000 hectares dont 620 500 hectares de bas-fonds,
  • Un potentiel forestier significatif : le domaine forestier couvre environ 100 millions d’hectares sur lesquels seulement 21 millions (soit 17% du territoire national) ont une réelle production,
  • Un potentiel faunique important, notamment dans les zones du Baoulé, du Wassoulou et du Gourma,
  • Enfin le Mali est le 3ème producteur africain d’or avec une production de 70 t/an et 16ème au niveau mondial.

 Les secteurs porteurs de l’économie malienne.

 Les principaux secteurs porteurs de l’économie malienne sont les suivants :   

  • Le secteur primaire : il fournit 40,7% du PIB du pays. Les principaux produits d’exportation sont le coton, le bétail sur pied, les cuirs et peaux, le poisson, les fruits et légumes et la gomme arabique. Ce secteur emploie plus de la moitié de la population.
  • Le secteur tertiaire : il fournit 40,2% du PIB du Mali. Les principaux vecteurs de croissance sont le commerce et le transport. Le tertiaire fournit 41,9% des emplois disponibles au Mali.
  • Le secteur secondaire : c’est le parent pauvre de l’économie malienne. En termes de valeur ajoutée, il représente 19% du PIB de l’économie ; il constitue 16,5 % du marché de l’emploi et génère une croissance annuelle de 1,9 %. Ce secteur est dominé par les industries extractives (or) et agroalimentaires.

La procédure de création d’entreprise au Mali.

Le droit applicable en matière de création d’entreprises au Mali est le code OHADA. A cet effet, l’administration malienne distingue deux grandes catégories d’entreprises : les entreprises personnelles ou personnes physiques et les sociétés ou personnes morales.

L’entreprise personnelle.

L’entreprise personnelle est celle dans laquelle la personne de l’entrepreneur et celle de l’entreprise, leurs patrimoines se confondent et ne font qu’un. La création de ce type d’entreprise au Mali nécessite le respect des procédures suivantes :

EtapesDocuments à fournirAdministration concernéeDélai
 

 

 

1ère étape : constitution du dossier

– 1 copie d’acte de naissance– Mairie
– 1 extrait de casier judiciaire– Greffes du tribunal de 1ère instance
– 1 un certificat de nationalité– Greffes du tribunal de 1ère instance
– 1 certificat de résidence– Commissariat de police
– 1 copie d’acte de mariage le cas échéant– Mairie
 

 

2ème étape : Dépôt du dossier

 

– Acte de naissance

– Casier judiciaire

– Certificat de nationalité

– Certificat de résidence

– Acte de mariage (le cas échéant)

Guichet unique de l’Agence de Promotion des Investissements72 heures ouvrables

NB : Pour la création d’une entreprise individuelle, le notaire et les impôts n’interviennent pas, toute la procédure de création se fait au Guichet Unique.

Les frais de création sont de :

  • 8 000 FCFA pour un établissement de commerce général, prestation de services, commerce de détail,
  • 12 000 FCFA pour un établissement de commerce import/export ainsi que les entreprises individuelles avec agrément.

Les sociétés.

L’acte uniforme OHADA reconnait plusieurs types de sociétés dont les plus répandues sont :

La société en nom collectif (SNC) :

C’est une forme de société constituée par des personnes physiques qui se connaissent ou se font confiance et acceptent de courir ensemble des risques financiers d’exploitation. Tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales.

La société en commandite simple (SCS) :

Elle peut être créé par un ou plusieurs associés (commandités ou commanditaires) indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Le capital est divisé en parts sociales. Le montant du capital est fixé librement par les statuts. Les commandités sont des commerçants tenus indéfiniment du passif social. Ils peuvent gérer eux-mêmes la société. Les commanditaires ne sont pas des commerçants. En conséquence, ils sont tenus du passif social qu’à concurrence de leurs apports et ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société.

La société à responsabilité limitée (SARL) :

Elle peut être créée par un ou plusieurs associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Lorsqu’elle est constituée par un seul associé, elle prend le nom de SARL unipersonnelle. Les associés ne sont pas des commerçants, de ce fait aucune condition de capacité n’est exigée. Le montant minimum du capital est fixé à 1000 000 FCFA divisé en parts sociales d’une valeur nominale de 5 000 FCFA. La SARL est administrée par un ou plusieurs gérants et un Commissaire aux comptes est obligatoire pour celles qui remplissent l’une des conditions suivantes :

  • capital supérieur à 10 000 000 FCFA,
  • chiffre d’affaire supérieur à 25 000 000 FCFA,
  • effectif permanent supérieur ou égal à 50 personnes.

La société anonyme (SA).

Elle peut être crée par plusieurs actionnaires. Cependant l’OHADA prévoit des cas de SA ayant un actionnaire unique, il s’agit d’une SA unipersonnelle. Chaque actionnaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et le capital de l’entreprise constitue la seule garantie pour les créanciers. La loi fixe le capital à 10 000 000 FCFA au minimum (divisé en actions d’une valeur nominale de 10 000 FCFA au minimum) et 100 000 000 en cas d’appel public à l’épargne ou d’inscription des titres à la bourse.

La procédure détaillée de création d’une entreprise au Mali.

Pour la création d’une société au Mali, la procédure est la suivante :

EtapesFormalité à accomplirAdministration responsableDélais
 

 

I-Constitution de la société

1- Rédaction des statuts

2-Enregistrement des statuts au service des Impôts

3-Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au greffe du tribunal de commerce

4- Publication au Journal officiel

Agence de Promotion des InvestissementsUne semaine à compter du dépôt de tous les documents exigés
II- Obtention du numéro d’immatriculation fiscaleDemande timbrée accompagnée des documents justificatifsCentre des Impôts de la commune du siège social de l’entreprise48 heures
III – Obtention du numéro statistique (NINA=Numéro d’Identification Nationale)Demande d’immatriculation accompagnée des pièces justificatives (registre du tribunal de commerce, …)Agence de Promotion des Investissements48 heures
IV – Immatriculation de la société à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)Demande d’immatriculation accompagnée des pièces justificatives relatives à la société et aux salariésService de l’immatriculation de l’INPS15 jours après le début de l’activité
V – Attestation d’ouverture d’établissementDéclaration d’ouverture d’établissement accompagnée des documents justificatifs (statut et règlement intérieur, contrat de travail des employés ..)Service Industrie de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE)1 jour maximum
VI –Déclaration de l’entreprise

 

Déclaration de l’entrepriseInspection du travail8 jours ouvrables maximum après la création d’entreprise

Les frais de création d’une société sont les suivants en FCFA :

  • Pour une SA : 500 000 F de frais notariés et 8 500 F à verser au Guichet Unique,
  • Pour les SARL/SARL-UNI, GIE, SNC, SCS, SUC/FIL/SARL : 250 000 F de frais notariés et 6 000 F à verser au Guichet Unique,
  • Pour les SUC/FIL/SA : 500 000 F de frais notariés et 8 500 F à verser au Guichet unique.

La fiscalité des entreprises au Mali.

La fiscalité au Mali comprend deux types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. A ces deux types d’impôts, s’ajoutent les droits d’enregistrements et de timbres.

Les impôts directs.

Ils concernent les sociétés commerciales, de service et les entreprises industrielles. Les principaux impôts directs sont :

  • L’impôt sur les traitements et salaires (ITS) dont le taux oscille de 0 à 40 % qui est à la charge de l’employer et prélevé par l’employeur,
  • L’impôt sur le bénéfice agricole (IBA) qui est de 10 %,
  • L’impôt sur les sociétés (IS) qui concerne les sociétés de capitaux (SA et SARL) et dont le taux est de 35 %,
  • L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) qui concerne les exploitants individuels ou en nom collectif dont le taux est de 35 %,
  • L’Impôt minimum forfaitaire (IMF) qui est de 0,75 % du chiffre d’affaire pour ne citer que celles-ci, et des taxes assimilées.

Les impôts indirects.

  • La TVA qui est de 18 %,
  • La taxe sur les activités financières (TAF) qui est de 17 %,
  • L’impôt spécial sur certains produits (ISCP) (équivalent aux droits d’accises) qui est de : 3% pour les produits miniers, 5% pour les produits et matériels d’agricultures, 10 % pour les boissons gazeuses et matériel-roulants, 20 % pour la cola et le tabac et 50 % pour le sel et les boissons alcoolisées,
  • Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) dont le montant est fixé par arrêté du ministre des finances,
  • La taxe sur les contrats d’assurance dont le montant oscille de 4 à 20 %.

Les cotisations sociales au Mali.

Au Mali les cotisations sociales sont reparties en deux groupes : la part patronale et la part salariée comme présenté dans le tableau ci-dessous :

BranchesPart patronalePart salariale
Prestations familiales

Indemnités journalières de maternité

8 %
Assurance maladie obligatoire (AMO)3,50 %3,06 %
Accidents du travail, maladies professionnellesde 1 à 4 %

suivant les risques encourus

Vieillesse Invalidité, survivants5,4 %3,6 %
ANPE1%

Les obstacles et les mesures incitatives de la création d’entreprise au Mali.

Comme la plupart des pays africains, le Mali présente quelques difficultés à l’investissement. Les principaux obstacles sont : la lourdeur administrative, la corruption, l’insécurité judiciaire et foncière, sans oublier la présence de groupes rebelles sur une partie de son territoire.

Les principales mesures incitatives à l’investissement au Mali sont les suivantes :

  • L’amélioration du climat des affaires avec l’adoption d’un code des investissements et l’octroi des garanties de protection des investissements étrangers,
  • L’allègement de la fiscalité pour certains biens à l’importation (les intrants agricoles, les équipements agricoles…),
  • L’accès des investisseurs étrangers à la propriété foncière,
  • La réduction des délais de création des entreprises,
  • La réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les sociétés (IBIC – IS) à 25% sur trois ans supplémentaires,
  • L’exonération totale, pendant une durée de trente ans, de tous droits et taxes sur les matériels, machines, outillages et leurs pièces de rechange.

Malgré quelques défis de gouvernance économique et sécuritaire, le Mali présente beaucoup d’atouts pour la création d’entreprises. N’hésitez pas à consulter aussi le site de l’Agence de Promotion des Investissement au Mali : www.apimali.gov.ml

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