Créer une entreprise au Gabon : tout savoir

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Comment créer une entreprise au Gabon ? Quelles sont les opportunités d’affaires au Gabon, à Libreville ou dans le reste du pays ? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques au Gabon ? Tous nos conseils.

Cet article a été rédigé par le représentant de WikiCréa en Afrique.

Contact : Charles MBONING
Responsable de WikiCréa Afrique
BP: 3487 Yaoundé-messa CAMEROUN

Le Gabon est un pays de l’Afrique Centrale au potentiel entrepreneurial riche et varié. Vous souhaitez créer une entreprise au Gabon, voici un article  complet sur le sujet. Nous vous présentons ci-dessous des données sur le Gabon, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à encourager l’investissement au Gabon.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Gabon.

Créer son entreprise au Gabon : quelques données économiques.

Voici quelques données sur la démographie, l’économie et la géographie du Gabon.

Démographie

Population1 919 671 habitants (2016)
Population rurale12,63 %
Population urbaine87,37 %
Densité moyenne7,17 habitants / km²
Croissance démographique1,96 % / an
Taux de natalité30,17 ‰ (2014)
Taux d’alphabétisation83,18 % (2015)

 

Économie

Taux de croissance annuelle du PIB en 20162,9 %
Taux d’inflation en % 20162,1 %
Importations pour 20162456 millions de FCFA
Exportations pour 20166 168 millions de FCFA
Monnaie utiliséeFCFA XAF
Principaux marchés d’exportationFrance, Chine, Australie, Espagne, Grande-Bretagne, Italie
Les 3 premiers partenaires économiques et C.A en 2016Chine (747 milliards), France (602,1 milliards), Trinidad et Tobago (283,7 milliards)

 

Géographie

Superficie267 667 km2
Langue officielleFrançais
Capitale politiqueLibreville
Capitale économiquePort-Gentil
Le fleuve le plus longOgooué (1 200 km)
 

Type de climat

Climat équatorial, chaud et humide avec une grande saison des pluies (février-mai), une petite saison des pluies (septembre-décembre) et une grande saison sèche (mai-septembre), une petite saison sèche (décembre-janvier).
 VégétationForêt dense et humide (85% du territoire), mangrove

Les atouts économiques du Gabon.

Voici quelques atouts susceptibles de concourir à la réussite de votre initiative entrepreneuriale au Gabon :

  • La richesse de son sous-sol a fait du Gabon le 4ème producteur de pétrole en Afrique subsaharienne et le 32ème au niveau mondial.
  • Deuxième pays d’Afrique subsaharienne après la Guinée Equatoriale qui possède le revenu par habitant le plus élevé.
  • 13ème exportateur mondial de manganèse (13,7 % des exportations mondiales en 2012) derrière des pays comme l’Australie (32,65 %) ou encore l’Afrique du Sud (31,7 %).
  • Pays à 85 % recouvert d’une forêt dense et humide qui recèle une soixantaine d’essences prisées parmi lesquelles l’Okoumé et l’Ozigo. A titre d’illustration, en 2007, l’Okoumé et l’Ozigo représentaient 60 % de la production de bois gabonaise.
  • Environ 180 espèces de mammifères (chimpanzé, buffle, gorille, éléphant) et 680 espèces d’oiseaux dont une forte proportion d’espèces résidant en forêt.
  • Climat équatorial humide très propice à l’agriculture, avec d’importantes précipitations tout au long de l’année et une alternance régulière des saisons.
  • Infrastructure portuaire de pointe dans la zone d’Ewendo de 45 ha dont 25 pour le terminal minéralier et 20 pour le terminal polyvalent destiné aux agrégats et certains produits issus de la transformation du bois. Cette infrastructure est composée d’un embranchement ferroviaire de 1,5 km de long, d’un quai de 170 m linéaires à une profondeur de 4 mètres et d’une zone de stockage pour les minerais.
  • Une population essentiellement jeune avec une moyenne d’âge de 26 ans et un taux d’alphabétisation de 83,18 % en 2015. Ce qui fait du Gabon un important vivier de main d’œuvre pour toute entreprise qui souhaite s’implanter.

Créer une entreprise au Gabon : les secteurs économiques porteurs.

Il s’agit des secteurs susceptibles d’intéresser les investisseurs potentiels.

Le secteur pétrolier.

C’est le fleuron de l’économie gabonaise avec des réserves estimées 3,7 milliards de barils en 2011. Ce secteur représente 50% du PIB (2016), soit 60% des recettes budgétaires et 80% des recettes d’exportation du Gabon.  Toutefois avec l’atteinte du pic pétrolier (1997) et la chute des cours mondiaux du baril, ce secteur connait une récession.

Le secteur forestier.

C’est le deuxième secteur le plus important de l’économie gabonaise. En effet, la forêt gabonaise représente 227 516 km2. Bien que la part du PIB de la filière soit faible (4,5 %) on note toutefois depuis deux ans une croissance significative (4%) dans ce secteur.

Le secteur minier.

Situé sur un craton ancien, le craton du Congo, le Gabon possède un sous-sol très riche. On y retrouve des minerais tel que manganèse, cobalt et diamants qui intéressent les industries extractives. Actuellement deuxième producteur mondial, le Gabon assure près de 25% du commerce international de manganèse. Il possède d’importants gisements non encore exploités qui pourraient à terme faire de lui le premier exportateur mondial de ce minerai. L’exploitation du manganèse représente 10% du PIB soit 6% des exportations du pays, ce qui fait du secteur minier la troisième mamelle nourricière de l’économie gabonaise.

Le secteur des services.

Le secteur des services est dominé par le commerce, au premier rang duquel le commerce des produits pétroliers, suivi de l’immobilier et des télécommunications. La part du domaine agroalimentaire n’est pas négligeable. En effet, avec une population rurale estimée à 13%, le Gabon exporte 60 % de sa consommation.  Le pays dispose de nombreux atouts naturels tels que la qualité des sols, le climat, l’hydrographie susceptibles de booster sa production agricole.

La procédure de création d’entreprise au Gabon.

Le parcours de la création d’entreprise au Gabon peut être subdivisé en deux parties : une première qui engage uniquement l’entrepreneur (choix du statut juridique et rédaction des statuts de l’entreprise, conclusion du bail le cas échéant), et une deuxième dans laquelle les administrations concernées interviennent pour le traitement des pièces fournies.

Créer une entreprise au Gabon : le choix du statut juridique.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui regroupe aujourd’hui les 15 pays de la Zone franc CFA (XAF) plus les Comores et la Guinée Conakry reconnait deux principaux statuts juridiques : l’entreprise personnelle et les sociétés.

L’entreprise personnelle.

C’est celle dans laquelle la personne de l’entrepreneur et celle de l’entreprise ne font qu’un ; leurs patrimoines se confondent. Evidemment, cette forme d’entreprise a des avantages et des inconvénients que nous résumons dans un tableau ci-dessous.

Les sociétés.

Il existe plusieurs types de sociétés dont les plus répandues sont :

La société en nom collectif (SNC).

C’est une forme de société constituée par des personnes physiques qui se connaissent et se font confiance et acceptent de courir ensemble des risques financiers d’exploitation. Tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Il existe toutefois des règles relatives à la qualité de membre et à sa déchéance, le principe étant l’unanimité pour la prise des décisions. Il n’existe pas de montant minimum de capital, ni de délai de libération des apports et la société est administrée par un gérant.

La société en commandite simple (SCS).

Elle peut être créée par un ou plusieurs associés (commandités ou commanditaires) indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Le capital est divisé en parts sociales. Le montant du capital est fixé librement par les statuts. Les commandités sont des commerçants. Ils peuvent gérer eux-mêmes la société. Les commanditaires ne sont pas des commerçants. En conséquence, ils sont tenus du passif social qu’à concurrence de leurs apports et ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société.

La société à responsabilité limitée (SARL).

Elle peut être créée par un ou plusieurs associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Lorsqu’elle est constituée par un seul associé, elle prend le nom de SARL unipersonnelle. Le montant minimum du capital est fixé à 100 000 FCFA divisé en parts sociales d’une valeur nominale de 5 000 FCFA. La SARL est administrée par un ou plusieurs gérants et un Commissaire aux comptes est obligatoire pour celles qui remplissent l’une des conditions suivantes :

  • capital supérieur à 10 000 000 FCFA,
  • chiffre d’affaires supérieur à 250 000 000 FCFA,
  • effectif permanent supérieur ou égal à 50 personnes.

La société anonyme (SA).

Elle peut être créée par plusieurs actionnaires. Cependant l’OHADA prévoit des cas de SA ayant un actionnaire unique, il s’agit d’une SA unipersonnelle. Chaque actionnaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et le capital de l’entreprise constitue la seule garantie pour les créanciers. La loi fixe le capital à 10 000 000 FCFA au minimum (divisé en actions d’une valeur nominale de 10 000 FCFA au minimum) et 100 000 000 en cas d’appel public à l’épargne ou d’inscription des titres à la bourse. Les SA ont deux modes de gestion :

  • SA avec Administrateur Général (nombre d’actionnaire inférieur à 3),
  • SA avec Conseil d’Administration (nombre d’actionnaire supérieur à 13).
Statut juridiqueAvantagesInconvénients
 

Entreprise individuelle

Aucun capital minimum exigé pour le démarrage

Formalités de constitution rapides et simplifiées

Coût de constitution assez faible

Régime fiscal forfaitaire, incitatif et très souple

Responsabilité illimitée de l’entrepreneur

En cas de faillite, le patrimoine de l’entrepreneur est engagé

Faible crédibilité vis-à-vis des partenaires : banques, fournisseurs, clients…

Accès difficile au crédit

 S.A.R.L.Capital minimum exigé pas trop important 1 000 000 F CFA

Responsabilité limitée : les associés ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports

Les associés ont la possibilité d’assurer un contrôle étroit de l’accès de nouveaux associés au capital de la société

La société pourra continuer d’exister en cas de décès de l’un des associés ou du gérant (si le contraire n’est pas stipulé dans les statuts)

 Le capital minimum exigé bloque certaines initiatives

Obligation de passer par un notaire pour les actes constitutifs (statuts, déclaration de conformité…)

Les associés ne peuvent céder librement leurs parts sociales

S.A.Crédible auprès des tiers

Grande capacité de mobilisation des fonds (la S.A peut faire appel à l’épargne publique)

Le risque limité aux apports

La possibilité de libérer seulement le quart du capital

La possibilité pour les associés en principe de librement céder leurs actions

Le capital social minimum assez élevé

Frais de constitution élevés

Système d’administration très lourd (CA, commissaires aux comptes…) pour les nouvelles sociétés

Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients des différents statuts juridiques au Gabon

Créer une entreprise au Gabon : rédaction et enregistrement des statuts.

La rédaction des statuts incombe à l’investisseur qui peut soit s’attacher les services d’un notaire, soit le faire lui-même (sous seing privé), dans ce cas il devra par la suite les enregistrer chez un notaire. Toutefois, il est conseillé aux investisseurs de s’attacher les services d’un notaire pour besoin d’authenticité, d’impartialité et d’opposabilité. A cet effet, la loi prévoit des seuils pour le paiement des honoraires dans cette profession en fonction du statut juridique.

NB : les statuts doivent obligatoirement être rédigés par voie notariée en cas d’apport d’immeuble.

Le local et l’adresse professionnelle.

Il s’agit pour l’entrepreneur de fournir la preuve de l’existence d’un local pour son entreprise et de sa localisation (adresse). Il est à noter que c’est l’une des pièces à fournir pour l’inscription au registre de commerce. Deux cas de figure sont généralement observés :

  • soit l’entrepreneur est locataire des locaux dans lesquels est implantée son entreprise, dans ce cas il est soumis au régime juridique des baux commerciaux,
  • soit l’activité exercée ne nécessite pas l’obtention d’un local pour recevoir la clientèle. Il est alors permis d’envisager une simple domiciliation de l’entreprise. L’entrepreneur peut soit recourir à une domiciliation collective dans des locaux communs à plusieurs entreprises, soit recourir à une domiciliation temporaire à son propre domicile.

Pièces à fournir en fonction du type d’entreprise.

Après avoir constitué les éléments ci-dessus, l’entrepreneur devra se rendre au Centre de Développement de l’Entreprise (CDE) qui est un guichet unique regroupant toutes les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprise. Le CDE remplace l’ancien APIP. En fonction du statut juridique, il devra fournir les pièces suivantes :

Pour une entreprise personnelle :

  • 7 formulaires dûment remplis,
  • 3 copies de l’autorisation ou agrément technique, le cas échéant,
  • 3 copies de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour,
  • 1 extrait de l’acte de mariage et 1 copie,
  • 1 certificat de résidence et 1 copie (à retirer au CEDOC à 10 000 FCFA),
  • 1 copie du contrat de bail ou attestation de location légalisée,
  • 1 plan de localisation,
  • 1 quittance SEEG.

Les frais de dossier sont de :

  • Pour les nationaux : 45 000 FCFA (soit 25 000 FCFA pour le CDE et 20 000 FCFA pour les Greffes),
  • Pour les expatriés : 95 000 FCFA (soit 75 000 FCFA pour le CDE et 20 000 FCFA pour les Greffes).

Pour une personne morale :

  • 9 formulaires dûment remplis,
  • 8 exemplaires des statuts à établir dans un cabinet (conforme au droit OHADA),
  • 5 copies de l’autorisation ou de l’agrément technique, le cas échéant,
  • 2 copies de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour ou du visa d’entrée du gérant,
  • 2 extraits de casier judiciaires du gérant,
  • 1 plan de localisation,
  • 1 quittance SEEG.

Outre ces pièces doivent être ajoutés en supplément :

Pour les SA :

  • 5 expéditions de statuts,
  • 5 expéditions de déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV),
  • 5 expéditions des procès-verbaux de délibération de la première séance du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée constitutive.

Pour les SARL : 3 exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité.

Frais de dossier :

  • Pour les nationaux : 95 000 FCFA (soit 50 000 FCFA pour le CDE et 45 000 FCFA pour les Greffes),
  • Pour les expatriés : 245 000 FCFA (soit 200 000 FCFA pour le CDE et 45 000 FCFA pour les Greffes).

La fiscalité au Gabon.

Les principaux impôts en vigueur au Gabon sont :

L’impôt sur les sociétés (IS).

Sous réserve des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l’IS :

  • Les sociétés anonymes,
  • Les S.A.R.L,
  • Les sociétés coopératives,
  • Les établissements publics jouissant de l’autonomie financière,
  • Toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou des opérations à caractère lucratif.

L’IS est déterminé par application du taux de 35% sur le résultat fiscal.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les personnes morales dont le chiffre d’affaires dépasse :

  • 80 millions de FCFA pour les prestataires de services,
  • 140 millions de FCFA pour les autres secteurs,
  • 800 millions de FCFA pour l’exploitation forestière

Le taux normal de la TVA est fixé à 18%. Le crédit de TVA ne peut faire l’objet de remboursement sauf pour les exportateurs. Dans ce dernier cas, il concerne :

  • L’application de la TVA à 18% assurant une fiscalité indirecte et neutre pour l’entreprise,
  • L’application au taux nul de la TVA sur les productions exportées permettant le remboursement de la TVA acquittée sur les investissements et dépenses d’exploitation des entreprises exportatrices,
  • L’exemption de l’impôt sur les sociétés au cours des trois premiers exercices d’exploitation des entreprises exportatrices,
  • Le maintien des impôts fonciers à un niveau correspondant au service rendu par les collectivités et l’Etat en matière d’infrastructures urbaines et services publics.

A côté de ces deux principales taxes, il en existe d’autres auxquelles sont assujetties les entreprises implantées au Gabon. On citera l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les salaires des expatriés, la taxe sur la publicité, la taxe sur l’environnement, etc.

Les cotisations sociales au Gabon.

Créer une entreprise au Gabon implique de payer des cotisations sociales. La loi gabonaise distingue deux types de cotisations sociales : la part employeur et la part assuré que nous présentons dans le tableau ci-dessous.

Régime Général

Branche de prestation

Pourcentage de cotisation

Part employeurPart assuréTotal
Prestation familiale8.08
Pension vieillesse, invalidité, décès5.02.57.5
Accidents de travail et maladies professionnelles3.03
Distribution de médicaments2.02
Hospitalisations1.51.5
Evacuations sanitaires0.60.6
Total Général des cotisations20.12.522.6

Créer une entreprise au Gabon : les mesures incitatives.

Plusieurs initiatives ont été prises par les autorités gabonaises pour susciter l’attrait des investisseurs pour le Gabon. Elles concernent généralement les exonérations fiscales et douanières, l’allègement des procédures de création d’entreprise, ainsi que les facilités d’installation. Les plus significatives sont les suivantes :

  • La réduction des délais de création d’entreprise (de 50 jours à 48 heures),
  • La réduction des frais liés aux formalités administratives (805 000 FCFA à 285 000 FCFA),
  • La réduction du plafonnement du capital exigible pour la création des SARL (de 500 000 FCFA à 100 000 FCFA),
  • L’exonération pendant 5 ans de l’impôt sur les bénéfices et des taxes douanières sur les intrants,
  • L’octroi par les pouvoirs publics d’une prime de retour à la terre pour les projets d’agriculture, d’élevage, d’aquaculture, etc,
  • Dans le secteur minier, il accordé aux entreprises en phase d’exploitation une réduction 5% pour le matériel, marchandises et outillages nécessaire pour la production,
  • Les exportations à l’exception du bois en grume et du manganèse bénéficient d’exonérations. Cette exonération est portée à 3 ans pour les entreprises touristiques et celles éligibles aux codes spécifiques prévus par la charte des investissements, et à 5 ans pour les entreprises éligibles au régime des PME/PMI,
  • A noter aussi la création du Haut Conseil pour l’Investissement.

Le Gabon est une destination favorable à la création d’entreprise en Afrique subsaharienne. Comme dans la plupart des pays, il existe des obstacles, mais les atouts pour créer une entreprise au Gabon semblent bien plus nombreux. N’hésitez pas à vous référer aux administrations suivantes : le Centre de Promotion des Investissements Privés (APIP), le Centre de Développement des Entreprises (CDE) ou encore le Haut Conseil pour l’Investissement (HCI).

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