Le Comité d’Entreprise : compétences et activités

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Qu’est-ce qu’un Comité d’Entreprise ? Comment s’articule l’activité au sein d’un Comité d’Entreprise et quelles sont ses compétences ?

La création du premier Comité d’Entreprise, ou CE, a vu le jour dans l’après-guerre. La nouvelle organisation du travail a alors induit une élan représentatif au sein des entreprises, rendant ce type de délégation obligatoire pour toutes les structures entrepreneuriales de plus de 50 salariés, dès 1945.

À compter du 1er janvier 2020, l’ordonnance n°2017-1386 fusionnera les diverses instances représentatives du personnel sous le terme de Comité Social et Économique (CSE). Cette transition est actuellement obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Comité d’Entreprise : de quoi parle t-on?

En tant qu’organe représentatif du personnel, le CE est un lien entre les employés et les dirigeants. Cependant, son rôle ne se limite pas à cela. Ses actions portent aussi bien sur les aspects économiques et financiers que sur ceux sociaux et culturels visant l’intérêt des salariés et de leurs familles.

De quoi se compose le Comité d’Entreprise ?

Afin de garantir une prise de décision mesurée et équitable, le Comité d’Entreprise se dote de 3 catégories de membres :

  • le dirigeant,
  • les membres élus,
  • les représentants syndicaux.

À savoir : Les représentants du personnel et des syndicats, membres du CE, ne peuvent être soumis à une procédure de licenciement sans validation de l’inspection du travail.

Voyons en quoi consiste les attributions de cette forme spécifique de délégation du personnel.

Comment s’organise l’activité au sein d’un Comité d’Entreprise ?

À l’instar des organisations associatives, le Comité d’Entreprise se dote d’un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. La conception d’un règlement intérieur sera fortement recommandée afin de définir les modalités et les pratiques qui seront amenées à régir l’organisation au sein de la structure.

Les réunions devront être régulières (entre 1 à 2 fois par mois selon les effectifs) et se dérouleront sur le temps de travail. L’ordre du jour, validé par le dirigeant, devra être spécifié et communiqué aux membres du CE au moins 3 jours avant la date de réunion prévue. L’employeur se doit d’assister aux séances, sous peine d’y être contraint par l’inspection du travail. En cas d’impossibilité d’être présent physiquement, les réunions pourront se dérouler par visioconférence dans la limite de trois fois par an.

Par la création d’un Comité d’entreprise, le dirigeant s’engage à fournir les moyens nécessaires aux activités des membres. Cela comprend un local, du matériel ainsi qu’un budget de fonctionnement, d’une valeur au moins égale à 0,2% de la masse salariale brute.

Si les prérogatives de la délégation nécessitent de faire appel à des experts, ces derniers seront rémunérés par l’employeur (exception faite des expertises comptables, prises en charge, par le CE, à hauteur de 20% du montant de la prestation et dans la limite d’un tiers du budget annuel).

L’objectif du Comité d’Entreprise est de garantir les intérêts des salariés (actuels et antérieurs) ainsi que de leurs familles. Pour y parvenir, les effectifs sont impliqués, par voie consultative, dans le processus décisionnel de l’entreprise.

Quelles sont les compétences du Comité d’Entreprise ?

Le CE dispose d’un pouvoir consultatif sur les décisions stratégiques de l’entreprise, dont celles liées aux choix économiques et financiers.

Il est consulté annuellement sur les questions relatives aux orientations envisagées par les dirigeants. Il peut également assister aux conseils d’administration et de surveillance des sociétés.

Le CE sera consulté sur les points relatifs :

  • à l’aménagement du temps de travail,
  • aux congés payés,
  • aux plans de formation,
  • aux démarches de licenciements économiques,
  • aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires,
  • etc.

Attention toutefois, l’employeur n’est aucunement tenu de suivre l’avis émis par le comité.

Afin de s’assurer un avis éclairé, le CE doit avoir accès à des informations pertinentes et d’actualité. Les administrations publiques et l’employeur devront, dès lors, apporter tout élément utile à la prise en compte des intérêts des salariés. Une base de données économiques et sociales (BDES) sera accessible à tout moment par les membres du Comité d’Entreprise et mise à jour régulièrement.

Les attributions du Comité d’Entreprise comprennent également un droit d’alerte lorsque :

  • des faits préoccupants, concernant la situation économique de l’entreprise, sont mis en évidence,
  • l’utilisation d’aides publiques, allouées à l’entreprise, s’avère non conforme,
  • sont constatés une utilisation abusive des contrats précaires ou du portage salarial.

Le CE permet aussi aux salariés de profiter de certains avantages en nature.

Le comité d’entreprise : un rôle social et culturel.

Un ensemble d’activités annexes sont très largement proposées, comme des sorties spectacles, des voyages, des cadeaux de Noël, des entrées dans divers musées, etc. La participation à ces activités est facultative mais améliore la cohésion et favorise l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise.

Le financement de ce fonds budgétaire provient en grande partie de l’employeur et peut également permettre la prise en charge partielle de certains frais, tels que :

  • la restauration,
  • une prévoyance complémentaire,
  • des titres CESU.

Pour financer ces actions sociales et culturelles, n’hésitez pas à mettre en place des collectes auprès des salariés ou encore des actions de contributions externes, par le biais de subventions publiques ou privées.

Si vous recherchez des informations pertinentes et complètes, mementoCE met à votre disposition son guide pratique. Pour les particuliers et les employeurs, vous y découvrirez toutes les informations utiles pour répondre à vos questionnements au sujet de l’intégration d’un Comité d’Entreprise et pour accompagner votre transition vers la création d’un Comité Social et Économique d’ici à 2020.

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