Qu’est-ce que la caution de marché ?
Les acteurs du BTP, du bâtiment, des travaux publics, du second œuvre ou encore de l’industrie s’affairent dans le cadre de marchés privés et publics au sein desquels ils doivent observer certaines obligations. La caution de marché permet à ces professionnels de sécuriser et de maîtriser, dès réception ou levée des réserves, leur marché de l’appel d’offres. Découvrons les différents types de garanties proposés et leur fonctionnement respectif.
À quoi sert une caution de marché ?
Une caution de marché concerne un secteur d’activité bien spécifique, car les garanties qu’elle propose doivent répondre à des besoins complexes. Elle s’applique ainsi à des chantiers d’envergure exigeant une gestion technique et logistique parfaite de ressources financières, humaines et matérielles parfois très nombreuses. La caution de marché vient donc renforcer l’ensemble des activités en question.
Lors de la phase de préparation d’un chantier de grande ampleur, des appels d’offres sont lancés, invitant diverses entreprises à soumissionner. Celles dont la proposition est acceptée doivent alors organiser leurs activités selon un cahier des charges précis qui comprend des normes de qualité, des délais de livraison et d’autres paramètres d’une importance capitale. Plus grande est l’envergure de l’entreprise, plus le risque d’un manquement à de tels engagements est présent, et ce, malgré les précautions prises. C’est donc pour prémunir les différentes parties impliquées dans le projet que la caution de marché existe.
Les entreprises d’industrie, de BTP et de second œuvre sont souvent tenues de souscrire à une telle garantie pour pouvoir proposer leurs services. Dans un contexte où les transactions financières sont caractérisées par des montants parfois très élevés généralement mis à disposition par des contribuables ou des bailleurs, les enjeux sont immenses. Grâce à la caution de marché, chacun peut œuvrer sereinement en sachant que tous les facteurs à risque sont couverts par des garanties bien particulières.
Quels sont les différents types de cautions de marchés ?
Pour pouvoir soumissionner les marchés, percevoir des acomptes ou des avances, garantir la bonne fin des marchés ou le dédommagement des sous-traitants, ou encore débloquer les retenues de garanties, diverses cautions de marchés sont nécessaires.
La caution de retenue de garantie
Cette caution de marché concerne le paiement intégral des travaux réalisés qu’elle rend possible sans la moindre retenue de la part des clients de l’entreprise. Elle donne aux sociétés l’occasion d’optimiser leur trésorerie tout en allégeant le suivi administratif. Dans le cadre de marchés publics, c’est sur la base de l’article 102 du nouveau code des marchés publics que cette caution est applicable. Pour les marchés privés, c’est vers la Loi de 1971 qu’il faut se tourner. La caution de retenue de garantie permet que, dès les travaux livrés, le montant intégral du marché puisse être perçu. Elle implique également que le maître d’ouvrage est à même de retenir 5 % du marché afin de garantir les réserves convenues au moment de la réception des travaux.
La caution de soumission
Cette garantie permet à l’acheteur d’avoir l’assurance que l’entreprise pourra réellement fournir la prestation proposée lors de son appel d’offres. Grâce à une telle caution de marché, les professionnels disposent d’un argument supplémentaire pour soumettre une offre convaincante.
La caution d’acompte et de démarrage
Le financement des premières dépenses liées à un projet peut mettre à mal la trésorerie du donneur d’ordre. Cette caution de marché lui donne la possibilité de verser des acomptes lors des étapes clés et de couvrir les débours de manière fluide, tout en sécurisant le maître d’ouvrage.
La caution de paiement sous-traitant
En vertu de la Loi du 31 décembre 1975, les entreprises ont pour obligation de fournir à leurs sous-traitants une caution permettant de garantir que les travaux réalisés seront bel et bien payés. Certains d’obtenir le règlement de leurs prestations, les sous-traitants deviennent de véritables partenaires. Quant à l’entreprise qui commande les travaux, elle adopte une caution de marché qui lui permet de satisfaire aux exigences légales.
La caution de bonne fin
Permettant d’assurer au donneur d’ordre un pourcentage du prix du marché (entre 10 et 30 %) même en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat de la part du maître d’œuvre, cette caution de marché sécurise les relations. Les différents acteurs peuvent ainsi travailler en toute sérénité.
Les avantages de la caution de marché sont nombreux, et bien comprendre ces subdivisions permet d’en tirer pleinement parti, même s’il demeure possible de souscrire une garantie complète. Que vous souhaitiez mettre toutes les chances de votre côté pour un appel d’offres, préfinancer des travaux ou encore tranquilliser vos partenaires, celle-ci renforce votre crédibilité tout en vous apportant davantage de quiétude.
Pour souscrire, vous devrez fournir les statuts de votre entreprise, un extrait K-bis, une présentation de votre entreprise ainsi que du projet dans lequel vous vous lancez, tous les documents de fiscalité habituels et un formulaire spécifique. S’agissant d’un service spécialisé et complexe, il vous sera peut-être demandé d’ajouter d’autres pièces ou d’apporter des renseignements complémentaires, concernant notamment votre activité ou le marché en question. Faites appel à des experts de l’assurance et du crédit entreprise pour vous assurer que leur engagement à vos côtés sera à la hauteur de vos besoins et de vos attentes.
