L’assurance chômage en SAS : comment ça marche ?

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Comment fonctionne l’assurance chômage en SAS ? Le Président, le Directeur général, et les actionnaires cotisent-ils au chômage ? Bénéficient-ils de la protection chômage ? Ont-ils droit au chômage ?

La SAS (ou SASU en cas d’actionnaire unique) est une forme d’entreprise particulière dans laquelle les dirigeants ne sont ni travailleurs indépendants non salariés, ni salariés, mais “assimilés-salariés” : c’est-à-dire qu’ils cotisent au régime général de la Sécurité sociale de la même manière que tout travailleur salarié ; cependant, du fait de leur statut de dirigeant, ils ne jouissent pas des mêmes droits et protections que les salariés classiques :

  • pas de contrat de travail,
  • pas de temps de travail défini,
  • pas de congés payés,
  • pas de cotisations chômage ni d’assurance chômage.

Il existe cependant des exceptions concernant l’assurance chômage. Entrons dans les détails des droits au chômage et de l’assurance chômage en SAS.

Voir aussi notre article : Créer une SAS ou SASU : avantages et inconvénients

L’assurance chômage en SAS : le cas du Président de SAS.

Comme vu plus haut, le Président de SAS est dans la plupart des cas assimilé-salarié (et non “salarié”) : il ne cotise donc pas au chômage et ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Mais dans certains cas assez rares, le Président de la SAS peut cumuler ses fonctions de direction avec un contrat de travail salarié au sein de l’entreprise, par exemple pour l’accomplissement de tâches spécifiques, bien délimitées ou techniques (par exemple Directeur marketing, Directeur commercial, Directeur logistique, etc). Dans ce cas, le Président pourra cotiser au chômage et bénéficier d’éventuelles allocations futures. Ce cas particulier n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

  • un lien de subordination existe entre le Président et la société : le Président est soumis à des instructions et un contrôle de la part des actionnaires,
  • le Président n’est pas associé dans la SAS, ou est associé minoritaire,
  • ses fonctions de salarié sont bien distinctes de celles de Président.

Président de SAS non rémunéré et maintien des allocations chômage.

Même s’il ne cotise pas au chômage, le Président de SAS peut percevoir des allocations chômage du fait des droits ouverts lors d’un précédent emploi. Le cumul des allocations Pôle Emploi avec le statut de Président de SAS n’est possible que si la nomination en tant que Président n’est intervenue qu’après l’obtention du statut de demandeur d’emploi indemnisé.

D’autre part, pour bénéficier du maintien intégral de ses allocations, le Président de SAS devra déclarer une rémunération à zéro.

Directeur général SAS et chômage.

Abordons le cas de l’assurance chômage en SAS pour un Directeur général.

Le fonctionnement est le même que pour le Président (voir ci-dessus). Le Directeur général de SAS est assimilé-salarié (et non salarié) par conséquent il ne cotise pas au chômage et ne bénéficie pas de l’assurance chômage en cas de perte d’emploi.

Cependant, il peut bénéficier du statut salarié et cotiser au chômage s’il cumule son statut de dirigeant avec un emploi salarié technique bien délimité au sein de la structure. Cela n’est possible que si le Directeur général est associé minoritaire ou absent du capital, et si un véritable lien de subordination existe.

Actionnaire SAS et chômage.

Les actionnaires de SAS ne cotisent pas au chômage et donc n’acquièrent aucun droit aux allocations chômage, sauf dans le cas où ils bénéficient d’un emploi salarié bien délimité au sein de l’entreprise. Dans ce dernier cas, l’actionnaire devra forcément être minoritaire, et l’existence d’un véritable lien de subordination entre lui et l’entreprise devra être démontrée.

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