Un associé salarié a-t-il droit au chômage ?

Un associé salarié cotise-t-il au chômage et peut-il bénéficier des allocations chômage ?

Avant tout, les associés d’une société n’ont pas tous le même statut social : certains sont travailleurs non salariés, d’autres sont assimilés-salariés, d’autres sont véritablement salariés, d’autres enfin n’ont pas de statut du tout.

Le statut social d’un associé dépend du type de société concerné (SARL, SA, SAS, SNC…), de la nature de son travail au sein de la société, et de l’existence ou non d’un lien de subordination entre lui-même et les dirigeants de la société.

Dans quels cas un associé cotise-t-il au chômage ?

Il faut distinguer deux cas de figure :

  • L’associé qui est dirigeant :
    • il est travailleur indépendant non salarié s’il est associé majoritaire de SARL. Il relève généralement du RSI et ne cotise pas au chômage.
    • il est assimilé-salarié (et non pas « salarié ») s’il est en SAS ou SA, ou s’il est associé gérant minoritaire de SARL. Il cotise aux mêmes caisses qu’un salarié classique à la différence près qu’il ne cotise pas au chômage.
    • il est salarié s’il est minoritaire au capital et s’il cumule son mandat social avec l’exercice de fonctions techniques au sein de la société. Dans ce cas il cotise au chômage (paiement de cotisations au Pôle Emploi) et peut percevoir des allocations chômage.
  • L’associé qui travaille dans l’entreprise sans être dirigeant :
    • il s’agit généralement d’un associé minoritaire : dans ce cas, l’associé bénéficiera du statut de salarié. Il cotise au chômage (paiement de cotisations au Pôle Emploi) et peut percevoir des allocations chômage.

Assimilé-salarié et salarié : quelle différence ?

Les dirigeants de sociétés, ou « mandataires sociaux », n’ont pas de contrat de travail et ne sont donc pas soumis au droit du travail. S’ils sont dans certains cas assimilés à des salariés pour le paiement de leurs cotisations sociales, ils ne supportent pas (ou ne bénéficient pas) les obligations attachées au statut de salarié :

  • pas de congés payés,
  • pas de cotisations chômage, ni d’indemnités Pôle Emploi.

En revanche, les associés qui sont liés aux dirigeants par un lien de subordination sont soumis au droit du travail, par conséquent ils bénéficient des congés payés et des droits au chômage.

Voir aussi notre article : Un associé de SARL peut-il être salarié ?

 

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2 réponses

  1. Avatar pour Contributeur WikiCréa Leclerc dit :

    Bonjour un salarié VRP actionnaire de société familiale dont frère est gérant salarié
    À t il droit au chômage si licenciement ? Les deux associés sont à 50/50 même salaire même prime même nombre de parts

    • Avatar pour Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, le salarié VRP a droit au chômage au titre de son travail de VRP, sous réserve qu’il cotisait bien au chômage.

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