La garantie actif-passif : définition, utilité, modèle
4.38/5 (8) Qu’est-ce qu’un contrat ou une clause de garantie actif-passif ? Quelle est le contenu et l’utilité de ce type de convention ? Voir aussi nos articles : Vendre son entreprise :...
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L’obligation de publication des comptes pour les entreprises et les associations
5/5 (1) Est-il obligatoire de déposer les comptes de son entreprise ou de son association chaque année ? Quels sont les délais pour publier les comptes ? Dans une logique de transparence, la...
Le registre des délibérations d’assemblées à tenir en société
3.6/5 (5) Qu’est-ce que le registre des délibérations d’assemblées générales ? Comment tenir ce registre et le rendre officiel ? Selon la loi, chaque décision prise par une société en assemblée générale doit...
Mettre son entreprise en sommeil
4.55/5 (11) Qu’est-ce que la mise en sommeil d’une entreprise ? Comment mettre en sommeil une société EURL, SARL, SAS ou une entreprise individuelle ? Quelles sont les formalités et les implications au...
Une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule ?
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Exonération TVS : tout savoir sur le sujet
4.4/5 (5) Qu’est-ce que la TVS ? Quelles entreprises et quels véhicules sont concernés par la taxe sur les véhicules de société ? Comment payer moins de TVS ? La TVS (taxe sur...
Bail commercial ou professionnel : tout savoir avant de signer
4.92/5 (13) Quelle est la différence entre un bail commercial, un bail précaire, et un bail professionnel ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces types de baux ?...
