Les cotisations sociales du Président de SAS non rémunéré

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Quel est le montant des cotisations sociales pour un Président de SAS qui choisit de ne pas se rémunérer ?

Pour rappel, la SAS ou SASU est une forme de société dans laquelle le dirigeant (Président) est assimilé-salarié. La SAS diffère en ce sens de la SARL, régime dans lequel le dirigeant (gérant) est travailleur indépendant non salarié.

Voir aussi notre article sur les avantages et les inconvénients du statut juridique SAS.

En tant que chef d’entreprise, le Président de la SAS détermine lui-même le montant de son salaire. Il peut très bien choisir de ne pas se rémunérer du tout (par exemple s’il souhaite profiter du maintien intégral de ses droits au chômage ARE). On parle alors de dirigeant « non appointé ».

Remarque : il n’y a pas non plus de salaire minimum pour le Président de SAS ou SASU.

Les conséquences sont les suivantes :

  • pas de fiche de paie,
  • pas de cotisations sociales à payer,
  • pas de protection sociale.

Les cotisations sociales du Président de SAS non rémunéré sont donc nulles, à la différence de la SARL dans laquelle un montant minimum de cotisations sociales est toujours prélevé, y compris en l’absence de rémunération (environ 1100 € par an).

Quelle protection sociale pour le Président de SAS non rémunéré ?

Le Président de SAS non appointé ne paie aucune cotisation sociale, par conséquent il ne bénéficie d’aucune protection sociale.

Il peut toutefois bénéficier d’une protection sociale dans les deux cas suivants :

  • s’il opte pour le maintien des droits au chômage ARE (les droits sociaux varieront en fonction du montant de l’indemnité chômage),
  • s’il demande à bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle). Mais la CMU ne concerne que la santé, et non la retraite.

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3 réponses

  1. Avatar pour Contributeur WikiCréa LIMASSET dit :

    Je voudrais rajouter l’exception qui confirme la règle :

    Un président de SASU , non rémunéré , sera considéré comme TNS aux yeux de la MSA à la différence du RSI.

    Ce n’est pas juste de payer en agricole et pas au regime general ! pourquoi cette différence!

  2. Avatar pour Contributeur WikiCréa olivier dit :

    J’ai une question, est-ce bien légal ce que vous écrivez ?
    En clair, Pôle Emploi peut-il indemniser une personne qui ne cherche pas de travail réellement et préfère développer sa SASU (en clair, qui ne se verse pas de salaires, faire des liquidités et/ou se verser des dividendes?

    Merci de votre avis

    • Avatar pour Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, la politique de Pôle Emploi est de continuer à indemniser un demandeur d’emploi qui crée une entreprise : c’est le dispositif ARCE.

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