ACCRE auto entrepreneur : le fonctionnement 2019

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Quel est le fonctionnement de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs en 2019 ? En quoi consiste l’exonération de début d’activité pour les micro-entreprises à compter de 2019 ?

L’ACCRE est l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprise, qui permet aux créateurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales. Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) sont eux-aussi concernés.

Jusqu’au 31 décembre 2018, l’ACCRE était principalement réservée aux seuls chômeurs indemnisés, aux demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois, aux bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, aux jeunes de moins de 26 ans et aux personnes reconnues travailleurs handicapés.

Mais à partir du 1er janvier 2019, l’ACCRE sera étendue à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. D’autre part, l’ACCRE change de nom pour devenir “exonération de début d’activité”.

Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’ACCRE auto-entrepreneur et les changements 2019.

Quelques rappels.

Tout d’abord, rappelons :

  • que le régime de l’auto-entreprise a été officiellement renommé “micro-entreprise” en 2016,
  • que les micro-entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI),
  • que leurs cotisations sociales sont calculées selon un taux appliqué sur les recettes déclarées chaque mois ou chaque trimestre. A noter qu’il n’est pas possible de déduire les dépenses des recettes déclarées (en contrepartie, les taux de cotisations sont plus faibles en micro-entreprise que dans les autres formes juridiques),
  • que les micro-entrepreneurs bénéficient de droits sociaux en contrepartie de leurs cotisations : droit à la retraite, couverture maladie, indemnités journalières, indemnités maternité et prévoyance. Les exonérations dont nous parlons dans cet article n’éteignent pas le bénéfice de ces droits.

L’ACCRE auto-entrepreneur en 2019 : quels avantages ?

L’ACCRE, devenue “exonération de début d’activité” au 1er janvier 2019, permet à tous les micro-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles. Cette exonération sera donc automatique.

L’exonération de début d’activité donne droit à 3 ans de réduction des taux de cotisations sociales :

  • 75% de réduction la première année, ou plus précisément jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil complet suivant celui de la date d’affiliation,
  • 50% de réduction durant les 4 trimestres civils suivants (2ème année),
  • 25% de réduction durant les 4 trimestres civils suivants (3ème année).

Exonération de début d’activité 2019 : quels taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs ?

Cliquez ici pour accéder au tableau des taux de cotisations sociales ACCRE pour les auto-entrepreneurs.

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