fiscal

Société civile de moyens (SCM) : définition, fonctionnement

4.75/5 (4) Qu’est-ce qu’une société civile de moyens (SCM) ? Quel est le fonctionnement de ce type de sociétés et quels en sont les avantages ? Définition : La société civile de moyens...

Association d’intérêt général ou d’utilité publique : définitions, avantages

4.57/5 (7) Quelle est la différence entre une association d’intérêt général et une association reconnue d’utilité publique ? Comment faire reconnaitre son association ? Quels sont les avantages liés à cette reconnaissance ?...

Demande de rescrit fiscal : définition, utilité et modèle

4.11/5 (9) Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? A quoi sert-il ? Quels avantages peut-il procurer ? Définition : Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration fiscale à la question posée par un...

Choisir son statut agricole (et son régime social)

4.49/5 (85) Quels sont les différents statuts agricoles ? Comment choisir le bon statut pour s’installer en tant qu’agriculteur ? Quels sont les avantages et les inconvénients des différents statuts agricoles ? Le...