Les indemnités journalières du RSI (2017)

5/5 (3)

Serai-je couvert par le RSI en cas d’arrêt maladie, d’arrêt de travail ou d’accident de travail ? Quel sera le montant de mes indemnités journalières ?

En cas de maladie ou d’accident, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières RSI si vous ne pouvez plus exercer votre activité, et cela de manière temporaire.

Les indemnités journalières (IJ) sont versées sous certaines conditions après avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) :

  • Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale. Les activités libérales ne bénéficient pas des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
  • Vous devez être affilié au RSI en qualité de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez précédemment à titre personnel d’un autre régime obligatoire d’Assurance maladie, la période d’affiliation à ce régime peut être prise en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux affiliations.
  • Vous devez être en activité ou en situation de maintien de droits.
  • Vous devez être à jour de l’ensemble de vos cotisations maladie.
  • Vous devez envoyer votre arrêt de travail dans les 2 jours, directement au RSI.

Le montant de l’indemnisation pour l’année 2017.

Le montant de l’indemnité journalière RSI due au chef d’entreprise est égale à 1/730ème des revenus moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les assurés payant une cotisation minimale « indemnité journalière » percevront des indemnités journalières d’environ 21 € par jour.

En revanche, pour les auto-entrepreneurs et les retraités actifs :

  • lorsque les revenus déclarés sont inférieurs à un montant plancher, l’indemnité journalière n’est pas servie, son montant est donc égal à zéro,
  • en 2017, le revenu plancher annuel pour avoir droit aux indemnités journalières RSI est fixé à 3 806,80€.

Tableau récapitulatif des indemnités journalières RSI en 2017.

Critères pour le calcul de l’indemnité journalièreMontant de l’indemnité journalière versée
Auto-entrepreneur ou retraité actif :
Revenu d’activité annuel moyen inférieur à 3806,80 €
0 €
Auto-entrepreneur ou retraité actif :
Revenu d’activité annuel moyen égal ou supérieur à 3806,80 €
Le montant de l’indemnité journalière est proportionnel au revenu soumis à cotisations, dans la limite d’un montant maximal journalier égal à 1/730 du plafond de la Sécurité sociale.

Soit, pour 2017, une indemnité journalière comprise entre 5,21 € et 53,74€.

Hors auto-entrepreneur ou retraité actif.
Revenu d’activité inférieur à 15 691 €.
21,49 €
Hors auto-entrepreneur ou retraité actif :
Revenu d’activité supérieur à 15 691 €.
Le montant de l’indemnité journalière est compris entre 21,49 € et 53,74 €

Les indemnités journalières RSI du conjoint collaborateur.

Pour bénéficier des indemnités journalières, le conjoint collaborateur doit réunir les conditions suivantes :

  • Être conjoint collaborateur d’un artisan ou commerçant en activité.
  • Être affilié(e) depuis un an au régime des indemnités du RSI.
  • Être à jour de sa cotisation indemnités journalières.
  • Présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet.

L’indemnité journalière du conjoint-collaborateur est forfaitaire et s’élève à 21,49 € par jour pour 2017.

Le délai de carence pour le versement des indemnités journalières RSI.

Le délai de carence pour le versement des indemnités journalières RSI est le suivant :

  • 3 jours en cas d’hospitalisation.
  • 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Ces délais de carence sont supprimés pour les victimes des attentats, en cas de prolongation d’un arrêt de travail, rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée, ou encore en cas de grossesse pathologique.

Les idemnités journalières du RSI sont elles imposables ?

La réponse est oui : les idemnités journalières du RSI sont imposables.

 

Pour en savoir plus, consultez le site du premier organisme conventionné de France, la RAM : www.laram.fr

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !