Les indemnités journalières des indépendants

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Serai-je couvert par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) en cas d’arrêt maladie, d’arrêt de travail ou d’accident de travail ? Quel sera le montant de mes indemnités journalières ?

Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.

En cas de maladie ou d’accident, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous ne pouvez plus exercer votre activité, et cela de manière temporaire.

Les indemnités journalières (IJ) sont versées sous certaines conditions après avis du service médical de la caisse de la Sécurité sociale pour les indépendants :

  • Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale. Les activités libérales ne bénéficient pas des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
  • Vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants en qualité de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez précédemment à titre personnel d’un autre régime obligatoire d’Assurance maladie, la période d’affiliation à ce régime peut être prise en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux affiliations.
  • Vous devez être en activité ou en situation de maintien de droits.
  • Vous devez être à jour de l’ensemble de vos cotisations maladie.
  • Vous devez envoyer votre arrêt de travail dans les 2 jours, directement à la Sécurité sociale pour les indépendants.

Le montant de l’indemnisation.

Le montant de l’indemnité journalière due au chef d’entreprise est égale à 1/730ème des revenus moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les assurés payant une cotisation minimale « indemnité journalière » percevront des indemnités journalières d’environ 21 € par jour.

En revanche, pour les auto-entrepreneurs et les retraités actifs :

  • lorsque les revenus déclarés sont inférieurs à un montant plancher, l’indemnité journalière n’est pas servie, son montant est donc égal à zéro,
  • en 2018, le revenu plancher annuel pour avoir droit aux indemnités journalières est fixé à 3 862,80€.

Tableau récapitulatif des indemnités journalières des indépendants.

Critères pour le calcul de l’indemnité journalièreMontant de l’indemnité journalière versée
Auto-entrepreneur ou retraité actif :
Revenu d’activité annuel moyen inférieur à 3862,80 €
0 €
Auto-entrepreneur ou retraité actif :
Revenu d’activité annuel moyen égal ou supérieur à 3862,80 €
Le montant de l’indemnité journalière est proportionnel au revenu soumis à cotisations, dans la limite d’un montant maximal journalier égal à 1/730 du plafond de la Sécurité sociale.

Soit, pour 2018, une indemnité journalière comprise entre 5,29 € et 54,43€.

Hors auto-entrepreneur ou retraité actif.
Revenu d’activité inférieur à 15 691 €.
21 €
Hors auto-entrepreneur ou retraité actif :
Revenu d’activité supérieur à 15 691 €.
Le montant de l’indemnité journalière est compris entre 21 € et 54,43 €

Les indemnités journalières du conjoint-collaborateur.

Pour bénéficier des indemnités journalières, le conjoint-collaborateur doit réunir les conditions suivantes :

  • Être conjoint-collaborateur d’un artisan ou commerçant en activité.
  • Être affilié(e) depuis un an au régime des indépendants.
  • Être à jour de sa cotisation indemnités journalières.
  • Présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet.

L’indemnité journalière du conjoint-collaborateur est forfaitaire et s’élève à 21,77 € par jour.

Le délai de carence pour le versement des indemnités journalières.

Le délai de carence pour le versement des indemnités journalières est le suivant :

  • 3 jours en cas d’hospitalisation.
  • 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Ces délais de carence sont supprimés pour les victimes des attentats, en cas de prolongation d’un arrêt de travail, rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée, ou encore en cas de grossesse pathologique.

Les idemnités journalières sont elles imposables ?

La réponse est oui : les indemnités journalières sont imposables.

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