Créer une entreprise en Afrique du Sud
Vous souhaitez créer une entreprise en Afrique du Sud ? Il faut savoir que ce pays d’environ 57 millions d’habitants, a un environnement propice aux affaires.
Même s’il fait partie des deux pays les plus développés du continent africain, d’importants efforts restent encore à faire pour son industrialisation. C’est pourquoi créer une entreprise en Afrique du Sud peut s’avérer fructueux pour votre activité.
L’État recherche des investisseurs pour créer des entreprises en Afrique du Sud
En Afrique du Sud, les investisseurs sont les bienvenus. C’est ce qui justifie les mesures que les dirigeants mettent en œuvre pour faciliter leur installation. Elles visent notamment à :
- Faciliter les exportations ;
- Favoriser l’emploi ;
- Subventionner le financement des entreprises ;
- Aider les entrepreneurs à l’investissement…
Deux façons de créer une entreprise en Afrique du Sud
Si vous envisagez d’installer une entreprise française en Afrique du Sud, vous devez savoir qu’elle peut exercer de deux façons :
- Enregistrer une filiale en Afrique du Sud ;
- S’enregistrer comme succursale.
La filiale
Cette option est possible uniquement dans le cas où l’un des fondateurs de ladite filiale est détenteur d’un visa sud-africain. Autrement, cela est difficilement envisageable. Le cas échéant, vous avez la possibilité de vous référer à une société locale pour vos activités sur le territoire.
La succursale
Si vous choisissez de vous enregistrer en tant que succursale, vous devrez alors remplir des formalités auprès de la CIPC (Companies and Intellectual Property Commission). Vous disposez d’un délai de 20 jours ouvrables après le démarrage de vos activités sur le territoire pour satisfaire à cette exigence.
Créer une entreprise en Afrique du Sud : les formes juridiques possibles
En Afrique du Sud, la loi prévoit 4 types de société. Il s’agit de :
La société à responsabilité limitée privée
Avoir au moins un associé est obligatoire en ce qui concerne cette forme de société. Par ailleurs, la responsabilité de chacun est limitée au montant qu’il apporte au capital de l’entreprise. La loi n’impose pas de limite quant au capital.
La société à responsabilité limitée publique
S’il est fait obligation ici d’avoir au moins un associé, aucune indication n’est relative au nombre maximal. Cependant, chaque actionnaire est responsable à concurrence de la valeur nominale des actions qu’il possède. Ici aussi, pas de limite quant au capital de l’entreprise.
La société fermée
Elle se crée avec un seul partenaire. Ce dernier dispose d’une responsabilité illimitée.
Le partenariat
Cette dernière forme d’entreprise peut se faire avec un minimum de 2 associés et un maximum de 20. Ici, chaque actionnaire actif dispose d’une responsabilité illimitée. Ce qui n’est pas le cas des partenaires passifs qui n’ont qu’une responsabilité limitée à la valeur du montant apporté au capital.
La procédure pour créer une entreprise en Afrique du Sud
Que ce soit une entreprise sud-africaine, une entreprise française ou toute autre étrangère, la procédure de création de celle-ci se décline en plusieurs étapes.
S’inscrire au CIPC pour créer une entreprise en Afrique du Sud
Cette inscription peut se faire directement sur le site web de la Commission des Entreprises et de la Propriété Intellectuelle. Vous pouvez aussi choisir de vous rendre au sein de l’une des annexes à Johannesburg, Pretoria ou à Cape Town. Certaines informations sont nécessaires. Ce sont entre autres :
- Les coordonnées ;
- La date de naissance ;
- Le numéro de pièce d’identité ;
- Les informations sur l’entreprise.
Une somme de 175 rands (10 €) est à prévoir. 125 rands (7 €) relatifs aux frais d’inscription et 50 rands (3 € environ) pour réserver le nom de votre entreprise. Vous recevrez alors un e-mail, utile pour la suite du processus.
Ouvrir un compte en banque
Ouvrir un compte bancaire est la deuxième étape pour créer une entreprise en Afrique du Sud. La satisfaction aux exigences de la banque suppose notamment que vous présentiez les pièces d’identité des dirigeants de l’entreprise que vous venez de créer. La fourniture des preuves d’adresse et la présentation des attestations délivrées par le CIPC sont, par ailleurs, obligatoires.
S’inscrire aux services fiscaux sud-africains (SARS) est aussi nécessaire pour créer une entreprise en Afrique du Sud
Muni de votre attestation d’inscription au CIPC, de votre pièce d’identité et de votre compte bancaire, vous devrez ensuite vous rendre au fisc. Ceci afin d’inscrire votre nouvelle entreprise au système fiscal.
Il faudra également y remplir le formulaire EMP 101e. Il concerne les impôts des employés, l’assurance chômage et la taxe de formation.
S’inscrire à la TVA
Si votre chiffre d’affaires dépasse annuellement 1 million de rands, vous devrez alors vous inscrire à la TVA. Ceci se fait en remplissant le formulaire VAT 101, toujours disponible auprès des services fiscaux. La démarche prend entre une et trois semaines.
S’inscrire à l’UIF
Cela concerne tous vos employés travaillant plus de 24 heures par mois. Ils doivent être inscrits à l’UIF. Il revient donc au dirigeant d’inscrire son entreprise à l’IUF soit dans l’un des bureaux de l’agence ou par e-mail.
Il faut ajouter que tout recrutement d’un travailleur employé à temps plein doit faire l’objet d’une inscription auprès de la même agence. Celle-ci vous enverra à son tour le formulaire UI-33 pour vous en notifier la confirmation.
S’inscrire auprès du commissaire des compensations
Cette procédure se fait simultanément avec la précédente. Elle concerne les compensations pour la réparation des accidents de travail et les maladies professionnelles. Les formulaires sont disponibles au ministère sud-africain du Travail. Cette étape dure au moins un mois.
Bénéficier des aides
Enfin, il est possible de bénéficier de l’une des mesures mises en œuvre par le gouvernement sud-africain pour aider les entreprises à s’implanter sur le territoire. Les informations sont disponibles sur le site du gouvernement.
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