Comment payer moins de RSI, comment optimiser le paiement des charges sociales RSI ? Les cotisations sociales RSI sont-elles ajustables ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Le RSI est le régime de protection sociale des travailleurs indépendants non salariés. C’est un régime obligatoire. Le RSI collecte des charges sociales et les reverse à ses ayant droit sous la forme de remboursements de santé ou de pensions retraites.
Il est naturel, en tant que chef d’entreprise, de chercher à diminuer le montant des cotisations sociales à verser au RSI. Toutefois, il faut garder en tête que moins de cotisations sociales payées aboutira à une protection sociale plus faible, notamment au niveau des arrêts de travail et de la retraite (trimestres de retraite non validés, pensions plus faibles…).
Pour en savoir plus, voir nos articles :
- Comprendre le fonctionnement et les calculs du RSI
- La validation des trimestres de retraite pour les TNS au RSI
Payer moins de RSI en auto-entreprise ou micro-entreprise.
En auto-entreprise ou micro-entreprise (les deux régimes ont fusionné au 1er janvier 2016), les cotisations RSI sont calculés sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Par conséquent, le seul moyen pour payer moins de RSI est de déclarer moins de chiffre d’affaires. Pour cela, deux solutions :
- réduire son activité, ce qui est bien évidemment une mauvaise idée,
- ou bien ne pas déclarer tout le chiffre d’affaires, ce qui est risqué (voir notre article Faire du « black » : les risques).
Voir aussi notre article : Quels sont les taux de charges de l’auto-entreprise en 2016 ?
Payer moins de RSI en entreprise individuelle.
En entreprise individuelle classique (EI ou EIRL en nom propre et à l’impôt sur le revenu), les cotisations sociales RSI sont calculés sur la base d’un pourcentage du résultat brut de l’année (environ 32%), c’est-à-dire du bénéfice. A noter qu’en cas de déficit, un montant minimum de RSI sera tout de même prélevé.
Pour payer moins de RSI en entreprise individuelle, la seule solution consiste donc à déclarer un bénéfice faible ou moins élevé que prévu. Pour cela, plusieurs solutions :
- réduire l’activité, donc le chiffre d’affaires,
- ne pas déclarer tout le chiffre d’affaires, ce qui est bien sûr interdit (voir notre article Faire du « black » : les risques),
- investir, ou avancer des investissements prévus pour l’avenir,
- accroître les dépenses courantes : faire « passer » plus de frais sur l’entreprise, dans les limites fixées par la loi (par exemple les frais du véhicule : assurance, entretien, réparations, carburant),
- embaucher.
Ces solutions nécessitent de l’anticipation : en effet, à la sortie du bilan (en mars N+1 pour l’année N) il sera trop tard pour corriger le tir ! Le rôle de l’expert-comptable est justement d’aider le chef d’entreprise à anticiper.
Payer moins de RSI en EURL.
Pour rappel, il existe deux types d’EURL :
- les EURL soumises à l’impôt sur le revenu (IR),
- et les EURL soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Pour payer moins de RSI en EURL à l’IR, le principe est le même que pour l’entreprise individuelle (voir point précédent).
Pour payer moins de RSI en EURL à l’IS, le principe est le même que pour la SARL (voir point suivant).
Voir aussi notre article : Faut-il opter pour l’IR ou l’IS en EURL ?
Payer moins de RSI en SARL.
En SARL (société à responsabilité limitée), les cotisations sociales RSI sont calculés sur la base d’un pourcentage de la rémunération du gérant (environ 47%), c’est-à-dire du montant annuel qu’il décide de se verser. A noter qu’en cas de rémunération à 0, un montant minimum de RSI sera tout de même prélevé.
Pour payer moins de RSI en SARL, la seule solution consiste donc à se verser une rémunération faible ou plus faible que prévue. Plusieurs solutions existent pour compenser cette perte de rémunération :
- demander le maintien des droits à Pôle Emploi si le créateur d’entreprise est bénéficiaire de l’ARE,
- faire porter par l’entreprise certaines dépenses personnelles, dans les limites fixées par la loi : remboursement de forfait téléphonique, remboursement de frais kilométriques, paiement par l’entreprise d’un loyer pour l’utilisation de locaux personnels, etc,
- se rembourser le compte-courant d’associé,
- se servir des paiements clients reçus en liquide comme rémunération cachée : c’est bien sûr dangereux et interdit (voir notre article Faire du « black » : les risques).
Eviter le RSI, ne pas payer du tout de RSI.
Vous cherchez une solution pour ne pas payer le RSI ? Consultez notre article Comment éviter ou contourner le RSI
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