Comment créer une pension pour chats et chiens ou lancer son activité de gardiennage d’animaux ? Quelle est la réglementation ? Faut-il faire une déclaration d’établissement hébergeant des chiens et chats ? Faut-il un certificat de capacité ?
Créer une pension pour animaux de compagnie consiste à accueillir des chats et des chiens (mais aussi d’autres animaux de compagnie) dans des conditions optimales. Il s’agit d’un métier exigeant, qui nécessite de se rendre disponible 24 heures sur 24.
Il s’agit d’une activité très réglementée, notamment sur le plan de la nature des installations et de l’hygiène.
Disposer de locaux adéquats et suffisamment éloignés des autres habitations et la condition numéro 1 pour ce type d’activité.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une pension pour chats et chiens.
Voir aussi notre article : Créer un élevage de chiens ou chats : démarches, réglementation
Le marché de la pension pour animaux et les caractéristiques du métier.
Le marché des pensions félines et canines est en forte progression. Les crèches pour chien, nées aux Etats-Unis, commencent à arriver en France.
Il s’agit d’une activité à tendance saisonnière, puisque les clients se pressent principalement à l’approche des vacances scolaires. Cela implique de se rendre disponible en particulier durant l’été.
Le positionnement commercial le plus porteur est celui du cocooning.
Voici quelques conseils pour réussir son activité de garde d’animaux :
- Faire une étude de marché pour connaître les caractéristiques de la demande et les prix de la concurrence,
- Se concentrer sur la qualité et le bien-être des animaux pour rassurer les clients, donc assurer le remplissage,
- Mettre en avant des vidéos et des témoignages de clients satisfaits,
- Communiquer auprès des vétérinaires,
- Proposer des activités complémentaires : dressage, toilettage, promenade, séjour en box VIP, élevage.
Enfin l’activité de garde d’animaux de compagnie comporte certains risques :
- risque de fugue des animaux ou de vol,
- risque de maladie ou de contamination des animaux.
Ces risques rendent obligatoire la souscription d’une assurance adaptée.
Créer une pension pour chats et chiens : la réglementation.
Les formations obligatoires.
La loi impose que le responsable de la pension (ou toute autre personne intervenant auprès des animaux) dispose :
- soit d’un certificat professionnel (diplôme d’agriculteur par exemple),
- soit d’un certificat de capacité (ce type de certificat était délivré avant le 1er janvier 2016),
- soit d’une attestation de connaissance délivré par une DRAAF.
Pour obtenir l’attestation de connaissance, il est nécessaire de suivre une formation courte se concluant par un test informatique. Seuls les établissements régionaux habilités peuvent délivrer ce type d’attestation.
La réglementation concernant les box d’accueil des chiens.
Une loi de 2014 oblige les pensions à disposer de box pour les chiens en garde.
L’accueil des animaux doit offrir des garanties en matière de bien-être, d’hygiène et de surveillance des animaux, et en matière de limitation des nuisances (odeur et bruit notamment).
La réglementation diffère en fonction du nombre d’animaux hébergés :
- Moins de 10 chiens : obligation de déclaration par courrier à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Les normes à respecter sont contenues dans le Règlement sanitaire départemental (différent d’un département à l’autre).
- A partir de 10 chiens (« installation classée ») : obligation de déclaration à la DDPP ainsi qu’en Préfecture : formulaire Cerfa n°50-4509 de « Déclaration d’établissement hébergeant des chiens». Le chenil doit également être implanté à au moins 100 mètres de la première habitation.
- A partir de 50 chiens sevrés : l’établissement devra faire l’objet d’une autorisation préalable. La procédure d’autorisation passe par une étude d’impact ainsi qu’une enquête publique dans un rayon d’un kilomètre. L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe les conditions relatives à l’implantation et à l’éloignement de l’installation.
D’autre part, la loi fixe des règles sanitaires précises concernant les caractéristiques des box : Télécharger règles sanitaires pour pension d’animaux
- Les niches et les cages doivent permettre aux animaux de se tenir debout la tête droite, de se déplacer et de se coucher facilement,
- La surface inférieure des niches doit être d’au moins 5 m² par chien et la clôture doit faire au moins 2 mètres de haut,
- Les conditions de lumière et d’aération doivent être bonnes ; il doit y avoir une zone ombragée,
- L’isolation thermique doit être suffisante,
- Les animaux doivent être préservés des intempéries et des grands écarts climatiques ; la ventilation doit être bonne mais sans courant d’air,
- Les sols intérieurs doivent être facilement lavables et désinfectables (surface étanche et lisse mais pas de bois) ; ils doivent être uniformes avec une surface non glissante et une pente de 3 % minimum pour assurer l’écoulement des liquides,
- Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la fuite des animaux, pour interdire la pénétration des insectes et rongeurs, et pour lutter contre les parasites,
- Les animaux malades ou blessés doivent être détenus dans des locaux sanitaires séparés et aménagés,
- Les animaux morts doivent être prélevés dans les 24 heures,
- Les animaux doivent avoir en permanence à leur disposition une eau propre et potable, et recevoir une nourriture saine et équilibrée,
- Les niches et cages, doivent être lavés chaque jour, désinsectisés une fois par mois et dératisés une fois par an,
- La litière des animaux doit être saine et sèche.
Des constructions démontables peuvent être envisagées pour éviter d’avoir à déposer un permis de construire.
Créer une pension pour chats et chiens : les registres à tenir.
Les propriétaires de pension doivent impérativement tenir deux registres :
- un registre des entrées et sorties de chiens ou de chats (Cerfa 50-4510),
- un Livre de santé pour chiens et chats (Cerfa 50-4511),
- d’autre part, un règlement sanitaire spécifiant les conditions d’exercices de l’activité, doit être établi en liaison avec un vétérinaire.
D’autre part, l’identification par tatouage ou puçage est obligatoire pour tous les chiens et chats hébergés.
Déclarer son activité de gardiennage d’animaux de compagnie.
Depuis le 1er juillet 2017, l’activité de gardiennage d’animaux de compagnie est de nature artisanale : la Chambre des Métiers est compétente et le stage de préparation à l’installation est facultatif.
Plusieurs statuts sont envisageables :
- l’auto-entreprise ou micro-entreprise : statut le plus simple et le moins risqué pour démarrer (voir aussi les taux de charges de la micro-entreprise),
- l’entreprise individuelle au réel,
- l’EURL ou la SARL,
- la SAS ou SASU,
- ou encore l’assocation loi 1901.
Il faudra en outre l’activité à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) au moins 30 jours avant le début de l’activité.
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