Quel statut choisir pour une activité individuelle : SASU ou auto-entreprise ? Quels sont les avantages et inconvénients de chacun de ces deux statuts ?
SASU et auto-entreprise sont deux statuts juridiques très « tendance » et qui sont souvent mis en concurrence pour l’exercice d’une activité individuelle.
Pourtant ce sont deux statuts très différents :
- le régime auto-entrepreneur, devenu « micro-entreprise » en 2016, est une forme particulière d’entreprise individuelle. Il constitue le régime préféré des créateurs d’entreprise du fait de sa simplicité et de la facilité de calcul et de paiement des cotisations sociales. Son coût de fonctionnement est par ailleurs très faible.
- la SASU est une forme de société unipersonnelle. Ce statut a connu une forte progression ces dernières années, qui s’explique par le statut particulier du dirigeant : en tant qu’assimilé-salarié, il relève du régime général (CPAM) et non du guichet de la Sécurité sociale pour les indépendants. D’autre part, en l’absence de revenu, le dirigeant de SAS sera totalement exonéré de cotisations sociales.
Alors SASU ou auto-entreprise ? Voici les clés pour bien choisir.
SASU ou auto-entreprise ? Les différences.
SASU et auto-entreprise sont deux régimes juridiques adaptés pour une activité individuelle. La SASU, autrefois fermée aux petites activités, s’est largement démocratisée depuis 2009 du fait de la suppression du capital social minimum obligatoire de 37 000 €. On assiste, à partir de cette date, à une vague de création de SASU, y compris pour des activités secondaires ou exercées en phase de test. La SASU est à présent adaptée à la fois pour les activités de petite taille, et pour les activités destinées à grossir.
A contrario, le régime auto-entrepreneur, s’il est bien adapté pour les petites activités individuelles, ne l’est pas pour les activités plus importantes ou destinées à grossir. En effet, l’auto-entreprise / micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires.
Alors SASU ou auto-entreprise ? Voici résumées les différences fondamentales entre SASU et auto-entreprise :
FORME JURIDIQUE :
- L’auto-entreprise / micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle. A ce titre, pas de statuts, pas de capital social, pas de formalisme juridique, pas de dépôt des comptes. Mais pas de possibilité de d’intégrer des associés par la suite…
- A contrario, la SASU est une forme de société : elle est dotée de statuts et elle pourra intégrer des associés à tout moment au cours de sa vie. Mais la gestion des aspects juridiques d’une SASU a un coût (voir plus bas).
COUT DE CREATION ET CHARGES ADMINISTRATIVES :
- La création d’une auto-entreprise / micro-entreprise est gratuite.
- A contrario, la création d’une SASU implique des formalités pour un coût de 250 € environ (et jusqu’à 1000 € si les statuts sont rédigés par un expert juriste).
- Les coûts fixes de gestion d’une auto-entreprise sont très faibles : prévoir simplement le paiement annuel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une assurance.
- Les coûts de gestion administrative sont plus élevés en SASU : prévoir, en plus, la rémunération éventuelle d’un expert-comptable qui gérera les aspects comptables, juridiques et paye, pour un tarif annuel compris entre 2000 € et 2800 € au démarrage.
STATUT SOCIAL DU CREATEUR D’ENTREPRISE :
- L’auto-entrepreneur est travailleur indépendant non salarié. A ce titre il cotise obligatoirement à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) s’il est artisan ou commerçant.
- Au contraire, le Président de SASU est assimilé-salarié et cotise aux caisses générales de la Sécurité Sociale, ce qui permet une meilleure couverture sociale. Ce type de couverture est cependant plus coûteux (voir ci-dessous).
MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DES CHARGES SOCIALES :
- En auto-entreprise, les cotisations sociales se paient mensuellement sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires (cliquez ici pour visualiser les taux).
- En SASU au contraire, les cotisations sociales se paient trimestriellement sur la base des salaires effectivement versés (environ 70% du montant du salaire net).
- En règle générale, le régime auto-entrepreneur se révèle bien moins coûteux que la SASU en matière de paiement de cotisations.
- A noter cependant que la SASU offre un avantage important dans le cas où le chef d’entreprise choisit de ne se verser aucun revenu : il n’aura dans ce cas aucune charge sociale à payer.
CREDIBILITE :
- Le statut SASU se révèle dans la plupart des cas bien plus crédible que le régime auto-entrepreneur. Cela peut rassurer les fournisseurs, les partenaires, mais aussi les financeurs. Toutefois une SASU au capital social trop faible ne rassurera pas forcément plus qu’une auto-entreprise…
CESSION DU FONDS DE COMMERCE :
- On ne peut céder une auto-entreprise en tant que telle : en effet il est impossible de revendre une entreprise individuelle ; seul le fonds de commerce pourra être transmis.
- A contrario, il est tout à fait possible d’envisager la vente d’une SASU, puisqu’elle est composée d’actions librement cessibles. Il est aussi possible de revendre uniquement le fonds de commerce de la SASU. A noter : la fiscalité relative à la vente d’une société par actions est avantageuse pour l’acquéreur (droits d’enregistrement réduits).
L’ACCES AUX AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE :
- Auto-entreprise et SASU permettent toutes deux d’accéder aux aides des chômeurs créateurs d’entreprise : ARCE, maintien de l’ARE.
- La SAS permet, en sus, d’accéder aux réductions spécifiques d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. On pense notamment aux exonérations Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou JEI (Jeunes Entreprises Innovantes).
SASU ou auto-entrepreneur : les différences sont donc importantes. Mais ces deux statuts restent parmi les plus appréciés des entrepreneurs !
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Pour approfondir, voir aussi nos articles :
- Un simulateur de statuts juridiques
- La SASU : les principales caractéristiques
- La micro-entreprise : définition et fonctionnement
- La SASU à capital variable : le régime préféré des start-up