Quel capital social pour une SARL, SAS ou SASU ? Comment choisir le montant du capital social d’une société ? A quoi sert le capital social, quelle est son utilité réelle ?
Définition : Le capital social est l’ensemble des ressources que l’on apporte à une société lors de sa création ou durant son existence.
Le capital social concerne les sociétés uniquement. Les entreprises individuelles, micro-entreprises ou auto-entreprises n’ont pas de capital social.
Le capital social s’exprime en euros (même si les apports ne se font pas toujours uniquement en argent).
La question du montant du capital social au démarrage est essentielle. Pourquoi créer une SARL au capital de 15 000 € plutôt qu’une SARL au capital de 9 000 € ou d’1 € ?
Quel capital social pour une SARL, SAS ou SASU ?
A quoi correspond le capital social d’une entreprise, à quoi sert-il ?
Le capital social correspond au patrimoine dont on dote la société pour permettre le démarrage de son activité et garantir sa survie. Le capital est librement fixé au démarrage ; il est inscrit dans les statuts et peut évoluer.
Prenons l’exemple d’une EURL qui a besoin de 15 000 € pour lancer son activité. Les 15 000 € correspondent à ses besoins de démarrage (achat de matériel, stocks, fonds de roulement, trésorerie complémentaire). Pour financer ces besoins, l’associé unique apporte 5000 € personnellement, et contracte deux emprunts : un emprunt bancaire de 6000 € et un prêt à taux zéro de 4000 €. Le prêt à taux zéro étant attribué à titre personnel, il est considéré comme un apport personnel. Par conséquent il sera possible de créer une EURL au capital de 11 000 €.
Le capital social représente l’argent que le ou les associés ont « donné » à l’entreprise, sans possibilité de le récupérer en tant que tel (sauf sous forme de rémunération ou remboursement de frais).
Dans l’exemple ci-dessus, une autre solution consisterait par exemple à créer une EURL au capital de 6000 euros, et d’apporter le reste en compte courant d’associé. Cette solution pourrait bien ne pas plaire au banquier qui apporte 6000 € en prêt ; en effet ce dernier pourrait considérer que le chef d’entreprise ne souhaite pas prendre de risque en bloquant son apport. Dans ce cas, le banquier pourrait demander à ce que soit interdit le remboursement du compte courant tant que l’emprunt n’a pas été soldé, cela afin de transformer l’apport en compte courant en quasi-fonds propre.
Quel capital social pour une SARL, SAS ou SASU ?
Définir un capital trop faible : les risques.
Définir un capital social trop faible comporte des risques et peut causer des désagréments :
- Risque économique : l’entreprise ne pourra pas faire face à des variations trop importantes de trésorerie,
- Risque en terme de crédibilité par rapport aux tiers ou aux banques,
- En cas de perte annuelle supérieure à la moitié du capital social, la loi impose un formalisme juridique particulier (publication d’une annonce légale et dépôt au Greffe du Tribunal…) : voir notre article dédié au formalisme en cas de perte en capital,
- Un capital social trop faible peut aussi aboutir à une surtaxation des dividendes en SARL (voir notre article dédié),
- En cas de revente des parts de l’entreprise, c’est la plus-value qui sera taxée, c’est-à-dire la différence entre l’apport en capital initial et le prix de vente des parts. Si l’apport en capital est faible au départ, la plus-value sera d’autant plus grande, et les taxes et impôts associés d’autant plus importants.
Définir un capital trop élevé : les inconvénients.
Il serait maladroit de fixer un capital social supérieur aux besoins réels de l’entreprise.
En effet l’argent apporté en capital n’est pas récupérable par les associés, il appartient définitivement à l’entreprise. Si des bénéfices sont réalisés dans les moins qui suivent le démarrage de l’activité, le seul moyen de récupérer l’argent sera de se verser des rémunérations ou des dividendes, soumis à impôts, taxes et cotisations sociales. Un désagrément qui aurait pu être évité si l’apport initial avait été mieux réparti entre capital et compte courant…
D’autre part, un capital social trop élevé dégradera mécaniquement le taux du retour sur investissement : la plus-value sera moindre en cas de revente de l’entreprise (le « retour sur investissement » mesure les gains réalisés à la sortie par rapport au coût de l’investissement de départ).
La libération du capital social.
Il est possible, dans les sociétés, de fixer un capital social qui ne sera pas versé en totalité lors de la constitution de l’entreprise, mais qui sera versé (« libéré ») progressivement dans le temps :
- En SARL et EURL, les associés doivent libérer au moins 20% de leurs apports en numéraire à la constitution, et disposent de 5 ans pour libérer les 80% restants,
- En SAS et SASU, les associés doivent libérer au moins 50% de leurs apports en numéraire à la constitution, et disposent de 5 ans pour libérer le reste.
Le principal inconvénient de cette pratique est que la société ne pourra pas bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (si elle est soumise à l’IS) si le capital social n’est pas intégralement libéré à la date de clôture de l’exercice comptable.
Créer une société à capital variable.
Voir notre article dédié : La SARL à capital variable, définition, avantages et inconvénients.
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Voir aussi nos articles :
- Le capital social d’une société est-il bloqué définitivement ?
- Quel est le capital minimum pour créer une société ?
- 5 façons de rater son entretien avec un banquier.