Peut-on vendre une auto-entreprise ? Comment valoriser son activité d’auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d’une auto-entreprise ?
Pour rappel, le régime de l’auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle « micro-entreprise ».
L’auto-entreprise étant une forme d’entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale. En d’autres termes, elle n’a pas d’existence à part entière séparée du chef d’entreprise : l’auto-entreprise et l’auto-entrepreneur ne peuvent être distingués.
Par conséquent, il n’est pas possible de vendre une auto-entreprise à proprement parler, alors qu’il est possible de vendre une société.
Cependant, il est possible de vendre le fonds de commerce d’une auto-entreprise ou micro-entreprise.
Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments corporels et incorporels qui constituent la valeur de l’entreprise (clientèle, droit au bail, nom commercial…). A noter cependant que les créances, dettes, immeubles et certains types de contrats ne peuvent être cédés.
Pour en savoir plus sur le fonds de commerce et sa valorisation, voir notre article Le fonds de commerce : définition, évaluation.
Vendre le fonds de commerce d’une auto-entreprise.
Le fonds de commerce ne pourra être vendu que si l’auto-entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (même chose pour la vente d’un fonds artisanal : l’entreprise doit être inscrite au Registre des Métiers).
Si l’auto-entreprise n’est pas inscrite, seuls les éléments corporels pourront être vendus : stocks, machines, matériel, outillage…
En cas de cession du fonds de commerce, le repreneur devra choisir son statut juridique pour exploiter l’activité reprise. Il pourra créer au choix une micro-entreprise, une entreprise individuelle (EI, EIRL) ou une société (SARL, EURL, SAS, SASU…). Le numéro Siret de cette nouvelle entreprise sera forcément différent du numéro Siret de l’auto-entrepreneur cédant.
Pour connaître les modalités de vente d’un fonds de commerce, voir notre article Céder ou reprendre un fonds de commerce : procédure, étapes.
Les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour la vente du fonds de commerce.
Le statut auto-entrepreneur est loin d’être idéal pour céder un fonds de commerce (ou fonds artisanal). En effet, on ne dispose pas dans ce statut d’une comptabilité réelle (sauf exception). L’acquéreur ne pourra donc pas s’appuyer sur des comptes précis (bilan, compte de résultat) pour estimer la rentabilité de l’activité.
Cela explique que les valorisations des auto-entreprises sont souvent faibles…
Voir aussi notre article Faut-il avoir une comptabilité en auto-entreprise ?
Combien vendre et comment valoriser au mieux son auto-entreprise ou micro-entreprise ?
Pour valoriser au mieux son activité, le cédant auto-entrepreneur aura intérêt à :
- déclarer tout le chiffre d’affaires, c’est-à-dire éviter de faire du « black »,
- garder copie des déclarations de chiffre d’affaires (déclarations RSI par exemple),
- tenir une comptabilité la plus précise possible, par exemple à l’aide d’un logiciel gratuit de comptabilité,
- envisager, si possible, de transformer son auto-entreprise en entreprise individuelle au réel ou en société 2 ou 3 ans avant de céder,
- établir un fichier client à jour, le plus complet possible,
- établir un document de présentation de l’activité (Powerpoint par exemple), le plus complet possible,
- soigner la présentation du local commercial : agencement, propreté, luminosité…
- fournir à l’acquéreur des preuves de la satisfaction client (témoignages, livre d’or…),
- proposer à l’acquéreur de le former sur les savoir-faire de l’entreprise, et de l’accompagner.
Pour connaître les valorisations moyennes des fonds de commerce en fonction de l’activité, voir notre article Le fonds de commerce : définition, évaluation.
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