Quel est le meilleur statut juridique pour un food-truck ou un camion pizza ? Quel statut juridique en restauration ambulante ? Faut-il s’installer en SASU, micro-entreprise, entreprise individuelle ou EURL ?
Vous souhaitez lancer votre activité de restauration ambulante, food-truck ou camion-pizza, et vous recherchez le meilleur statut juridique : WikiCréa vous aide.
Le choix du statut juridique est essentiel et peut avoir un impact sur :
- le niveau des impôts,
- le montant des cotisations sociales,
- la protection sociale du chef d’entreprise,
- la protection de son patrimoine,
- les perspectives d’évolution de l’activité.
On distingue en France deux grandes formes juridiques :
- l’entreprise individuelle (EI, EIRL, auto-entreprise et micro-entreprise) : elle est aussi appelée « en nom propre » car son elle est confondue avec l’identité de son dirigeant. L’entreprise porte le nom du dirigeant, même si un nom commercial peut être choisi en complément. L’entreprise n’a pas de patrimoine propre.
- la société (SARL, EURL, SAS, SASU…) : créer une société revient à créer une personne morale à part entière, qui dispose de son propre patrimoine et de ses propres règles de fonctionnement.
En ce qui concerne la caisse de cotisations sociales, il faut savoir que le dirigeant relèvera forcément de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), sauf dans le cas de la SAS/SASU où il est assimilé-salarié (mêmes caisses et même fonctionnement que pour un salarié).
A présent voici notre analyse concernant le meilleur statut juridique pour un food-truck.
Voir aussi notre article : Créer un food-truck : les étapes.
Le meilleur statut juridique pour un food-truck.
Voici notre analyse détaillée concernant le choix du meilleur statut juridique pour un food-truck, camion-pizza ou tout autre activité de restauration ambulante.
Evitez l’entreprise individuelle classique.
L’entreprise individuelle classique (EI ou EIRL), même si c’est une forme juridique simple à mettre en place et sans limitation de chiffre d’affaires, présente de nombreux inconvénients. En effet, les cotisations sociales sont établies selon un pourcentage du bénéfice réel généré par l’activité (environ 46%) : des acomptes sont prélevés et régularisés l’année suivante, selon le bénéfice réel connu : système complexe et peu lisible…
Optez pour la micro-entreprise (ex régime auto-entrepreneur) dans le cas d’une petite activité de restauration ambulante.
Le régime de la micro-entreprise (ex régime auto-entrepreneur) est simple et peu coûteux ; il est idéal pour démarrer une petite activité de restauration ambulante, par exemple exercée à temps partiel. Choisissez ce statut si vous souhaitez démarrer avec peu de moyens et sans prendre de risque.
Principales caractéristiques de la micro-entreprise :
- pas de tenue comptable (inutile de faire appel à un expert-comptable),
- toutefois il est obligatoire de tenir un suivi du chiffre d’affaires sur un livre de recettes,
- les cotisations sociales sont calculées selon un pourcentage du chiffre d’affaires (cliquez pour les connaître),
- il y a des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser.
L’EURL peut être envisagée.
L’EURL est une société de type SARL mais à associé unique. Dans l’EURL, les cotisations sociales sont calculés sur la base de la rémunération que le chef d’entreprise se verse (environ 46%, avec le même système de versements d’acomptes régularisés l’année suivante vu dans l’entreprise individuelle). Quant aux bénéfices, ils sont soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés sur option.
Ce statut présente toutefois plusieurs inconvénients :
- les dividendes sont soumis à cotisations sociales (ce qui n’est pas le cas dans la SASU, voir point suivant),
- des minimums de cotisations sociales sont à payer même en cas de rémunération à zéro (maintien des allocations chômage par exemple).
La SASU : des avantages indéniables.
Le statut SASU peut être tout à fait adapté à une activité de food-truck ou de restauration ambulante :
- La SASU permet d’éviter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) et sa complexité,
- En contrepartie, les cotisations sociales seront plus élevées mais les droits sociaux sont meilleurs (indemnités journalières par exemple),
- Les cotisations sociales sont calculés sur la base du salaire que le dirigeant choisit de se verser (environ 80%),
- En cas d’indemnisation chômage, la SASU permet le maintien des droits à 100%, sans versement de cotisations sociales minimum,
- Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales (seul un prélèvement forfaitaire de 17,2% s’applique + IR ou flat tax).
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Voir aussi notre article : Un simulateur de statuts juridiques gratuit, sur Excel