Quelles sont les formalités et les délais pour créer une société ? Est-ce compliqué ? Quel coût cela représente-t-il ? Y a-t-il des frais imprévus ?
Contrairement à une idée reçue, il est assez facile de créer une société en France (EURL, SARL, SAS, SASU). Cela demande toutefois un peu de préparation et d’organisation.
Etape préalable : rédiger les projets de statuts. Des modèles sont disponibles sur internet et sur ce site (voir plus bas). Mais il peut être nécessaire de faire appel à un expert-comptable, un notaire ou un avocat pour rédiger les statuts en bonne et due forme, surtout si des questions ou des risques pèsent sur les liens entre associés.
Retirez aussi le dossier à compléter auprès de votre Centre de formalités des entreprises, afin de vous assurer de rassembler tous les documents et pièces nécessaires à la déclaration d’activité.
Entrons dans le processus concret de la création de société.
Processus pour créer une société en une demi-journée.
Exemple :
- 9H00 : rendez-vous avec votre conseiller financier pro pour déposer le capital social. Votre banquier ouvrira un compte de dépôt de capital destiné à recevoir les fonds, qui restera bloqué quelques jours. Il vous remettra une attestation de dépôt de capital, importante pour la suite. Vous lui remettrez un exemplaire de vos projets de statuts.
- 10H00 : de retour chez vous, mettez à jour vos statuts : vos statuts définitifs devront comporter une date égale ou postérieure à la date du dépôt de capital. Signez et paraphez au moins 5 exemplaires de statuts définitifs. Ensuite, publiez votre annonce légale. Vous pouvez faire cette démarche en quelques minutes en ligne : WikiCréa a identifié pour vous le site le moins cher, voir notre article dédié. Vous obtiendrez une attestation de publication de l’annonce légale.
- 11H00 : rendez-vous au centre de formalités des entreprises (CCI, Chambre des métiers, URSSAF, greffe du tribunal de commerce, ou chambre d’agriculture en fonction de votre activité). Le mieux aura été de prendre rendez-vous suffisamment à l’avance.
- C’est là que vous allez remplir les formulaires de déclaration ou d’enregistrement de votre entreprise.
- Vous devez avoir rassemblé toutes les pièces de votre dossier de création.
- Vous remettrez aussi l’attestation de dépôt de capital, l’attestation de publication de l’annonce légale, ainsi qu’un exemplaire des statuts.
- Vous devrez être au clair sur vos choix fiscaux et sociaux au moment de remplir les formulaires : régime d’impôt sur les sociétés (réel simplifié ou réel normal), régime de TVA (franchise en base, réel simplifié ou réel normal), choix de la mutuelle (obligatoire dans le cadre du régime de la sécurité sociale pour les indépendants : une liste vous sera proposée).
- Vous faites deux chèques, un à l’ordre du centre de formalités (60 à 200 € environ) et l’autre à l’ordre du greffe du tribunal de commerce (39,42 € + 23,62 €).
- Enfin, depuis 2015, il n’est plus nécessaire de vous rendre au centre des impôts des entreprises pour déposer vos statuts.
Quelques jours après, vous recevrez votre K-bis (carte d’identité de votre entreprise) par courrier, au siège de votre entreprise. Vous pouvez alors retourner à la banque pour débloquer le capital.
Les modèles de documents : statuts et annonces légales.
- Modèle annonce légale SARL
- Modèles statuts SARL
- Modèle annonce légale SAS
- Modèle annonce légale SASU
- Modèle statuts SASU
- Modèle exemple statuts EURL
- Modèle annonce légale EURL
- Modèle exemple statuts SCI à capital variable
- Modèle gratuit annonce légale SCI
Les conseils de l’expert :
- Avant de créer, vous devez avoir choisi votre banque et votre expert-comptable.
- Retirez les formulaires d’enregistrement assez à l’avance pour commencer à les remplir et éventuellement poser des questions à votre expert-comptable.
- Prévoyez suffisamment d’exemplaires des statuts (au moins 5 ou 6).
- Créer une société commerciale selon la méthode ci-dessus coûte 260 à 350 €. Mais si vous passez par un conseil (avocat, expert-comptable), comptez plutôt 1000 à 2000 €, parfois plus !
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