Le RSI est-il obligatoire en régime auto-entrepreneur ? Doit-on payer le RSI en auto-entrepreneur ? Est-il possible de créer une auto-entreprise ou micro-entreprise sans avoir à faire au RSI ? Peut-on contourner le RSI en régime auto-entrepreneur ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Pour rappel, les régimes de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise ont fusionné le 1er janvier 2016.
Le RSI est-il obligatoire en régime auto-entrepreneur ?
Le RSI est-il une obligation en régime auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ont le statut de travailleur indépendant non salarié ; à ce titre ils cotisent obligatoirement :
- au RSI pour les commerçants, artisans et prestataires de services,
- à l’URSSAF et à la CIPAV pour certaines prestataires de services qui relèvent des professions libérales non réglementées (cliquez ici pour consulter la liste de ces professions).
Les commerçants, artisans et prestataires de services n’ont donc pas d’autre choix que de traiter avec le RSI. Il est strictement impossible de contourner le système ou de fonctionner sans RSI…
RSI en auto-entreprise : quelles conséquences ?
1) Le fonctionnement du RSI en auto-entreprise.
Le régime du RSI a très mauvaise presse. Pourtant, le fonctionnement du RSI en auto-entreprise ne réserve pas de mauvaise surprise. En effet, en micro-entreprise, le RSI est calculé sur le chiffre d’affaires déclaré tous les mois ou tous les trois mois : contrairement aux autres types d’entreprises, il n’y a pas de prélèvement forfaitaire de RSI, pas d’échéancier provisionnel, pas de régularisation, et aucune mauvaise surprise.
Le système est particulièrement simple : l’auto-entrepreneur déclare ses recettes et paye immédiatement son pourcentage de charges. Tout est clair et lisible.
2) Les taux de cotisations sociales RSI en auto-entreprise.
Cliquez ici pour consulter les taux de cotisations sociales RSI en auto-entreprise / micro-entreprise.
3) La couverture sociale offerte par le RSI en auto-entreprise.
Le RSI permet à l’auto-entrepreneur de disposer d’une vraie couverture sociale :
- les frais de santé (maladie, médecin, hôpital) sont couverts selon le même taux que le régime général de la sécurité sociale,
- les indemnités arrêts du travail maladie ou maternité sont calculées selon différents critères (voir notre article dédié),
- les droits à la retraite varient selon les recettes déclarées (voir notre article dédié pour plus de détails).
Comment contourner le RSI en auto/micro-entreprise ?
Certes, le RSI est obligatoire en régime auto-entrepreneur. Pourtant des solutions ou astuces existent pour éviter d’avoir à faire au RSI.
On pourra par exemple opter pour des régimes juridiques alternatifs qui permettent de rester salarié cotisant au régime général. Voir par exemple :
- le statut d’entrepreneur-salarié en coopérative d’activité,
- le portage salarial,
- ou encore le CESU (chèque emploi service universel).
Bonus : Des outils Excel pour gérer votre petite entreprise.
WikiCréa met à votre disposition des outils Excel gratuits :
- un modèle de plan financier Excel (prévisionnel comptable facile à élaborer) : cliquez ici pour y accéder,
- un facturier permettant d’établir devis et factures : cliquez ici pour y accéder,
- un livre de recettes, obligatoire pour les auto-entrepreneurs : cliquez ici pour y accéder,
- un modèle de suivi de trésorerie : cliquez ici pour y accéder.
.
Approfondissez en lisant aussi ces articles :
- Comment contourner ou éviter le RSI ?
- Les avantages et les inconvénients du régime auto-entreprise (ou micro-entreprise)