Quel est le meilleur statut juridique pour une petite entreprise ? Quel statut juridique choisir pour une petite activité ? WikiCréa vous aide à faire le point sur le choix du régime juridique de votre future entreprise.
Vous souhaitez créer une petite entreprise et vous vous posez la question du statut juridique : essayons d’y voir plus clair.
Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a en France deux types d’entreprises :
- les entreprises individuelles,
- et les sociétés.
1) Les entreprises individuelles.
Les entreprises individuelles permettent d’exercer son activité sous son nom propre, c’est-à-dire sans créer une personne morale de type société. Il existe trois types d’entreprises individuelles :
- l’entreprise individuelle classique (EI) : c’est la forme traditionnelle d’entreprise individuelle, qui nécessite tenue d’une vraie comptabilité,
- l’EIRL : c’est une entreprise individuelle avec option pour la responsabilité limitée (option cochée pour mieux protéger le patrimoine personnel du dirigeant),
- la micro-entreprise (ex régime auto-entrepreneur) : c’est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime fiscal et social très simplifié.
2) Les sociétés.
Contrairement aux entreprises individuelles, les sociétés sont dotées de la personnalité morale : elles existent par elles-mêmes, ce qui entraine des formalités de constitution un peu plus complexes. Par ailleurs, les sociétés sont dotées de leur propre patrimoine.
Il est possible de créer une société seul ou à plusieurs :
- l’EURL est une société à responsabilité limitée unipersonnelle, dans laquelle le gérant cotise à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI),
- la SARL est une société à responsabilité limitée qui comporte plusieurs associés,
- la SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, dans laquelle le dirigeant est assimilé-salarié,
- la SAS est une société par actions simplifiée qui comporte plusieurs associés.
Enfin, rappelons qu’il existe des formes d’entrepreneuriat alternatives, par exemple :
- l’association loi 1901,
- la coopérative d’activité,
- le statut d’entrepreneur salarié,
- ou encore le chèque emploi-services.
A présent, voyons quel est le meilleur statut juridique pour une petite entreprise en fonction des critères de choix les plus importants.
Le meilleur statut juridique pour une petite entreprise : bien choisir.
Voici une liste de questions qui vous permettra de choisir le meilleur statut juridique pour votre activité.
Exercerez-vous votre activité à titre principal ou secondaire ?
Si vous exercez votre activité indépendante à titre secondaire, nous vous conseillons le statut de la micro-entreprise qui est de loin le plus simple à créer et à gérer.
Aurez-vous des associés ?
Pour intégrer des associés, vous devrez obligatoirement créer une société :
- créez une SARL si vous souhaitez une rémunération mensuelle et si vous souhaitez optimiser le niveau de vos cotisations sociales,
- créez une SAS si vous vous préférez une meilleure protection sociale, ou si vous souhaitez vous rémunérer principalement sous forme de dividendes.
Votre activité est-elle risquée ?
Si votre activité comporte des risques professionnels ou personnels, ou si vous souhaitez emprunter une somme importante pour démarrer, préférez créer une société.
Votre activité nécessite-t-elle un haut niveau de crédibilité ?
Si vous travaillez avec de grands donneurs d’ordre, si vous faites de l’import-export ou si vous signez d’importants contrats, vous aurez besoin d’afficher un niveau de crédibilité suffisant. Privilégiez alors un statut de type société, avec un niveau de capital social correct.
Votre activité est-elle évolutive ?
Si vous créez une start-up ou si vous pensez que votre activité pourrait se développer rapidement, préférez un statut SASU (si vous êtes seul) ou SAS (si vous êtes plusieurs associés). Nous vous conseillons en outre d’opter pour la variabilité du capital si vous pensez ouvrir prochainement votre capital.
Souhaitez-vous éviter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ?
Si vous souhaitez éviter l’ex RSI et ses dysfonctionnements, créez une SASU (si vous êtes seul) ou une SAS (si vous êtes plusieurs). En effet, ces deux formes juridiques permettent aux dirigeants de bénéficier du statut d’assimilé-salarié, rattaché au régime générale de la Sécurité Sociale.
Votre conjoint travaillera-t-il avec vous ?
Tous les statuts juridiques permettent la participation de votre conjoint à votre activité. Voir notre article sur le statut du conjoint-collaborateur.
Voir aussi notre article : Un simulateur de statuts juridiques sur Excel