Quelle est la durée maximum du premier exercice comptable pour une société ? La durée peut-elle être allongée à plus de 12 mois ? Quelle doit être / peut être la date de clôture du premier exercice social ?
Définition : L’exercice comptable est la période de temps, d’une date annuelle fixe à une autre, sur laquelle une entreprise enregistre ses données comptables.
Cet article présente la durée maximum d’un premier exercice comptable.
La durée maximum du premier exercice comptable.
Un exercice comptable dure normalement 12 mois.
Même s’il est en théorie possible de faire démarrer un exercice à n’importe quel jour du mois, il démarre généralement au 1er jour d’un mois (par exemple le 1er janvier ou le 1er avril) et se clôture le 31 d’un mois (par exemple le 31 décembre ou le 31 mars).
Toutefois, la durée de l’exercice comptable peut être différente en ce qui concerne le premier exercice :
- Pour les sociétés imposées à l’IS, le premier exercice :
- se clôture au plus tard le 31 décembre de l’année en cours,
- mais peut aller jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la création de l’entreprise. La durée maximum du premier exercice comptable est donc de 24 mois.
- Pour les entreprises individuelles ou les sociétés soumises à l’IR, le premier exercice ne peut pas se clôturer après le 31 décembre de l’année de création.
Par conséquence, pour les sociétés soumises à l’IS, la durée maximum du premier exercice comptable peut exceptionnellement être inférieure ou supérieure à douze mois. Exemple :
Une société qui se crée le 21 mars 2017 pourra choisir une première date de clôture au 31 juin 2017, au 31 juin 2018 ou encore au 31 décembre 2018 (mais pas après).
La date exceptionnelle de première clôture devra figurer clairement dans les statuts, par l’ajout de la mention « Par exception, le premier exercice sera clôturé le ………………… » dans l’article concerné.
Voir aussi notre article : Comment créer une société ?
Bien choisir la date de clôture de son exercice comptable.
Comment choisir sa date de clôture d’exercice comptable ? Est-il préférable de clôturer au 31 décembre ou à une autre date ?
Pour répondre à cette question, relevons les points suivants :
- Choisir une date différente de la date traditionnelle du 31 décembre peut impliquer plus de complexité dans les relations avec les administrations sociales et fiscales (impôts, Sécurité sociale pour les indépendants ex-RSI…),
- Il peut être intéressant de fixer une date de clôture située dans une période d’activité creuse, ou à la fin d’une période forte : on disposera de plus de temps pour réaliser l’inventaire et faire le point sur les comptes ; de plus les stocks seront bas donc plus simples à estimer,
- Votre expert-comptable peut avoir une préférence en ce qui concerne la date de clôture (il devra certainement étaler sa charge de travail) : demandez-lui conseil.
Modifier la date de clôture comptable.
Il est possible de modifier la date de clôture de l’exercice comptable au cours de la vie de l’entreprise. Pour cela, il sera nécessaire de tenir une assemblée générale extraordinaire, ou de profiter de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Voir notre article dédié à l’assemblée générale extraordinaire.
Le conseil de l’expert en création d’entreprise : Demandez avis auprès de votre expert-comptable pour fixer la date de clôture de l’exercice. N’hésitez pas à prolonger la durée du premier exercice à plus de 12 mois, cela permettra de sortir un premier bilan plus réaliste (les mauvais chiffres des premiers mois d’activité seront lissés).
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